Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n°  26/DEF/EMM/PL/ORA du 27 juillet 2006 modifiée, relative aux missions et organisation de la force d'action navale ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 177/DEF/EMM/ROJ du 2 février 2012 modifiée, relative au commandement et au soutien des bâtiments en construction jusqu'à leur admission au service actif ;

Vu la convention du 14 février 2011 ⁽¹⁾ entre l'État français et la société DCNS relative à la conduite des frégates FREMM pendant la phase des essais à la mer,

Décide :

1. Préambule.

La formation administrative Normandie est créée à compter du 2 octobre 2013.

2. Organisation.

Basée à Lorient, la frégate européenne mutlimissions (FREMM) Normandie est placée sous le commandement organique du commandant de la force d\'action navale (ALFAN).

Par dérogation à l\'instruction générale susvisée, les responsabilités du commandant envers le bâtiment jusqu\'à sa réception contractuelle, seront assumées selon des modalités précisées par la convention susvisée, conclue entre l\'industriel et l\'État.

3. Automatisation.

Clair libellé de l\'unité : FREMM Normandie.

Code d\'identification : 09NL.

Implantation géographique : Lorient.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.