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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau instruction

INSTRUCTION N° 1994/DEF/EMAT/INS/IS relative aux certificats techniques du 1er et du 2e degré « instruction de conduite ».

Abrogé le 07 avril 2006 par : DÉCISION N° 256/DEF/EMAT/PRH/DS portant abrogation de textes. Du 25 mai 1979
 NOR

Précédent modificatif :  a).  1er modificatif du 22 août 1980 (BOC, p. 3202). , b).  2e modificatif du 11 septembre 1989 (BOC, p. 4120) NOR DEFT8961119J.

Référence(s) :

Instruction n° 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 400/DEF/EMAT/EP/P du 7 février 1989.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction n° 1918/DEF/EMAT/INS/IS du 22 juin 1977 (BOC, p. 2074) et son modificatif du 17 avril 1978 (BOC, p. 1905).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  771.2.11.

Référence de publication : BOC, p. 2354.

1. Généralités.

La présente instruction a pour but de préciser :

  • l'objet des certificats techniques de la spécialité de formation de base « conduite » ;

  • les conditions de candidature et de désignation des personnels ;

  • les conditions de préparation et d'attribution des certificats.

Elle abroge et remplace l' instruction 1918 /DEF/EMAT/INS/IS du 22 juin 1977 dont elle diffère, pour l'essentiel, par les conditions d'attribution des certificats.

Ses dispositions sont applicables aux stages qui seront organisés à partir du deuxième semestre 1980.

2. Objet des certificats.

Les certificats techniques de la spécialité « conduite » sanctionnent l'acquisition des connaissances indispensables aux sous-officiers pour tenir une fonction spécialisée au sein d'un atelier d'instruction élémentaire de conduite (atelier IEC).

Au niveau du premier degré, ces connaissances comportent des notions élémentaires générales sur la formation des conducteurs (pédagogie, code de la route, matériel automobile) et consacrent l'aptitude du sous-officier à diriger une « reprise » dans le cadre d'un atelier d'instruction élémentaire de conduite.

Au niveau du second degré, un approfondissement des connaissances précédentes auxquelles s'ajoute une formation technique et administrative, confèrent au sous-officier l'aptitude à diriger un atelier IEC et à remplir les fonctions :

  • d'adjoint à un chef de centre IEC ;

  • d'adjoint à l'officier de prévention routière.

La qualification technique des sous-officiers est consacrée par la délivrance :

  • au niveau du premier degré, d'un certificat technique du 1er degré (CT 1) « instruction de conduite » ;

  • au niveau du second degré, d'un certificat technique du 2e degré (CT 2) « instruction de conduite ».

3. Conditions de candidature.

3.1. Certificat technique du 1er degré.

Peuvent faire acte de candidature :

  • les gradés ou sous-officiers incorporés au titre des écoles ayant échoué à l'examen du CT 1 au cours de leur cycle de formation normal ;

  • les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) considérés comme aptes à devenir sous-officiers et titulaires du brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) de la spécialité ;

  • les sous-officiers appelés ou de réserve titulaires du BMPE de la spécialité ayant contracté un engagement ;

  • les sous-officiers autorisés à changer de spécialité et ayant acquis le certificat technique élémentaire (CTE) correspondant.

Tous les candidats doivent :

  • être liés au service pour un an, au minimum, à l'issue du stage national ;

  • être titulaires des permis de conduire militaires véhicule léger (VL), poids lourd (PL) et motocyclette confirmés.

3.2. Certificat technique du 2e degré.

Peuvent faire acte de candidature les sous-officiers des armes et services :

  • détenteurs du brevet militaire professionnel du 1er degré (BMP 1) de la spécialité, dans les conditions fixées à l'article 65.2 de l'instruction de référence ;

  • détenteurs du certificat militaire du 2e degré (CM 2) depuis au moins un an au 1er janvier de l'année où se termine le stage national, si ce certificat a été présenté en premier.

Tous les candidats doivent :

  • être liés au service pour deux ans, au minimum, à l'issue du stage national ;

  • être titulaires des permis de conduire militaires VL, PL et motocyclette confirmés.

