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DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Abrogé le 24 septembre 2013 par : DÉCISION N° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Du 31 janvier 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 1 8 9 S

Précédent modificatif : Décision N° 0-16331-2013/DEF/EMM/SEC du 22 juillet 2013 modifiant la décision n° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Décision N° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 portant délégation de signature.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 29.

Vu le code de la défense - Partie réglementaire III. (articles R. 3121-25. à R. 3121-26., D. 3121-27., à D. 3121-32., R. 3223-4.) ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine ;

Vu l'arrêté du 22 août 2006 modifié, portant organisation en bureaux de l'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 102/DEF/EMM/PIL du 11 octobre 2011 modifiée, relative à l'organisation et au fonctionnement de l'état-major de la marine,

1.

Par la présente décision, délégation de signature est donnée à effet de signer les documents internes au ministère de la défense relatifs au fonctionnement de la marine nationale aux officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A désignés en annexe I. ou, en cas d'absence, à leurs suppléants, désignés nominativement par ordre de circonstance.

Cette délégation de signature s'inscrit dans le cadre des attributions du chef d'état-major de la marine mentionnées dans le code de la défense. Elle se trouve toutefois limitée en application des principes suivants :

l'usage de la délégation s'exerce dans le cadre de l'organisation et du fonctionnement de l'état-major de la marine telle que formalisée dans les arrêtés et l'instruction susvisée, ainsi que conformément aux observations mentionnées dans l'annexe I. à la présente décision ;
elle ne vaut que pour les actes n'apparaissant pas comme engageants pour la marine et non susceptibles de faire l'objet d'un recours en raison de l'absence de grief qu'ils peuvent faire naître pour les administrés. Cette délégation de signature se limite donc aux actes apparaissant comme dépourvus de caractère décisoire, c'est-à-dire pour des actes ne se bornant qu'à participer au fonctionnement courant de la marine par l'explication de procédures en vigueur, le rappel d'une politique définie, ou la préparation de décisions à venir. Ces actes ne doivent pas créer de nouvelles règles de fonctionnement ou être susceptibles de créer des droits nouveaux pour les agents.

En conséquence, les délégataires mentionnés dans la présente décision devront s'assurer, avant de procéder à la signature d'un document par délégation du chef d'état-major de la marine, que celui-ci s'inscrit effectivement dans les limites fixées ci-dessus.

2.

La distinction entre le courrier d'autorité et le courrier de service courant se matérialisera sur l'acte sous les formes suivantes :

pour les actes d'autorité :

l'attache de signature du délégataire sera :

Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation,
le « grade prénom nom »
« fonction »,

l'attache de signature pour un suppléant au délégataire sera :
Pour le chef d'état-major de la marine et par délégation,
par empêchement du « fonction du délégataire »,
le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l'autorité suppléante »,

pour les actes de service courant, l'officier ou le fonctionnaire de catégorie A ayant reçu délégation du chef d'état-major de la marine, signe en son nom propre :

l'attache de signature sera :
Le « grade prénom nom »
« fonction »,
l'attache de signature du suppléant sera :
Le « fonction »,
par empêchement, le « grade prénom nom »
« fonction habituelle de l'autorité suppléante »,

3.

La décision n° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A et la décision n° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 portant délégation de signature, sont abrogées.

4.

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Bernard ROGEL.

Annexes

Annexe I. Délégations de signatures accordées.

1. État-major de la marine.

1.1. Major général de la marine.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
MGM	VAE Verwaerde Stéphane	/

1.2. Sous-chefs d'état-major et coordonnateurs centraux.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
SCEM/RH	VAE Prazuck Christophe	Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.
SCEM/SF	CA Guillaume Louis-Michel	Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.
SCEM/PP	CA Thouvenin Bruno	Également consentie : - en qualité de président du groupe ad hoc « matériels navals » ; - dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.
ALOPS	CA Jubelin Frédéric	Également consentie : - en qualité de délégué pour la défense et la sécurité ; - dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.
ALRI	CA du Ché Charles-Henri	Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.
ALNUC	CA Schérer Éric	Pour les pièces de correspondance relatives : - aux affaires nucléaires [définies par l'instruction n° 2/DEF/EMM/ALNUC/-- du 13 juin 2012 ⁽¹⁾] ; - à l'application de la réglementation relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (HSCT)ainsi qu'en qualité de « coordonnateur central à la prévention pour la marine » (conformément à l'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991). Également consentie dans les mêmes conditions que le MGM en cas d'absence de celui-ci.

