Un protocole du 01 janvier 1980 ⁽¹⁾ a été établi pour permettre la surveillance médicale et le contrôle de l'aptitude des personnels navigants des brigades de surveillance aérienne des douanes.

Il appartient aux directeurs et chefs des services régionaux des douanes, de prendre contact avec les directeurs du service de santé des régions aériennes et maritimes concernées, ainsi qu'avec les médecins chefs des centres d'expertises des personnels navigants, pour déterminer localement les modalités de mise en application de ce protocole qui doivent entrer en vigueur dès le 1^er janvier prochain.

Ce protocole concerne le suivi de l'aptitude mais comprend implicitement le contrôle de l'aptitude à l'admission dans les cadres navigants des douanes, qui sera effectué selon les modalités suivantes :

• les standards d'admission sont ceux fixés par l'instruction n^o 3300/DEF/EMAT/EMPL/AA du 20 décembre 1982 modifiée ⁽²⁾.

• les nouveaux personnels titulaires d'un brevet de pilote professionnel civil sont soumis à une expertise d'admission, s'ils ne l'ont pas déjà subie au préalable, sur l'aptitude médicale minima à requérir pour les emplois du personnel navigant (PN) de l'aviation légère de l'armée de terre, à savoir :

  Pilotes :

  • SGA — 2 B.

  • SVA — 3.

  • SCA — 2.

  • SAA — 2.

  Mécaniciens (observateurs) :

  • SCA — 2 B.

  • SVA — 4.

  • SCA — 2.

  • SAA — 2.

• les personnels provenant des cadres navigants des armées, titulaires de brevets militaires, subissent l'expertise révisionnelle prévue par le protocole dans les délais normaux, si l'intéressé n'a eu aucune interruption d'activité aéronautique (PN).

  Dans ce cas, les médecins chefs des bases d'implantation doivent détenir les copies des pièces médicales individuelles, établies au cours de la période d'activité militaire (copie de l'expertise d'admission et de la dernière expertise révisionnelle au minimum) ;

• si les anciens personnels navigants des armées ont eu, avant leur engagement dans l'administration des douanes, une interruption d'activité aéronautique (PN), ils seront astreints à une nouvelle expertise d'admission, quelle que soit la durée de cette interruption.

Enfin et pour permettre le remboursement au service de santé des frais engagés au profit de l'administration des douanes, les bases aériennes d'implantation, et les centres d'expertise médicale du personnel navigant (CEMPN) concernés, établiront chacun pour ce qui les concerne un relevé nominatif, décompté des visites semestrielles effectuées à l'unité ou des expertises pratiquées, en distinguant pour ces dernières les expertises d'admission et les expertises révisionnelles, avec ou sans électroencéphalogramme (EEG).

Ces relevés seront adressés en double exemplaire à la direction centrale du service de santé des armées (sous-direction des affaires administratives et financières, bureau gestion financière, pour le 28 février de chaque année).