4. Désignation des candidats.

Les propositions de candidature sont établies sous forme d'un état simplifié dont la contexture est donnée en annexe XV de l'instruction de référence et transmises deux mois avant la phase de préparation au corps par le circuit direct à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) (1). La DPMAT statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse (2), au plus tard quinze jours avant le début de la première phase de préparation, la liste des personnels dont la candidature est retenue (à titre normal ou en candidat libre).

5. Préparation.

La préparation aux certificats techniques « instruction de conduite » se déroule en deux phases successives :

  • préparation au niveau du corps, sanctionnée par un examen d'admission ;

  • stage national.

5.1. Première phase de la préparation.

5.1.1. Préparation au niveau du corps.

Cette préparation, étalée sur six mois environ, porte sur une partie essentiellement théorique, du programme du certificat technique considéré.

Les connaissances à acquérir au cours de cette préparation figurent :

  • en annexe I, pour ce qui concerne le CT 1 ;

  • en annexe II, pour ce qui concerne le CT 2.

Les candidats au CT 2 bénéficient, en outre, d'un dossier-guide qui leur est adressé par le 516e régiment du train (516e RT) dès que leur candidature est retenue par la DPMAT.

5.1.2. Examen d'admission.

L'examen d'admission porte sur la partie du programme étudiée au cours de la préparation au niveau du corps.

D'une durée d'une journée, il est organisé aux dates indiquées au calendrier annuel des cours et stages :

  • soit à l'échelon des corps de troupe, pour les candidats au CT 1 ;

  • soit à l'échelon régional (ou corps d'armée) pour les candidats au CT 2.

Les questionnaires de l'examen sont élaborés par le 516e RT. Ils sont mis en place pour la date prévue de l'examen, sur demande des autorités chargées de l'organisation des épreuves (corps ou régions, selon le cas) adressée au 516e RT à Toul au moins trois semaines avant la date de cet examen.

A l'issue de l'examen, les copies des candidats sont envoyées au 516e RT pour correction, sous bordereau nominatif, par les autorités chargées de l'organisation des épreuves qui joignent à leur envoi un procès-verbal de déroulement de la séance.

Les candidats ayant obtenu la moyenne à l'examen sont admis au stage national (3) et bénéficient d'une unité de valeur (UV) comptant pour l'attribution du certificat technique.

Ceux qui ont échoué peuvent se présenter en candidats libres (4) à l'examen d'admission :

  • deux autres fois, en ce qui concerne le CT 2, mais sans bénéficier à nouveau du dossier-guide diffusé par le 516e RT ;

  • une autre fois, en ce qui concerne le CT 1.

5.2. Stage national.

Seuls les candidats reçus à l'examen d'admission sont autorisés à suivre le stage national dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois.

Ce stage, qui constitue la deuxième phase de la préparation et dont l'organisation incombe au 516e RT, figure au catalogue des cours et stages sous les no 08.700/1 pour le CT 1 et no 08.700/2 pour le CT 2.

Les dates de début et de fin des stages correspondants sont précisées au calendrier annuel des cours et stages.

Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la préparation au niveau du corps, le stage national est surtout orienté vers une instruction de caractère pratique dont le programme est défini :

  • en annexe I, pour ce qui concerne le CT 1 ;

  • en annexe II, pour ce qui concerne le CT 2.

Le stage national donne lieu, quel que soit le certificat technique considéré, à deux unités de valeur (UV) obtenues au cours d'une notation continue complétée par un examen réduit.

Les candidats ayant échoué à une ou plusieurs de ces UV peuvent représenter celle(s)-ci en candidats libres (4), lors d'un examen de rattrapage organisé au 516e RT, d'une durée d'une journée et dont la date figure au calendrier annuel des cours et stages.

6. Attribution des certificats.

Les certificats techniques du 1er comme du 2e degré résultent de l'obtention de trois unités de valeur ; la première d'entre elle est constituée par l'examen d'admission, les deux autres sont obtenues lors du stage national.