1.3. Adjoints aux sous-chefs d'état-major.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
ADJ/RH	CA Lugan Benoît	Consentie également : - en qualité de chef du bureau « chancellerie », il est autorisé à signer dans le cadre de ses attributions, les pièces de correspondance interne au ministère de la défense, dans la limite de ses attributions ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « ressources humaines » en cas d\'empêchement de celui-ci.
ADJ/ADM	CRC1 Brault Alain	Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci.
ADJ/SOUT	CV Baudouard Xavier	Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/SF ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « soutiens et finances » en cas d\'empêchement de celui-ci ; - dans le domaine des attributions de l\'officier de préparation des forces ⁽²⁾.
ADJ/PP	ICA Noureau Jean-Christophe	Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.
OCA	CV Chaineau Jean-Philippe	Consentie également : - dans le domaine des attributions fixées par le SCEM/PP ; - dans les mêmes conditions que le sous-chef d\'état-major « plans et programmes » en cas d\'empêchement de celui-ci.

1.4. Chefs de bureaux.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
AEM	CRC1 de la Burgade Thierry	/
CCB	CV Duchenet Benoît	Également en tant qu'officier de cohérence relations internationales (OCRI).
CMDT	CV Gérard Dominique	/
CPM	CV Plobner Jean-Frédéric	/
DREM	CRC2 Maveyraud Sébastien	/
EFF	CV Hemmer Laurent	/
EMO	CV de Rupilly Frédéric	Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d'état-major « opérations aéronavales » en cas d'absence de celui-ci.
EMP	CV Minon Philippe	/
EXPERT	CV Pagès Éric	Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d'état-major « plans et programmes » en cas d'absence de celui-ci.
EXPERT/AERO	CV Guitard Guillaume	Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/EXPERT en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
FIN	CV Dutrieux Philippe	/
INFRA	CV Preud'homme Éric	/
LOGGEN	CF Cantala Jean-Marc	/
MDR	CV Duhau Stéphane	Également en qualité de co-président EMM du groupe de réflexion et d'analyse avec les autres membres du groupe en application de l'instruction n° 12/DEF/EMM/ALNUC/-- du 27 février 2004 ⁽¹⁾.
OCEM	CV Dufit Olivier	/
PC	ACHC Mercier François	/
PIL	CV Crignola René-Jean	Également en qualité d'adjoint au major général de la marine, dans la limite de ses attributions. La délégation à signer les documents relatifs à la protection du secret fait l'objet d'un ordre séparé.
PIL	CRC1 Prost Philippe CF Renaux Louis Xavier	Consentie dans les mêmes conditions que le chef du bureau EMM/PIL en cas d'empêchement de celui-ci.
CO-ORG	CV Grison Benoît	/
PMS	CRC2 Quéré Stéphane	/
PRH	CV Moucheboeuf François	/
ROJ	CV Dumon Jean-Marie	/
SIC	CV d'Agrain Henri	Également pour les pièces de correspondance et la documentation relatives à ses attributions en qualité de coordonnateur central du domaine commandement et maîtrise de l'information (CMI)dans le cadre fixé par la décision n° 384/DEF/EMM/SIC du 28 décembre 2006 modifiée.
STA	CV Mathieu Lionel	/
STN	Poste vacant	/
STRATPOL	CV Auffret Hervé	Également consentie dans les mêmes conditions que le sous-chef d'état-major « plan et programmes » en cas d'absence de celui-ci.

