Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : sous-direction administration générale ; bureau solde

ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées.

Abrogé le 14 juin 2004 par : ARRÊTÉ fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux praticiens des armées. Du 23 septembre 1977
NOR

Précédent modificatif : Arrêté du 6 décembre 1977 (BOC, 1978, p. 63). , Arrêté du 20 avril 1995 (BOC, p. 2879) NOR DEFP9501256A.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 5 octobre 1972 (BOC/SC, p. 1108).

Arrêté du 30 janvier 1975 (BOC, p. 813).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.1.1.

Référence de publication : BOC, p. 3566.

LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À L'ÉCONOMIE ET AUX FINANCES, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE SECRÉTAIRE D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE (FONCTION PUBLIQUE),

Vu le décret 48-1108 du 10 juillet 1948 ⁽¹⁾ portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n^o77-1011 du 7 septembre 1977 ⁽²⁾ ;

Vu le décret 74-515 du 17 mai 1974 ⁽³⁾, modifié par le décret n^o77-177 du 18 février 1977 ⁽⁴⁾, portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

L'échelonnement indiciaire applicable aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons.	Indices bruts attribués à compter du :
Grades et échelons.	1^er janvier 1976.	1^er janvier 1977.
Médecin en chef, pharmacien chimiste en chef, vétérinaire biologiste en chef :
5^e échelon	1015	1015
4^e échelon	966	966
3^e échelon	905	905
2^e échelon	855	865
1^er échelon	820	835
Médecin principal, pharmacien chimiste, principal, vétérinaire biologiste principal :
3^e échelon	805	835
2^e échelon	755	785
1^er échelon	705	735
Médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste :
5^e échelon	695	735
4^e échelon	655	685
3^e échelon	585	605
2^e échelon	530	545
1^er échelon	455	465

Art. 2.

Le présent arrêté, qui abroge les arrêté du 5 octobre 1972 et arrêté du 30 janvier 1975, sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur des affaires administratives, juridiques et contentieuses,

Jean-Claude ROQUEPLO.

Pour le ministre délégué à l'économie et aux finances, et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

Raymond PICOT.

Pour le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (fonction publique) et par délégation :

Pour le directeur général de l'administration et de la fonction publique empêché :

Le chef de service,

Jean-Louis MOREAU.