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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants.

Du 07 juin 2013
NOR D E F F 1 3 1 4 7 3 7 A

Par arrêté du ministre de la défense et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 7 juin 2013, l'article 3. de l'arrêté du 7 juillet 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès des cabinets du ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le montant maximal de l'avance consentie au régisseur est fixé à 206 000 euros. »