1.5. Chefs de projets.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
ATL2.	CF Trippier de Lagrange Henri-Bénédict	/
BARRACUDA.	CV Ginisty Marc	/
COELACANTHE.	CV d'Alès de Corbet Arnaud	En qualité de président du groupe opérationnel « Coelacanthe », membre du comité directeur de l'organisation Coelacanthe, présidant le groupe opérationnel, participant aux groupes de travail de l'organisation Coelacanthe (GT/COE, GF/COE) et représentant la marine au groupe d'investissement stratégique de l'organisation Coelacanthe.
FREMM.	CF Broch Jean	/
HORIZON.	CF Séguineau De Préval Hugues	/
NH90.	CF Bernard Boris	/
PA2.	CV Fouques Duparc Henri	/
RAFALE.	CF Gottis Pierre	/

1.6. Officier conseil.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
Conseiller santé.	MC Perrichot Christian	Dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.

1.7. Dialogue de gestion et démarche qualité.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
PIL/CG	CRC1 Prost Philippe	Dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.

1.8. Chefs de module.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
CCB/SOUTEX	CF Le Bris Cyrille	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.
CCB/MEDATLANT	CF Le Béon Jean-Marie	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.
CCB/INDIPAC	CF Reibell Charles-Henry	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.
CCB/REPETRAN	CF Gloaguen Cyrille	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.
CCB/GAP	LV Absil Vincent	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.
CCB/CMI-RI	CF Gloaguen Cyrille	Délégation autorisée dans la limite des attributions fixées par l'instruction susvisée.

2. CABINET DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
Chef de cabinet.	CV Rolland Jean-Philippe	Concerne les pièces de correspondance.
Adjoint au chef de cabinet.	CRP Mommessin Christophe	Concerne les documents relatifs à l'attribution de crédits au chef d'état-major de la marine. Concerne les documents relatifs à la gestion des collections de la marine. Également consentie dans les mêmes conditions que le chef du cabinet en cas d'absence de celui-ci.
Chargé de communication interne.	CF d'Hébrail Jean-Marin	Concerne les documents relatifs à la communication interne dans la marine sous timbre CEMM/CAB/COMM.
Adjoint au chef de cabinet.	CF Cazenave Géraud	Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Adjoint au chef de cabinet.	CC Pourny Franck	Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Correspondant du personnel officier auprès du CEMM.	CC Baquer Sébastien	Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
Adjoint au chef de cabinet.	CF (R) Pondaven Louis-Martin	Dans les mêmes conditions que le chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.

3. DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
DPMM.	VAE Prazuck Christophe	Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours, y compris de nature indemnitaire en cas d'absence ou d'empêchement du DPMM/DFI, formés par le personnel non officier, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l'administration centrale du ministère de la défense.
DPMM/DA.	CA Lugan Benoît	Dans les mêmes conditions que le DPMM, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci.
DPMM/DFI.	CRC1 Brault Alain	Concerne les pièces de correspondance et les dossiers de recours de nature indemnitaire formés par le personnel militaire de la marine, hors cas particuliers, adressés sous le timbre de la DPMM à des organismes de l'administration centrale du ministère de la défense.

4. INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE.

FONCTION.

OFFICIER RECEVANT
DÉLÉGATION.

OBSERVATIONS.

Inspecteur de la marine nationale.

VAE Raffaëlli Loïc

Concerne les pièces de correspondance relatives aux synthèses d'évènements graves et les lettres de clôture d'enquêtes militaires de type B ou C sous le timbre de l'inspection de la marine nationale.

IMN/CEM.

CV Bouvy Alain

Délégation autorisée pour les documents émis sous timbre IMN/ENQ.

Également consentie dans les mêmes conditions que l'IMN en cas d'absence de celui-ci.

5. DIVERS.

FONCTION.	OFFICIER RECEVANT DÉLÉGATION.	OBSERVATIONS.
Secrétaire général de la commission du patrimoine de la marine.	CRG1 (2S) Sciorella Hubert	Pour les affaires de sa fonction définies dans l'instruction n° 113/DEF/EMM/PL/ORA du 13 janvier 2006 modifiée.
Président du conseil permanent de la sécurité aérienne de la marine (CPSA/MAR).	VA (2S) Bobin Henri	Pour les affaires de sa fonction définies par l'instruction n° 367/EMM/PL/ORG du 21 juillet 1982 modifiée.
Délégué aux réserves de la marine.	CA Lugan Benoît	/
Secrétaire général du centre de concepts et de doctrines de la marine (CCDM).	CV Gérard Dominique	Pour les affaires de sa fonction définies par l'instruction n° 0-55707-2010/DEF/EMM/CCDM du 7 décembre 2010 modifiée.
Directeur du CESM.	CV Finaz Loïc	Également consentie en qualité de délégué au rayonnement.
CESM/CEM.	CV de Lorgeril Dominique	Dans les mêmes conditions que le directeur du CESM, en cas d'empêchement de celui-ci.