En cas d'échec à une UV, celles qui sont acquises demeurent valables, après la première présentation au certificat :

  • pendant deux ans, en ce qui concerne le CT 2 ;

  • pendant un an, en ce qui concerne le CT 1.

Le certificat est attribué par le commandant du 516e régiment du train aux candidats ayant obtenu la moyenne dans chacune des UV.

7. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national, le commandant du 516e RT adresse :

  • a).  Directement au corps d'appartenance des candidats :

    • le diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/90) ;

    • le relevé des notes et les motifs d'échec des candidats non reçus.

  • b).  A la DPMAT :

    • un exemplaire des diplômes décernés ;

    • un état imprimé N° 771/105.

  • c).  Aux corps d'armée/régions militaires (CA/RM) (le cas échéant aux commandements supérieurs outre-mer concernés) :

    • un état des résultats obtenus à l'examen d'admission ;

    • un état imprimé N° 771/105.

Le rapport du président de commission doit être établi dans les conditions prévues par l'article 71 de l'instruction de référence.

8. Commissions d'examen.

8.1. Admission au stage national.

L'établissement de la liste des candidats admis au stage national incombe à une commission d'examen qui se réunit au 516e RT à une date proposée par le commandant de cette formation.

Cette liste est communiquée au commandant du 516e RT qui l'adresse directement aux corps de troupe concernés avec copie à la DPMAT.

La composition de la commission est identique à celle de l'examen de rattrapage.

8.2. Examen de rattrapage.

L'examen de rattrapage est passé au 516e RT devant une commission ayant la composition suivante :

  • un président, officier supérieur, désigné par la DPMAT ;

  • trois membres, dont au moins un doit appartenir à une formation autre que le 516e RT.

Les résultats de l'examen de rattrapage sont communiqués au commandant du 516e RT qui les diffuse dans les conditions prévues au chapitre VII.

9. Indemnités.

Les indemnités des candidats, des présidents et des membres des commissions d'examen sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des cours et stages.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

LANG.

Annexes

ANNEXE I. Programme du certificat technique du 1er degré « Instruction de conduite ».

I Programme de la première phase de la préparation.

1.1 Préparation au niveau du corps.

Disciplines.

Connaissances à acquérir.

Documents de référence.

Formation pédagogique.

L'instruction et l'instructeur.

TTA 193, 1re partie.

 

Organisation et préparation de l'instruction.

TTA 193, 2e partie.

 

Notions sur les méthodes et les techniques pédagogiques.

TTA 193, 3e partie (chapitre 1.2.4).

 

Les principes pédagogiques fondamentaux.

TTA 305, 1re partie, titre I, chapitre 3.

Formation au rôle de moniteur d'équipe.

Généralités sur l'IEC.

Application de la méthode IEC.

TTA 305, 1re partie :

— titre I, chapitres 1 et 2 ;

— titre II, en entier ;

— titre III, chapitre 1.

TTA 303, titre I, en entier.

 

Formation des moniteurs d'équipe.

Mise en œuvre des véhicules automobiles.

Connaissance et entretien du matériel automobile.

Connaissance du matériel automobile.

TTA 301, tome 1, en entier.

 

Le maintien en condition des matériels automobiles.

TTA 150, tome 2, titre XI, section I.

Code de la route.

Connaissances requises pour l'obtention des permis VL, PL, motocyclette.

 

 

1.2 Examen d'admission.

L'examen d'admission comporte deux épreuves écrites :

  • épreuve de connaissances générales : durée 3 heures ; coefficient 8 :

    • formation pédagogique ;

    • connaissance et entretien du matériel automobile ;

  • épreuve de connaissances spécifiques : durée 3 heures ; coefficient 12 :

    • formation au rôle de moniteur d'équipe ;

    • code de la route.

Les candidats ayant obtenu la moyenne à l'examen d'admission bénéficient d'une unité de valeur comptant pour l'attribution du CT 1.

II Programme du stage national.

Le stage national comprend deux unités de valeur. Le détail des connaissances à acquérir et des capacités à obtenir pour chacune d'elles est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Unité de valeur.

