1. Généralités.

La présente instruction a pour but de préciser :

• l'objet du certificat technique du 2^e degré « santé des corps de troupe » ;

• les conditions de préparation et d'attribution de ce certificat.

Ses dispositions sont applicables aux stages qui seront organisés à partir de 1981. Elle abroge et remplace les prescriptions de l'instruction relative au certificat technique n^o 2 de la spécialité « santé corps de troupe » n^o 1786/DEF/DCSSA/2/ENS du 23 septembre 1976.

2. Objet du certificat.

Placé sous l'autorité du médecin chef de l'unité, le sous-officier titulaire du certificat technique du 2^e degré (CT 2) « santé des corps de troupe » est un sous-officier confirmé, ayant une connaissance approfondie des problèmes liés à l'administration et au fonctionnement de l'infirmerie régimentaire. A ce titre, il est responsable :

• de la discipline générale ;

• de la comptabilité et de l'entretien des matériels de dotation ;

• de l'entretien des locaux ;

• de l'exécution des actes administratifs.

Sous-officier adjoint de la section (ou du peloton) santé de l'unité, il participe à l'instruction et à l'entraînement de son personnel et sait mettre en œuvre les moyens de ramassage en dotation, dans les situations tactiques propres à son unité d'emploi.

Titulaire du brevet national de secourisme et de la spécialité « ranimation », il participe à l'enseignement du secourisme dans le cadre des instructions en vigueur.

3. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature à ce certificat, les sous-officiers détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 1^er degré BMP 1 ⁽¹⁾ dans les conditions fixées à l'article 70-2 de l'instruction de référence.

Tous les candidats doivent en outre :

• être liés au service pour au moins deux ans à l'issue du stage national ;

• détenir le certificat militaire du 2^e degré (C.M. 2) depuis au moins un an au 1^er janvier de l'année où s'effectue le stage.

4. Désignations des candidats.

Les propositions de candidature des personnels sont transmises par le circuit « commandement » dans les conditions suivantes :

• trois mois avant le début de la première phase de la préparation (cf. art. 51 ci-après) dont la date est précisée au calendrier annuel des cours et stages, les chefs de corps ou de service adressent à leur région (ou corps d'armée ou commandement supérieur outre-mer) d'appartenance les propositions de candidatures établies sous forme d'un état simplifié dont la contexture fait l'objet de l'annexe XVII de l'instruction de référence ;

• deux mois avant le début de la première phase de préparation, les régions militaires (ou corps d'armée ou commandement supérieur outre-mer) adressent à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) bureau écoles, un état récapitulatif des candidatures dont la contexture fait l'objet de l'annexe III ;

• la DPMAT (bureau écoles), agissant en liaison avec les directions du personnel concernées et la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), statue sur les demandes éventuelles de dérogations, arrête et diffuse ⁽²⁾, au plus tard quinze jours avant le début de la première phase de préparation, la liste des personnels dont la candidature est retenue (à titre normal ou en candidat libre).

5. Préparation.

La préparation au CT 2 « santé des corps de troupe » se déroule en deux phases successives :

• préparation au niveau du corps, sanctionnée par un examen d'admission ;

• stage national.

5.1. Première phase de la préparation.

5.1.1. Préparation au niveau du corps.

Cette préparation, se déroulant sur une période de 7 mois, s'effectue sous la responsabilité des chefs de corps ou de service, à l'aide de cours par correspondance établis et diffusés par l'école nationale des sous-officiers du service de santé de l'armée de terre (ENSOSSAT) suivant les directives de la DCSSA.

Les connaissances à acquérir au cours de cette préparation font l'objet de l'annexe I.

5.1.2. Examen d'admission.

L'examen d'admission comporte deux épreuves écrites dont le détail figure en annexe I.

D'une durée d'un jour, il est organisé, aux dates indiquées au calendrier annuel des cours et stages, dans des centres d'examens. La désignation, le fonctionnement et la surveillance de ces derniers incombent aux généraux commandants de région (ou de corps d'armée) qui font connaître à la DCSSA et à l'ENSOSSAT, un mois et demi avant la date de l'examen, la liste des centres désignés ainsi que le nombre de candidats par centre.

Les sujets des épreuves sont mis en place, sur ordre de la DCSSA, par l'ENSOSSAT d'Orléans, dans les centres d'examens, au plus tard huit jours avant la date fixée de l'examen.

