Sommaire du BOC n°43 du 11/10/2013

Texte signalé

Administration Centrale
28 août 2013
Administration Centrale
26 juillet 2013
Administration Centrale
01 octobre 2012

Décret N° 2012-1109 du 01 octobre 2012 relatif à la protection des transports de fonds (articles 1er à 16, 23 et 24).

NOR : I N T D 1 2 0 1 8 4 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds. Référence de publication : JO n° 230 du 3 octobre 2012, texte n° 7 ; signalé au BOC 43/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 octobre 2013

Archivé Instruction N° 126201/DEF/SGA/DAJ/D2P du 04 octobre 2013 fixant la procédure d'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'organisation et aux attributions du ministère de la défense.

NOR : D E F D 1 3 5 1 5 6 6 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.8. , 120-0.3.1. , 110.2.2.
Texte 6
16 septembre 2013
Texte 7
27 septembre 2013

Décision N° 0-19514-2013/DEF/EMM/ROJ du 27 septembre 2013 portant création de la formation « Normandie ».

NOR : D E F B 1 3 5 1 5 5 5 S
Référence de publication : BOC N°43 du 11 octobre 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 9
03 juillet 2013

Archivé Circulaire N° 3953/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 03 juillet 2013 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2013.

NOR : D E F E 1 3 5 1 4 0 6 C
Abrogé le 17 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 2687/DEF/DCSCA/BGC/CHANC relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires servant au titre de la réserve opérationnelle en 2014. Référence(s) : Code du 14 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2012-1029 du 05 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées. Arrêté du 25 avril 2013 fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26. du code de la défense. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 1898/DEF/DCSCA/BGC/CHANC du 02 avril 2013 relative aux circuits de notation et de fusionnement des officiers du corps des commissaires des armées d'active et de réserve pour le cycle de 2012-2013. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 3615/DEF/DCSCA/BGC du 12 juin 2012 relative aux travaux d'avancement aux différents grades des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air servant au titre de la réserve opérationnelle en 2012. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N° 43 du 11 octobre 2013, texte 9.