DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
bureau « modernisation financière »
NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 6 Z
AUTRE à la décision n° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté.
Du 24 septembre 2013NOR D E F E 1 3 5 1 2 7 6 Z
La décision n° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 mars 2013 est modifiée comme suit :
Dans l\'annexe.
I. À la ligne 5 du tableau, 2e colonne.
Au lieu de :
« TM RSMA (1) Guyane. » ;
Lire :
« TM RSMA (1) La Réunion. ».
II. À la ligne 7 du tableau, 2e colonne.
Au lieu de :
« TM GSMA (2) La Réunion. » ;
Lire :
« TM GSMA (2) Mayotte. ».