Sitôt les épreuves terminées, les copies sont envoyées à l'ENSOSSAT, pour correction, par les autorités responsables des centres d'examen.

Les candidats ayant obtenu la moyenne :

• acquièrent une unité de valeur (UV 1) comptant pour l'attribution du CT 2 ;

• sont admis en stage national ⁽³⁾ sous réserve de satisfaire à une épreuve physique « seuil » et d'être titulaires du brevet national de secourisme.

Les candidats qui n'obtiennent pas la moyenne peuvent se présenter deux fois à l'examen d'admission ⁽⁴⁾ en candidats libres.

5.2. Deuxième phase de la préparation : stage national.

Seuls les candidats reçus à l'examen d'admission et titulaires du brevet national de secourisme sont autorisés à suivre le stage national dont le bénéfice n'est accordé qu'une seule fois.

Ce stage, dont l'organisation est à la charge de l'ENSOSSAT d'Orléans, figure au calendrier des cours et stages (TTA 162) sous le n^o SO 6933. Les dates de début et de fin de stage sont précisées au calendrier annuel des cours et stages. Sa durée est de quatre semaines.

5.2.1. Épreuve physique « seuil ».

Les candidats, pour bénéficier du stage national, doivent satisfaire à une épreuve physique « seuil » définie en annexe II et passée le premier jour du stage. Ceux qui n'atteignent pas ce « seuil » sont renvoyés sur leurs corps. Un échec à l'épreuve physique « seuil » équivaut à un échec au certificat technique.

5.2.2. Stage national.

Destiné à compléter les connaissances acquises au cours de la première phase de la préparation, le stage national, dont le programme est défini en annexe II, est orienté vers une instruction à caractère essentiellement pratique.

Il permet l'acquisition de trois unités de valeur (U.V. 2, U.V. 3, U.V. 4) :

• U.V. 2 : obtenue en cas de réussite à l'examen de la spécialisation ranimation.

• U.V. 3 : obtenue avec une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de connaissances portant sur l'administration du service de santé en temps de paix.

• U.V. 4 : obtenue avec une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de connaissances portant sur le service de santé en opérations, l'hygiène en campagne et la technique des soins infirmiers.

Les candidats ayant échoué à une ou à plusieurs UV du stage national peuvent représenter celle(s)-ci en candidats libres ⁽⁵⁾ lors d'un examen de rattrapage organisé à l'ENSOSSAT d'Orléans, d'une durée d'une journée et dont la date figure au calendrier annuel des cours et stages.

6. Attribution du certificat.

L'attribution du certificat technique du 2^e degré « santé des corps de troupe » résulte de l'obtention de quatre unités de valeur. La première d'entre elles est constituée par l'examen d'admission, les trois autres sont obtenues lors du stage national.

En cas d'échec à une UV, celles qui sont acquises demeurent valables les deux années suivant celles de la première présentation au certificat.

Le CT 2 est attribué aux candidats ayant obtenu la moyenne dans chaque UV.

7. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national, le commandant de l'ENSOSSAT adresse :

• a).  Directement aux corps d'appartenance des stagiaires :

  • le diplôme des candidats reçus (modèle N° 771-90) ;

  • le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats ayant échoué.

  • le relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats ayant échoué.

• b).  A la DCSSA (pour transmission aux directions de gestion) :

  • un exemplaire du diplôme décerné ;

  • un état des candidats déclarés reçus et des candidats éliminés (modèle N° 771-105) en double exemplaire.

8. Commission d'examen.

L'examen de fin de stage et l'examen de rattrapage sont passés à l'ENSOSSAT devant une commission ayant la composition suivante :

Président : le commandant de l'ENSOSSAT.

Membres :

• un médecin de corps de troupe (à désigner par la DCSSA) ;

• deux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (à désigner par la DCSSA) ;

• le chef du cours paramédical de l'ENSOSSAT.

A l'issue des épreuves, le président étudie les résultats avec les membres de la commission, arrête la liste des candidats reçus et de ceux ayant échoué, établit les diplômes des candidats reçus (modèle N° 771-90). Ces documents sont remis au commandant de l'ENSOSSAT qui procède à la diffusion des résultats dans les conditions prévues au chapitre VII.

Le président de la commission établit en outre un rapport suivant les prescriptions de l'article 76 de l'instruction de référence.

9. Indemnités.

Les indemnités des candidats, des présidents et des membres des commissions d'examen sont imputées dans les conditions fixées au calendrier annuel des cours et stages.