ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et l'accès à certains grades de certains de ces corps.
Du 31 août 1994NOR D E F P 9 4 0 1 8 7 1 A
LE MINISTRE D'ÉTAT, MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SANTÉ,
Vu le décret 94-129 du 10 février 1994 (BOC, p. 1423) fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
ARRÊTENT :
Art. 1er.
La liste des titres requis pour le recrutement dans les corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées dont les personnels sont soumis aux lois et aux règlements applicables aux sous-officiers figure au tableau 1 annexé au présent arrêté.
Art. 2.
La liste des titres requis permettant d'accéder, au choix, à l'un des grades de surveillants des différents corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comportant ce grade, après une durée de cinq ans de service, figure au tableau II annexé au présent arrêté.
Art. 3.
La liste des titres requis pour le recrutement dans le corps des directeurs d'écoles paramédicales figure au tableau III annexé au présent arrêté.
Art. 4.
L'arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des titres requis pour le recrutement et l'accès à certains grades des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Art. 5.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Contenu.
Fait à Paris, le 31 août 1994.
Pour le ministre d'État,
ministre de la défense et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-P. CHAMPEY.
Pour le ministre délégué à la santé et par délégation :
Le directeur des hôpitaux,
G. VINCENT.
Table 1. TABLEAU I.
Corps. | Titre requis. |
|---|---|
Corps des sages-femmes. | Diplôme d'État de sage-femme. |
Corps des infirmiers. | Diplôme d'État d'infirmier. Diplôme d'infirmier de secteur psychiatrique. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des infirmiers de bloc opératoire. | Diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des infirmiers anesthésistes diplômés d'État. | Diplôme d'État d'infirmier anesthésiste. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des puéricultrices. | Diplôme d'État de puéricultrice. |
Corps des masseurs-kinésithérapeutes. | Diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. |
Corps des orthophonistes. | Certificat de capacité d'orthophoniste délivré par les unités de formation et de recherche médicales ou les unités de formation et de recherche mixtes, médicale et pharmaceutique. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des orthoptistes. | Certificat de capacité d'orthoptiste délivré par les unités de formation et de recherche mixtes, médicale et pharmaceutique. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des diététiciens. | Brevet de technicien supérieur de diététique. Diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique. Ou tout autre titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des techniciens de laboratoire. | Diplôme d'État de laborantin d'analyse médicale. Diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques. Brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques. Brevet de technicien supérieur biochimiste. Brevet de technicien supérieur agricole, option laboratoire d'analyses biologiques. |
Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Diplôme d'État de manipulateur d'électroradiologie médicale. Brevet de technicien supérieur d'électroradiologie médicale. |
Corps des préparateurs en pharmacie. | Brevet professionnel de préparateur en pharmacie. |
Corps des aides-soignants. | Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant. Certificat d'auxiliaire de puériculture. Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médicopsychologique. Attestation de passage de première en deuxième année d'études du diplôme d'État d'infirmier. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
Corps des secrétaires médicaux. | Baccalauréat de l'enseignement secondaire. Ou tout titre admis en équivalence par la santé publique. |
TABLEAU II.
Corps. | Titre requis. |
|---|---|
Sages-femmes. | Certificat de sage-femme. |
Infirmiers. | Certificat cadre infirmier. Ou certificat cadre infirmier de secteur psychiatrique. |
Infirmiers de bloc opératoire. Infirmiers anesthésistes diplômés d'État. | Certificat cadre infirmier. |
Masseurs-kinésithérapeutes. | Certificat de moniteur cadre de masso-kinésithérapie. |
Techniciens de laboratoire. | Certificat cadre de laborantin d'analyses de biologie médicale. |
Manipulateurs d'électroradiologie médicale. | Certificat moniteur cadre manipulateur d'électroradiologie. |
TABLEAU III.
Corps. | Titre requis. |
|---|---|
Directeurs d'écoles paramédicales. | Certificat cadre de la profession concernée. |