Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;

Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Art. 1er.

 

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Art. 2.

 

I. Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1^er du présent arrêté est de 153 200 euros.

II. Le montant du fond de caisse de la régie mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté est fixé à 250 euros.

III. La régie mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

Art. 3.

 

Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1^er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :

ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE une sous-régie de recettes et d'avances.	MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE (en euros).
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient	500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg	500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var)	500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)	500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère)	500
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques)	500
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne)	500

Art. 4.

 

Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1^er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

Art. 5.

 

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1^er du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

Art. 6.

 

L'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.

Art. 7.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.