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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction du personnel ; Bureau personnels officiers

DÉCISION N° 4307DEF/DCSSA/1/PO/1/M N° 104/EMM/PL/ORG relative à l'attribution aux médecins destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins.

Abrogé le 28 mai 2002 par : DÉCISION N° 10/DEF/EMM/PL/ORA - N° 10952/DEF/DCSSA/RH/ENS relative à l'attribution aux médecins destinés à servir sur sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la mention « médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » complémentaire du certificat de médecine appliquée aux sous-marins. Du 09 mars 1977
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 25 janvier 1982 (BOC, p. 388).

Référence(s) :

Circulaire n° 17946/1/DCSSA n° 243/EMM/ORG du 10 octobre 1966 (1)

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.4.2.2., 511-1.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 1447.

Les médecins des armées destinés aux sous-marins nucléaires lanceurs d'engins reçoivent à l'école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) une formation spécifique qui comporte :

  • un séjour à l'EAMEA comprenant conférences et travaux pratiques sur les matières fondamentales (mathématiques, physique générale, physique nucléaire, chimie) et sur les armes et réacteurs nucléaires ;

  • un stage au centre de recherches du service de santé des armées comportant des conférences et des travaux pratiques d'hygiène atomique ;

  • un stage de radioprotection section NBC-île Longue.

De plus, ces médecins suivent des stages dans les services de chirurgie générale et de chirurgie spéciale (stomatologie et ophtalmologie-ORL) des hôpitaux des armées et dans les services locaux de psychologie appliquée.

Afin d'officialiser cette formation, j'ai décidé qu'une mention « Médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » serait adjointe au certificat de médecine appliquée aux sous-marins pour les médecins titulaires de ce certificat, qui auront reçu la formation en vue d'être affectés sur sous-marins nucléaires.

La mention « Médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » sera attribuée par mes soins aux médecins ayant terminé le cycle complet de l'enseignement, après délivrance d'une attestation de stage par le commandant de l'EAMEA au vu des appréciations des autorités responsables des stages que les médecins candidats auront suivis.

Cette mention sera prise en compte dans l'épreuve de titres et travaux des concours du service de santé ou pour l'acquisition de la qualification après sélection.

La mention « Médecine appliquée aux sous-marins nucléaires » sera attribuée sur titre et par décision aux médecins des armées qui ont déjà suivi les cours de l'EAMEA.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur,

directeur central du service de santé des armées,

DARBON.