Dans un but de rationalisation, il a paru indispensable de réunir en un ensemble unique les moyens d'impression, d'édition et de diffusion de l'armée de terre.

Cette organisation, qui n'entraîne aucune création de formation nouvelle vise à harmoniser le fonctionnement des divers organismes existants.

Ce système, appelé système d'impression, d'édition et de diffusion de l'armée de terre (SIEDAT) est placé sous la responsabilité fonctionnelle du général commandant les écoles de l'armée de terre. Il est animé par le chef du bureau d'édition de l'armée de terre qui exerce les rôles de conseiller technique, de coordonnateur et de contrôleur d'emploi et de production vis-à-vis des différents organismes entrant dans la composition du SIEDAT.

La présente instruction fixe les modalités de fonctionnement du système.

1. Organisation.

1.1. Composition.

Le SIEDAT est créé à compter du 1er décembre 1980 et comprend :

• le bureau d'édition de l'armée de terre (BEDAT) ;

• la librairie de l'armée (LA) ;

• des organismes d'impression.

1.2. Classification.

Les organismes d'impression sont classés en trois catégories suivant les moyens en personnels et matériels qui leur sont affectés :

• réglementaires lorsqu'ils disposent au moins d'une presse de format supérieur à deux poses et d'ouvriers du livre ;

• particuliers lorsqu'ils disposent de presses de format égal ou inférieur à deux poses et d'ouvriers du livre ;

• autorisés lorsqu'ils disposent de presses de format égal ou inférieur à deux poses sans ouvriers du livre.

1.3. Appellations.

Suivant qu'ils sont individualisés à l'ordre de bataille ou intégrés au sein d'une formation d'emploi dont ils constituent alors une cellule particulière, les organismes d'impression sont appelés :

• atelier d'impression de l'armée de terre (AIAT) et leur nom est suivi d'un numéro d'ordre ;

• point d'impression (PI) suivi du nom de la formation au sein de laquelle ils sont implantés.

Toutes les autres appellations sont supprimées.

Les AIAT sont tous des organismes réglementaires ; les PI peuvent être réglementaires, particuliers ou autorisés.

L'annexe 1 donne la liste des organismes d'impression classés par catégorie.

2. Missions et attributions.

Les attributions des différents organismes du SIEDAT sont précisées ci-après.

2.1. Bureau d'édition de l'armée de terre.

Le chef du BEDAT relève pour emploi du chef d'état-major de l'armée de terre par l'intermédiaire du commandant des écoles de l'armée de terre (CEAT).

2.1.1.

Il est chargé de conseiller les organismes du SIEDAT de coordonner et de contrôler l'emploi et la production des ateliers et points d'impression.

2.1.1.1.

Il participe à l'élaboration du plan annuel d'achat des matériels pour les ateliers et points d'impression quel que soit leur classement.

2.1.1.2.

Il peut donner en outre son avis sur :

• les modalités techniques de réalisation des travaux d'impression ;

• la formation des spécialistes imprimeurs ;

• les mouvements des personnels d'encadrement.

2.1.1.3.

Il propose au CEAT les modifications à apporter au plan d'abonnement des états-majors et des formations aux différents organismes d'impression. Toute commande de travaux urgents, particuliers ou inhabituels, sauf de détail, doit se faire par son intermédiaire.

2.1.1.4.

Au cours de visites, il vérifie ⁽¹⁾ les travaux effectués et consigne dans un rapport transmis au CEAT ses observations et propositions pour ce qui concerne :

• l'organisation ;

• les besoins en personnels et matériels ;

• les modalités d'exécution des travaux ;

• l'emploi rationnel des moyens.

2.1.2.

Il réalise auprès des éditeurs spécialisés les règlements, notices, manuels techniques, catalogues et formulaires divers qui ne peuvent être imprimés dans les organismes du SIEDAT. A ce titre, il est le correspondant unique de l'imprimerie nationale pour l'armée de terre en ce qui concerne les travaux d'impression et les commandes centralisées imputables notamment aux chapitres « Documentation de l'armée de terre » (34.01.60) et « Documentation technique » (34.13.30) ⁽²⁾.

2.2. Librairie de l'armée.

La librairie de l'armée (LA) est un organisme qui relève, pour l'emploi, du chef d'état-major de l'armée de terre par l'intermédiaire du commandant des écoles de l'armée de terre. Elle reçoit les documents mais n'en imprime pas.

Elle est chargée de diffuser, gérer, approvisionner et vendre les documents techniques (MAT) et les documents d'emploi (TTA, INF, ABC, TRN, etc.) destinés aux diverses parties prenantes des armes et services de l'armée de terre.

Elle diffuse également certains documents du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA), de la direction centrale du service national (DCSN) et de l'action sociale des armées (ASA).

