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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

AUTRE à l'arrêté n° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali.

Du 24 septembre 2013
 NOR D E F E 1 3 5 0 4 5 4 Z

Autre(s) version(s) :

 

Texte(s) modifié(s) : Arrêté N° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 portant création du cercle des forces françaises au Mali.

Référence de publication : BOC n°43 du 11/10/2013

L\'arrêté  n° 1830/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 28 mars 2013 est modifié comme suit :

Dans le signataire.

Au lieu de :

« Le commissaire général de 1re classe,
directeur central adjoint du commissariat des armées, » ;

Lire :

« Le commissariat général de 1re classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées, ».