Connaissances à acquérir et capacités à obtenir.

Coefficient.

Connaissances pédagogiques.

1. Pédagogie.

30

 

L'instructeur :

— rôle technique, humain et éducatif ;

— qualités.

Les aides pédagogiques :

— principaux matériels utilisés pour l'enseignement du code de la route et de la conduite ;

— règles générales d'emploi.

Application.

Réalisation par les stagiaires de quatre leçons d'IEC comprenant chacune :

— préparation dirigée ;

— restitution ;

 

 

— critique, enseignements.

 

 

2. Education routière.

 

 

Formation comme éducateur.

Conduite de séances concernant les fiches III/9, IV/5, IV/8, IV/9, V/13, VI/1, VI/5, VI/9, VI/11, VI/13, VII/1, VII/3, VII/7, VIII/5 et VIII/7 du manuel de l'éducation routière.

 

Connaissances techniques.

1. Notions de base nécessaires à l'apprentissage de la conduite.

50

 

— l'adhérence ;

— le virage ;

— le freinage ;

— le véhicule et la tenue de route ;

— la conduite dans des circonstances particulières (nuit, neige, pluie, verglas).

 

 

2. L'instruction élémentaire de conduite.

 

 

Formation des conducteurs militaires.

Conduite de l'instruction :

— organisation (atelier, reprise, équipe) ;

— rappel sur le rôle du moniteur d'équipe ;

— aperçu sur le rôle du moniteur maître ;

— le programme de l'IEC ; emploi du temps type, modifications ;

— la formation des motocyclistes ;

— installations et moyens mis à la disposition du moniteur-chef ;

— la réunion journalière des moniteurs ;

— le contrôle et la notation des moniteurs ;

 

 

— commandement d'une reprise (stage d'application pratique au cours duquel les stagiaires jouent le rôle de chef de reprise mais aussi celui de moniteur d'équipe) et organisation d'une session de permis de conduire ;

— établissement des permis de conduire ;

— organisation d'un stage CTE. Instruction de conduite.

 

 

3. Attributions d'ordre administratif.

 

 

Notions de comptabilité, matériel et essences au niveau de l'unité élémentaire.

Connaissance des documents comptables au niveau de l'unité élémentaire.

 

 

4. Connaissance du code de la route.

 

 

Etude détaillée et commentée de certains articles et textes d'application du code de la route :

— partie législative : L. 1 à L. 25-1 ;

— partie réglementaire : R. 1 à R. 55-3 ;

— signalisation routière.

 

 

5. Connaissance et entretien du matériel.

 

 

(Il ne sera exigé des candidats que des connaissances élémentaires relatives au fonctionnement et à l'entretien des véhicules et leurs divers organes, l'attention devant surtout porter en cette matière sur ce qui conditionne la sécurité.)

 

 

Connaissance du matériel.

 

 

Le moteur : cycle à quatre temps, organes du moteur (cylindres, pistons, bielles, vilebrequins, soupapes, etc.) :

— circuit d'allumage ;

— l'alimentation, la carburation, le refroidissement ;

— l'échappement ;

— la transmission et ses organes ;

— l'embrayage ;

— la boîte de vitesse ;

— le pont arrière et le différentiel ;

— la suspension, les ressorts, les amortisseurs, les pneumatiques ;

— la direction ;

 

 

— le freinage ;

— le châssis et la carrosserie ;

— l'éclairage et la signalisation ;

— organes de transmission et d'utilisation de la motocyclette.

Notions sommaires sur le principe de fonctionnement du moteur Diesel :

— cycle du moteur Diesel ;

— l'alimentation (carburant, pompe et injecteur) ;

— les systèmes de freinage ;

— le ralentisseur.

 

 

Connaissances relatives à l'entretien.

 

 

— graissage et lubrification ;

— circuit de freinage ;

— circuit d'allumage (batterie, rupteurs, bougies) ;

— équilibrage des roues ;

— pression de gonflage et état des pneumatiques ;

— réglage des projecteurs ;

— organisation de l'entretien au niveau de l'unité élémentaire ;

— notions sommaires concernant les manœuvres de force.