Elle gère et vend des ouvrages du service historique.

2.3. Ateliers d'impression.

Les ateliers assurent les travaux d'impression à caractère officiel pour tous les organismes de l'armée de terre suivant un plan d'abonnement qui précise les priorités suivantes :

• administration centrale : aux ateliers d'impression de l'armée de terre n^o 1 [Paris ⁽³⁾], n^o 2 (Saint-Maixent) et n^o 4 (Saint-Cyr) ;

• service central des approvisionnements, direction centrale du matériel de l'armée de terre ; à l'atelier d'impression de l'armée de terre n^o 5 (Satory) ;

• tous organismes des forces françaises en Allemagne ; à l'atelier d'impression de l'armée de terre n^o 3 (Baden).

Tous les ateliers doivent fonctionner en budget de gestion sous le contrôle de la direction centrale du matériel (DCMAT).

2.4. Points d'impression.

Les points d'impression sont destinés à satisfaire en priorité les besoins des organismes au sein desquels ils sont implantés.

Éventuellement, et à l'exception des points d'impression autorisés, ils peuvent être appelés à effectuer des travaux sur directives données par le BEDAT.

Les annexes 2 et 3 schématisent l'organisation et les règles de fonctionnement du système.

3. Structures.

3.1.

Le BEDAT, la LA, les ateliers et points d'impression réglementaires sont alignés sur un tableau d'effectifs et de dotation (TED) distinct.

3.2.

Les points d'impression particuliers constituent une cellule « impression » du TED de l'organisme au sein duquel ils sont implantés ⁽⁴⁾.

3.3.

Bien que ne bénéficiant pas de droits ouverts en personnels, les points d'impression autorisés figurent dans les TED des organismes d'emploi.

4. Personnels.

4.1.

Les effectifs militaires actuels du BEDAT et des ateliers d'impression sont précisés en annexe 4. Les feuillets de droits correspondants, ainsi que ceux de la LA, ont été diffusés par ailleurs.

Les droits en effectifs ouverts aux PI sont dans tous les cas inclus dans ceux de leur organisme d'emploi.

4.2.

Les officiers et sous-officiers spécialistes de la technique « imprimerie » sont désormais tous gérés par le bureau cadre spécial de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), quel que soit leur arme ou service d'appartenance. Cette mesure permet d'assurer une meilleure répartition de la ressource dans tous les postes en personnels d'active ou sous contrat ouverts dans les organismes d'impression, priorité étant accordée aux ateliers et points d'impression réglementaires.

4.3.

L'attribution des effectifs en personnels civils et leur gestion sont effectuées par les organismes de rattachement indiqués en annexe 5.

5. Matériels.

5.1.

Les dotations en matériels des organismes du SIEDAT font l'objet de directives particulières. La gestion de ces matériels est à la charge de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

5.2.

Les corps, formations et organismes de l'armée de terre qui n'appartiennent pas au SIEDAT ne peuvent se doter, sans une autorisation préalable de l'EMAT, de :

• tous matériels d'impression ;

• matériels de duplication offset deux poses.

6. Connaissance des activités et des coûts.

6.1.

Les ateliers et points d'impression réglementaires et particuliers adressent, au début de chaque année, au BEDAT un compte rendu de leur activité au cours de l'année écoulée.

6.2.

Les ateliers et points d'impression réglementaires sont assujettis à la tenue d'une comptabilité des travaux permettant de déterminer le prix de revient de chaque ouvrage. Accompagnant le compte rendu d'activité, le résultat annuel de cette comptabilité, établi sous la forme d'un « compte d'exploitation », est adressé pour information, au début de chaque année, au BEDAT.

Cette mesure, éventuellement aménagée pour tenir compte de leurs caractéristiques, sera ultérieurement étendue aux points d'impression particuliers.

Sont application est conseillée dans les points d'impression autorisés afin de fournir aux commandants des organismes concernés une meilleure connaissance des prix de revient de leurs travaux d'impression.

6.3.

Le BEDAT est chargé de diffuser les directives nécessaires à l'établissement des comptes rendus d'activité et des comptes d'exploitation.

7. Automatisation.

Les inscriptions actuelles du BEDAT, de la LA et des ateliers d'impression sont conservées à l'ordre de bataille (OB) sans modification de leurs numéros d'identification.

8. Divers.

La présente instruction abroge les DM :

• n^o 3043/DEF/EMAT/1/O du 23 septembre 1966 (n.i. BO) ;

• n^o 352/DEF/EMAT/MO/O du 12 avril 1974 (n.i. BO).

Toutes les directions d'arme ou de service concernées ont la charge de reprendre leurs textes d'application, antérieurs à la réforme de 1972, et de diffuser en conséquence de nouvelles instructions abrogeant les précédentes.