Archivé DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

AUTRE à l'instruction n° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation.

Du 09 août 2013
NOR D E F D 1 3 5 0 8 4 9 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation.

Référence de publication : BOC n°35 du 14/8/2013

L'instruction n° 2595/DEF/SGA/MA du 26 mars 2013 est modifiée comme suit :

Dans l'objet du texte.

Au lieu de : « Instruction n° 2595/DEF/SGA/MA processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation. » ;

Lire : « Instruction n° 2595/DEF/SGA/MA relative au processus ministériel de suivi des démarches de rationalisation optimisée du fonctionnement en régie ou d'externalisation. ».