Sommaire du BOC n°43 du 11/10/2013

Texte signalé

Administration Centrale
28 août 2013

Archivé Arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense.

NOR : D E F F 1 3 2 2 2 2 6 A
Abrogé le 16 décembre 2014 par : ARRÊTÉ relatif à la régie et aux sous-régies de recettes et d'avances instituées auprès du service historique de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Référence de publication : JO n° 205 du 4 septembre 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 43/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.6.1.
Administration Centrale
28 août 2013

Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 2 2 2 4 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 205 du 4 septembre 2013, texte n° 23 ; signalé au BOC 43/2013.
Administration Centrale
26 juillet 2013

Archivé Arrêté du 26 juillet 2013 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 3 1 9 9 8 6 A
Abrogé le 16 décembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Référence de publication : JO n° 183 du 8 août 2013, texte n° 19 ; signalé au BOC 43/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.
Administration Centrale
28 août 2013

Décret N° 2013-787 du 28 août 2013 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 1 5 9 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 201 du 30 août 2013, texte n° 40 ; signalé au BOC 43/2013.
Administration Centrale
01 octobre 2012

Décret N° 2012-1109 du 01 octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds (articles 1er à 16, 23 et 24).

NOR : I N T D 1 2 0 1 8 4 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds. Référence de publication : JO n° 230 du 3 octobre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 43/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 octobre 2013

Archivé Instruction N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P du 04 octobre 2013 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 5 1 5 6 6 J
Abrogé le 01 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 9278/DEF/SGA/DAJ/D2P fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Référence(s) :

Article 1er du code civil.

Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire I. Principes généraux de la défense. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Instruction N° 12820/DEF/DAG/CPBO du 24 mai 1988 relative au Bulletin officiel des armées. Instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées.

Circulaire du 7 juillet 2011 (n.i. BO ; JO n° 157 du 8 juillet 2011, p. 11835, texte n° 2).

Circulaire n° 5647/SG du 9 avril 2013 (n.i. BO).

Guide de légistique.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22329/DEF/SGA/DAJ/D2P du 28 août 2009 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense. Décision N° 14642/DEF/CM du 15 mars 1984 relative à la signature des textes d'organisation au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8. , 120-0.3.1. , 110.2.2.
Texte 2
04 octobre 2013

Archivé Instruction N° 126202/DEF/CAB du 04 octobre 2013 définissant le dispositif de pilotage de la rénovation de la gouvernance, de l'organisation et du fonctionnement du ministère de la défense.

NOR : D E F M 1 3 5 1 5 6 5 J
Abrogé le 07 novembre 2017 par : INSTRUCTION N° 11353/ARM/CAB relative au dispositif de pilotage et de suivi de la transformation et de la modernisation du ministère des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 8374/DEF du 09 juin 2008 définissant le dispositif de mise en projet pour le suivi de la réforme du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.2.
Texte 3
24 septembre 2013

Autre du 24 septembre 2013 à la décision n° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté.

NOR : D E F E 1 3 5 1 2 7 6 Z
Texte(s) modifié(s) : Décision N° 1439/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 07 mars 2013 fixant la liste des trésoreries militaires du service militaire adapté. (Avis conforme de la direction des affaires financières du 5 novembre 2012). Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 3.
Texte 4
24 septembre 2013

Archivé Autre du 24 septembre 2013 à l'arrêté n° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali.

NOR : D E F E 1 3 5 0 4 5 4 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali. Référence de publication : BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 4.
Texte 5
10 septembre 2013

Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPM du 10 septembre 2013 relative à la mise en œuvre des cellules d'urgence médico-psychologique, lors d'événements graves, par le service de psychologie de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 8 J
Référence(s) : Instruction N° 106/DEF/DPMM/SPM du 12 novembre 2012 relative à l'organisation du service de psychologie de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 04 mars 2003 relative à la mise en œuvre de la cellule de soutien et d'intervention psychologique lors d'événements graves par le service de psychologie appliquée et d'hygiène mentale de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.6.2.
Texte 6
16 septembre 2013

Archivé Arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 9 A
Abrogé le 03 décembre 2014 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 29 janvier 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.1.
Texte 7
27 septembre 2013

Décision N° 0-19514-2013/DEF/EMM/ROJ du 27 septembre 2013 portant création de la formation « Normandie ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 5 S
Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.
Texte 8
06 septembre 2013

Archivé Autre du 06 septembre 2013 à la circulaire n° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 4 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

NOR : D E F L 1 3 5 1 0 8 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 04 juillet 2013 relative aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'à un grade en qualité de spécialiste, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 8.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
03 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 3953/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 03 juillet 2013 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 0 6 C
Abrogé le 17 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 2687/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2014. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 1898/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 02 avril 2013 relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2012-2013. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3615/DEF/DCSCA/BGC du 12 juin 2012 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 9.
Texte 10
16 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 559398/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 16 juillet 2013 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2013-2014.

NOR : D E F T 1 3 5 1 4 2 1 C
Abrogé le 22 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 512539/DEF/RH-AT/PRH/OFF relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2014-2015. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 340118/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 04 juillet 2012 relative à l'orientation et à l'information des officiers de l'armée de terre en 2012-2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et cinq appendices. Référence de publication : BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 10.
Texte 11
24 septembre 2013

Archivé Décision N° 0-15416-2013/DEF/EMM/SEC du 24 septembre 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 0 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC du 31 janvier 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A. Décision N° 0-9572-2013/DEF/EMM/SEC du 14 mai 2013 portant délégation de signature du chef d'état-major de la marine accordée au capitaine de vaisseau de Foucauld. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 11.
Texte 12
04 septembre 2013

Archivé Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 04 septembre 2013 relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2014.

NOR : D E F L 1 3 5 1 5 0 5 C
Abrogé le 23 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2015. Référence(s) : Code du 28 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 25 juillet 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Instruction N° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 380/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/DFE du 04 juillet 2012 relative au cycle d'enseignement militaire supérieur du 2e degré des officiers de réserve conduisant à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve pour l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 12.