ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air.
Du 11 juin 2013NOR D E F L 1 3 1 5 1 1 0 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment le 2. de l'article 12. ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière
de l'École de l'air et de l'École militaire de l'air,
Arrête :
Art. 1er.
Au deuxième alinéa de l'article 6. de l'arrêté du 22 décembre 2011, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'une année ».
Art. 2.
L'article 12. de l'arrêté du 22 décembre 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au troisième alinéa, les mots : « en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « établi en partenariat avec l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence » ;
2. Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :« Leur scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'École de l'air. » ;
3. Après le quatrième alinéa, il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit respectivement à la délivrance : » ;
4. Au sixième alinéa, devenu le septième, les mots : « D'un diplôme en sciences politiques » sont remplacés par les mots : « Du diplôme de l'IEP d'Aix-en-Provence ».
Art. 3.
Le paragraphe « CONDITIONS DE VALIDATION DE LA SCOLARITÉ DES ÉLÈVES DE
L'ÉCOLE DE L'AIR - ADMIS SUR TITRE » de l'annexe du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1. Au premier alinéa, les mots : « sont admis en dernière année de » sont remplacés par les mots : « valident leur » ;
2. Au troisième alinéa, le nombre : « 45 » est remplacé par le nombre « 38 » ;
3. Le quatrième alinéa est supprimé ;
4. Le sixième alinéa, devenu le cinquième, est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de validation de la formation en sciences humaines de l'année des élèves admis sur titre dépendent de la formation suivie. Elles sont soumises à l'approbation du général commandant les écoles des officiers de l'armée de l'air (EOAA) et sont précisées à chaque élève en début d'année dans une note nominative. »
Art. 4.
Les dispositions des articles 1er. et 3. s'appliquent aux élèves admis en école postérieurement à la date de publication du présent arrêté.
Art. 5.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 juin 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
C. TAFANI.