1. Généralités

La présente instruction a pour but de préciser les conditions de préparation au certificat technique du 2^e degré d'inspecteur de sécurité militaire. Elle complète, pour les personnels de l'armée de terre, l'instruction n^o 21400/DEF/DAJ/FM/1 du 21 novembre1979 relative à la formation des sous-officiers ou officiers mariniers dans la spécialité d'inspecteur de sécurité militaire, dans les domaines suivants :

• conditions de candidature ;

• constitution et transmission des dossiers ;

• organisation du concours ;

• stage de formation ;

• sanction du stage ;

• indemnisation des personnels.

Ses dispositions sont applicables aux concours et stages organisés à partir du deuxième semestre 1980.

2. CONDITIONS DE CANDIDATURE

Les candidats doivent remplir les conditions générales et particulières définies dans les deux instructions de référence.

3. Constitution des dossiers

3.1.

Les dossiers des candidats sont établis conformément à l'instruction de deuxième référence ; la demande réglementaire est l'état de renseignement modèle N° 314/1-18.

3.2.

Les candidats dont la décision d'accès au secret défense est en cours de validité ne doivent fournir que la photocopie de cette décision. Si elle arrive à péremption ou est périmée depuis moins de six mois, seule une notice 65 R est à fournir.

3.3.

Les notices 65 A (et AC) ou 65 R doivent en outre être transmises en trois exemplaires au poste de sécurité militaire (PSM) de rattachement. Un exemplaire du bordereau d'envoi doit être joint au dossier de candidature.

4. Transmission des dossiers

Les dossiers de candidature sont transmis par le « circuit commandement » à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT-bureau écoles) quel que soit l'arme ou le service d'appartenance du candidat. Ils doivent parvenir à cette direction cinq mois pleins avant la première phase du concours dont la date figure au calendrier annuel des cours et stages.

Ils sont ensuite transmis par la DPMAT à la direction de la sécurité militaire (DSM).

5. Autorisation de concours

Sur proposition de la DSM, la DPMAT, en liaison avec les directions intéressées, arrête et diffuse la liste des sous-officiers autorisés à se présenter au concours d'admission au stage de formation d'inspecteur de sécurité militaire.

6. Organisation du concours

Le concours d'admission est organisé par la DSM en liaison avec la DPMAT. Comme indiqué dans l'instruction de deuxième référence, il comporte deux phases dont les dates figurent au calendrier annuel des cours et stages.

6.1. Première phase.

Les candidats sont convoqués, sous le timbre de la DPMAT, aux postes régionaux de sécurité militaire pour y subir une épreuve de connaissances générales.

La surveillance de cette épreuve est organisée à la diligence des généraux commandant les régions.

A l'issue, les copies des candidats sont remises, sous pli cacheté, au chef de poste régional qui en assure l'acheminement vers le colonel adjoint « terre » du général directeur de la sécurité militaire.

Un procès-verbal indiquant les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'épreuve est inclus dans l'enveloppe ainsi qu'une liste nominative des candidats ayant effectivement concouru.

Un double de la liste est remis au général commandant la région.

6.2. Deuxième phase.

Seuls les candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 sont déclarés admissibles. Ils sont convoqués, sous le timbre de la DPMAT, au siège de la direction de la sécurité militaire pour y subir :

• une épreuve psychotechnique ;

• des épreuves de mémoire auditive et visuelle ;

• une interrogation sur les règlements ⁽¹⁾ ;

• un entretien.

7. Stage de formation

La liste des candidats admis au stage est arrêtée par le ministre sous le timbre de la DPMAT.

Les candidats retenus effectuent le stage répertorié sous le n^o 5294 au calendrier annuel des cours et stages dont l'organisation est prévue dans l'instruction de deuxième référence.

8. Sanction du stage

A l'issue du stage, un procès-verbal est adressé par la DSM à la DPMAT.

Les sous-officiers ayant obtenu, sans note éliminatoire, une moyenne égale ou supérieure à 10/20 sont déclarés reçus et sont admis dans le groupe de spécialité état-major.

La DPMAT adresse :

• a).  Au corps d'appartenance des candidats et aux directions concernées :

  • le diplôme d'inspecteur de sécurité militaire,

  • le certificat technique du 2^e degré d'inspecteur de sécurité militaire,

  • le relevé des notes obtenues par les candidats ayant échoué ;

• b).  A l'état-major de l'armée de terre, bureau instruction, la liste complète des résultats.

9. Indemnisation des personnels

Les personnels autorisés à concourir ont droit aux indemnités prévues au calendrier annuel des cours et stages.