Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R214-117 à R214-127 ;

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(A) portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2013 portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 11 juin 2013,

Arrête :

L\'arrêté du 27 juin 2013 susvisé est modifié comme suit :

Art. 1er. À l\'article 1^er.

Après : « - centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), Clamart » ;

Ajouter : « - centre de formation opérationnelle santé (CEFOS), La Valbonne ».

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.