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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, JURIDIQUES ET CONTENTIEUSES : Sous-Direction de la réglementation de la fonction militaire

ARRÊTÉ pour l'application de l'article 4 du décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre.

Abrogé le 11 septembre 2003 par : ARRÊTÉ abrogeant l'arrêté du 23 février 1976 (BOC, p. 707) pour l'application de l'article 4 du décret portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Du 23 février 1976
 NOR

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-0.2.1.

Référence de publication : BOC, p. 707.

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'article 4 du décret 75-1206 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4892,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

À l'exception des officiers généraux, les officiers des armes de l'armée de terre sont répartis entre les armes suivantes :

  • infanterie ;

  • troupes de marine ;

  • arme blindée et cavalerie ;

  • artillerie ;

  • train ;

  • génie ;

  • transmission ;

  • matériel.

Art. 2.

 

Le présent arrêté, dont les dispositions prennent effet au 1er janvier 1976, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Yvon BOURGES.