 

 

Toute UV donnant lieu à une note inférieure à la moyenne doit être représentée lors de l'examen de rattrapage.

Une note est attribuée par le directeur de stage pour mesurer les qualités de comportement et la personnalité des candidats. Elle est intégrée à l'UV « connaissances techniques », avec un coefficient 5, et est reconduite en cas de représentation de cette UV à l'examen de rattrapage.

ANNEXE II. Programme du certificat technique du 2e degré « Instruction de conduite ».

I Programme de la première phase de la préparation.

1.1 Préparation au niveau du corps.

Disciplines.

Connaissances à acquérir.

Documents de référence.

Formation pédagogique.

 

TTA 193 :

 

Méthodes et techniques pédagogiques.

3e partie, chapitres 3 et 5.

 

Les aides pédagogiques.

4e partie.

 

Formation de l'instructeur.

5e partie.

Formation au rôle de moniteur-chef.

Formation des moniteurs-chefs :

— conditions d'admission ;

— programme et examen.

TTA 305, 1re partie, titre III, chapitre 2.

 

Connaissance du TTA 305 (2e partie).

Sections I à VII.

 

Instruction des conducteurs.

TTA 303, titre II, 1re et 2e sections.

Connaissance et entretien du matériel automobile.

Connaissances précises des matériels automobiles suivants :

— jeep-Méhari ;

— camionnette Marmon ;

— GBC 8 KT.

Guides d'entretien et notices techniques.

 

Entretien du matériel automobile :

— organisation générale de l'entretien dans un corps de troupe ;

— organisation détaillée de l'entretien dans une unité élémentaire.

Instruction no 44000/DCMAT/SDT du 20 novembre 1973 (BOC/G, p. 796 ) modifiée, art. 36.

 

 

TTA 150, tome II, titre II, section I, chapitre 2.

Code de la route.

Connaissances requises pour l'obtention :

— des permis transport en commun ;

— des permis SPL ou C 1.

 

La circulation automobile militaire.

 

Instruction no 2000/EMA/EMP/BTMAS du 6 septembre 1974(BOC, p. 2729) modifiée (1)

 

Règles générales concernant la surveillance et le contrôle de la circulation militaire.

Chapitre I.

 

Document justifiant la circulation des véhicules militaires et leurs occupants.

Chapitre II.

 

Sanctions.

Chapitre III.

 

Comptes rendus.

Chapitre V.

 

La circulation sur les autoroutes :

 

 

— conditions financières de circulation des véhicules isolés sur les autoroutes à péage ;

3e partie.

 

— conditions techniques de circulation sur les autoroutes ;

 

 

— paiement des amendes par les conducteurs de véhicules militaires.

4e partie.

 

1.2 Examen d'admission.

L'examen d'admission comporte deux épreuves écrites :

  • épreuve de connaissances générales : durée 3 heures ; coefficient 8 :

    • formation pédagogique ;

    • connaissance et entretien du matériel automobile ;

  • épreuve de connaissances spécifiques : durée 3 heures ; coefficient 12 :

    • formation au rôle de moniteur-chef ;

    • code de la route ;

    • la circulation automobile militaire.

Les candidats ayant obtenu la moyenne à l'examen d'admission bénéficient d'une unité de valeur comptant pour l'attribution du CT 2.

II Programme du stage national.

Le stage national comprend deux unités de valeur. Le détail des connaissances à acquérir et des capacités à obtenir pour chacune d'elles est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Unité de valeur.

Connaissances à acquérir et capacités de valeur.

Coefficient.

Connaissances pédagogiques.

1. La pédagogie militaire.

30

 

Manière d'établir un programme et une progression : application à l'enseignement de la conduite (étude détaillée de la progression du programme IEC).

Rappel sur les méthodes d'instruction et domaine d'emploi.

Manière de former un moniteur : application à la formation des moniteurs IEC.

Les contrôles et leur notation.

