état-major de la marine : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »

DÉCISION N° 0-16437-2013/DEF/EMM/ROJ portant création de l'unité élémentaire centre « direction du personnel militaire de la marine Lamalgue ».

Du 25 juillet 2013
NOR D E F B 1 3 5 1 1 5 3 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.4.

Référence de publication : BOC n°35 du 14/8/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la liste des organismes relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 201400/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 6 septembre 2001 modifiée, relative à l'élection des présidents de catégories et des membres des commissions participatives ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 0-4175-2012/DEF/DPMM/DIR du 8 mars 2012 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de la direction du personnel militaire de la marine ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010portant sur l'évolution des commandements dans la marine,

Décide :

1. Préambule.

Par la présente décision est créée à compter du 1^er septembre 2013 l\'unité élémentaire centre « direction du personnel militaire de la marine Lamalgue » (« DPMM Lamalgue »), service local de la formation administrative « direction du personnel militaire de la marine » (DPMM). Cette unité élémentaire intègre le bureau « réserve militaire » et le bureau « maritime des matricules » (PM3), ainsi que le bureau conseil en ressources humaines Méditerranée (BCRH MED) de la DPMM.

2. Organisation.

Le commandant du centre « DPMM Lamalgue » est un officier supérieur de la marine, placé sous l\'autorité du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM). Il est établi dans son commandement par décision du DPMM. Il est chef d\'organisme conformément au décret susvisé relatif à la santé et la sécurité au travail. Une commission participative d\'unité (CPU) est constituée au sein de cette unité élémentaire.

3. Automatisation.

Clair libellé de l\'unité : Centre « DPMM Lamalgue »

Code d\'identification : 06S6000

Implantation géographique : Toulon.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.