Annexe II. Glossaire.

SIGLE.	DÉFINITION.
MGM	Major général de la marine.
SCEM/RH	Sous-chef d'état-major ressources humaines.
SCEM/SF	Sous-chef d'état-major soutiens et finances.
SCEM/PP	Sous-chef d'état-major plans et programmes.
ALOPS	Sous-chef d'état-major opérations aéronavales.
ALRI-ALCO	Amiral chargé des relations internationales - amiral chargé de la fonction garde-côtes.
ALNUC	Autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement.
ADJ/RH	Adjoint aux ressources humaines.
ADJ/ADM	Adjoint pour l'administration.
ADJ/SOUT	Adjoint soutiens.
ADJ/PP	Adjoint aux plans et programmes.
OCA	Officier de cohérence d'armée - marine.
AEM	Actions de l'État en mer.
CCB	Cellule de coopération bilatérale.
CMDT	Chargé mission domaines transverses.
CPM	Condition du personnel de la marine.
DREM	Droits de la mer et évènements en mer.
EFF	Effectifs.
EMO	État-major des opérations de la marine.
EMP	Emploi.
EXPERT	Expertise.
FIN	Finances.
INFRA	Infrastructure.
LOGGEN	Logistique générale.
MDR	Maîtrise des risques.
OCEM	Officier correspondant état-major.
PC	Personnel civil.
PIL	Pilotage.
CO-ORG	Coordination organique.
PMS	Pilotage de la masse salariale.
PRH	Politique des ressources humaines.
ROJ	Réforme, organisation et affaires juridiques.
SIC	Systèmes d'information et de communication.
STA	Soutiens de l'aéronautique navale.
STN	Soutiens navals.
STRATPOL	Stratégie et politique.
ATL2	Atlantique 2.
FREMM	Frégate européenne multi-missions.
PA2	Porte-avions 2.
SAN	Conseiller santé.
PIL/CG	Pilotage/contrôle de gestion.
CCB/SOUTEX	Cellule de coopération bilatérale/soutien à l'exportation.
CCB/MEDATLANT	Cellule de coopération bilatérale/Méditerranée-Atlantique.
CCB/INDIPAC	Cellule de coopération bilatérale/Indien-Pacifique.
CCB/REPETRAN	Cellule de coopération bilatérale/représentation étrangère en France.
CCB/GAP	Cellule de coopération bilatérale/Golfe Arabo-Persique.
CCB/CMI-RI	Cellule de coopération bilatérale/cellule management de l'information - relation internationale.
DPMM	Direction du personnel militaire de la marine.
DPMM/DA	Direction du personnel militaire de la marine - directeur adjoint.
DPMM/DFI	Direction du personnel militaire de la marine - bureau droit financier.
DCSSF	Direction centrale du service du soutien de la flotte.
DCSSF/DA	Direction centrale du service du soutien de la flotte - directeur central adjoint.
IMN	Inspecteur de la marine nationale.
CESM	Centre d'étude supérieure de la marine.
AL	Amiral.
VAE	Vice-amiral d'escadre.
CRG1 (2S)	Commissaire général de 1^re classe de 2^e section.
VA	Vice-amiral.
VA (2S)	Vice-amiral 2^e section.
CA	Contre-amiral.
IGAHC	Ingénieur général d'armement hors classe.
CV	Capitaine de vaisseau.
MC	Médecin en chef.
CRC1	Commissaire en chef de 1^re classe.
CF	Capitaine de frégate.
CF(R)	Capitaine de frégate réserviste.
CRC2	Commissaire en chef de 2^e classe.
CC	Capitaine de corvette.
CRP	Commissaire principal.
ACHC	Administrateur civil hors classe.
ICA	Ingénieur en chef de l'armement.
LV	Lieutenant de vaisseau.