 

 

2. Notions de psychologie.

 

 

Les caractéristiques psychologiques des conducteurs :

— intelligence et sécurité de la conduite ;

— le caractère ;

— les attitudes ;

— l'affectivité ;

— la psychomotricité ;

— le rôle de l'apprentissage.

Les comportements et la sécurité.

 

 

3. Education routière.

 

 

Préparation et conduite de séances concernant les fiches III/1, III/3, III/7, III/9, III/STAT, IV/1, IV/3, IV/7, V/9, V/11, V/16, VI/2, VI/7, VIII/1 et VIII/3 du manuel de l'éducation routière.

L'éducation routière au niveau du corps :

— organisation ;

— les campagnes de l'éducation routière.

 

Connaissances techniques.

1. L'instruction de conduite.

50

 

Sélection des conducteurs militaires. Formation des équipes IEC.

Organisation du centre (les moyens, les personnels, rôle des cadres aux différents échelons).

La formation des moniteurs-chefs.

Plan de charge d'un centre (cas concret).

Emploi du temps d'un atelier, modifications de l'emploi du temps et réactions des moniteurs-chefs (indisponibilité des matériels et personnels, accidents, etc.).

Réunion journalière des moniteurs-chefs et moniteurs.

Contrôle des fiches individuelles de conduite.

Organisation pratique d'un stage IEC accéléré. Les stagiaires jouent les rôles de chef d'atelier, de chef de reprise et de moniteur d'équipe.

 

 

2. Connaissance du code de la route.

 

 

Etude détaillée sous forme de discussion dirigée par les stagiaires de certains articles et textes d'application du code de la route.

Conditions de circulation : articles R. 94 à R. 137 ; R. 169 à R. 187 ; R. 217 à R. 220-3.

 

 

Contraventions de police en matière de circulation routière : articles R. 232 à R. 247.

 

 

Constatation des infractions et sanctions diverses : articles R. 265 à R. 274-1 : article R. 296.

 

 

3. Attributions d'ordre administratif.

 

 

La comptabilité du matériel à l'échelon unité élémentaire.

 

 

Conservation, entretien et amélioration des moyens d'instruction.

 

 

Tenue des documents d'entretien à l'échelon unité élémentaire.

 

 

Relations avec les services techniques et administratifs du corps.

 

 

4. Les permis de conduire.

 

 

Organisation d'une session du permis de conduire (moto, VL, PL, superpoids lourd), cas concret.

 

 

Organisation d'une session de permis transport en commun.

 

 

Etablissement et enregistrement des permis de conduire (cas concret).

Confirmation, validation, retrait, suspension, duplicata.

 

 

5. Connaissance du matériel auto.

 

 

Caractéristiques techniques et dimensionnelles, performances et possibilités d'emploi des véhicules suivants :

— jeep-Méhari ;

— camionnette Simca Marmon type NH 600 ;

— camions Simca 4 × 4 et GBC 8 kt ;

— gros porteur Unic P 270 A2 ;

— GBC 8 kt LOT 7 ; TBC 8 kt CLD.

 

 

Etude d'organes particuliers :

— schéma de principe d'une direction assistée ;

— schéma de principe d'un système de freinage assisté (air, huile) ;

— le freinage pneumatique d'une remorque ;

— le ralentisseur ;

— le moteur Diesel ;

— le moteur deux temps.

 

 

6. Entretien du matériel automobile.

 

 

Rôle du chef d'atelier IEC dans l'entretien journalier.

 

 

Rôle du sous-officier adjoint au chef de centre dans l'organisation et l'exécution de l'entretien hebdomadaire.

 

 

7. Les manœuvres de force usuelles.

 

 

Toute UV donnant lieu à une note inférieure à la moyenne doit être représentée lors de l'examen de rattrapage.

Une note est attribuée par le directeur de stage pour mesurer les qualités de comportement et la personnalité des candidats. Elle est intégrée à l'UV « connaissance techniques », avec un coefficient 5, et est reconduite en cas de représentation de cette UV à l'examen de rattrapage.