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CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 4911/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant filiation et transmission de patrimoine.

Du 10 juillet 2013
NOR D E F M 1 3 5 1 1 4 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 14/8/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la décision ministérielle n° 397/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1314 du 17 octobre 2012 (1) relative au changement d'appellation du centre d'entraînement au combat ;

Vu la décision ministérielle n° 399/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1314 du 17 octobre 2012 (1) relative au changement d'appellation du centre d'entraînement des brigades ;

Vu la décision ministérielle n° 400/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1314 du 17 octobre 2012 (1) relative au changement d'appellation du centre d'entraînement aux actions en zone urbaine ;

Vu la décision ministérielle n° 401/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1314 du 17 octobre 2012 (1) relative au changement d'appellation du centre d'entraînement des postes de commandement ;

Vu la décision ministérielle n° 402/DEF/EMAT/PS/BORG/ORG1314 du 17 octobre 2012 (1) relative à la réorganisation du détachement CEITO du 8e régiment de parachutistes d'infanterie de marine en centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel - 122e régiment d'infanterie,

Décide :

Art. 1er.

 

Le centre d\'entraînement au combat - 5e régiment de dragons (CENTAC - 5e RD) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex- 5e régiment de dragons (5e RD).

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918, accordée au 5e régiment de dragons (5e RD), par ordre n° 36 F du 6 juin 1955.

Art. 2.

 

Le centre d\'entraînement interarmes et du soutien logistique - 51e régiment d\'infanterie (CENTIAL - 51e RI) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex- 51e régiment d\'infanterie (51e RI).

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire, accordée au 51e régiment d\'infanterie (51e RI), par ordre n° 135 F du 17 novembre 1918.

Art. 3.

 

Le centre d\'entraînement aux actions en zone urbaine - 94e régiment d\'infanterie (CENZUB - 94e RI) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex- 94e régiment d\'infanterie (94e RI).

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la médaille militaire, accordée au 94e régiment d\'infanterie (94e RI), par ordre n° 130 F du 4 octobre 1918.

Art. 4.

 

Le centre d\'entraînement des postes de commandement - 3e régiment d\'artillerie (CEPC - 3e RA) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex- 3e régiment d\'artillerie (3e RA).        

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918, accordée au 3e régiment d\'artillerie (3e RA), par ordre n° 141 F du 19 décembre 1918.

Art. 5.

 

Le centre d\'entraînement de l\'infanterie au tir opérationnel - 122e régiment d\'infanterie (CEITO - 122e RI) est institué héritier, par filiation directe, du patrimoine de tradition de l\'ex- 122e régiment d\'infanterie (122e RI).

À ce titre, il est autorisé au port à titre collectif de la fourragère aux couleurs du ruban de la croix de guerre 1914-1918, accordée au 122e régiment d\'infanterie (122e RI), par ordre n° 141 F du 19 décembre 1918.

Art. 6.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Michel PALAGOS.