Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n^o 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n^o 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;

Vu le décret n^o 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n^o 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Décrète :

Art. 1er.

 

 (Remplacé : décret du 11/05/2010).

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des officiers de gendarmerie, régis par le décret n^o 2008-946 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Général de division	Échelon unique	HE D
Général de brigade	Échelon unique	HE C
Colonel	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3e échelon	HE A
2e échelon	1015
1er échelon	966
Lieutenant-colonel	2e échelon exceptionnel (1)	HE A
1er échelon exceptionnel (1)	1015
4e échelon	966
3e échelon	884
2e échelon	849
1er échelon	840
Chef d\'escadron	2e échelon exceptionnel (1)	930
1er échelon exceptionnel (1)	878
4e échelon	808
3e échelon	759
2e échelon	757
1er échelon	736
Capitaine	Échelon exceptionnel (1)	746
5e échelon	720
4e échelon	706
3e échelon	694
2e échelon	686
1er échelon	676
Lieutenant	4e échelon	627
3e échelon	576
2e échelon	528
1er échelon	457
Sous-lieutenant	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 2.

 

(Remplacé : décret du 11/05/2010). 

L\'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de gendarmerie, régis par le décret n^o 2008-952 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

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GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	634
5e échelon	603
4e échelon	595
3e échelon	581
2e échelon	562
1er échelon	542
Adjudant-chef	Échelle de solde no 4	8e échelon	561
7e échelon	560
6e échelon	557
5e échelon	553
4e échelon	547
3e échelon	539
2e échelon	524
1er échelon	513
Adjudant	Échelle de solde no 4	8e échelon	529
7e échelon	520
6e échelon	513
5e échelon	500
4e échelon	494
3e échelon	484
2e échelon	471
1er échelon	463
Maréchal des logis-chef	Échelle de solde no 4	6e échelon	506
5e échelon	486
4e échelon	463
3e échelon	440
2e échelon	420
1er échelon	392
Gendarme	Échelle de solde des gendarmes	Échelon exceptionnel (2)	498
11e échelon	479
10e échelon	457
9e échelon	443
8e échelon	427
7e échelon	420
6e échelon	402
5e échelon	375
4e échelon	344
3e échelon	325
2e échelon	315
1er échelon	306
		Élève gendarme	258
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2010. (2) Échelon exceptionnel attribué dans la limite d\'un contingent fixé par arrêté interministériel.

 

Art. 3.

 

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n^o 2008-945 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 1^er du décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers.

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du corps des sous-officiers de carrière du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, régis par le décret n^o 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui figurant à l'article 2 du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Art. 4.

 

Les plafonds des effectifs des corps d'officiers sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 5.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^er janvier 2009.