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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : 4e Bureau

CIRCULAIRE N° 5650/DEF/DPMAA/4/INST/DEF/DPMAA/1/GO relative à la délivrance des diplômes de brevets ou certificats militaires de spécialité de l'armée de l'air.

Abrogé le 13 juin 2005 par : INSTRUCTION N° 1161/DEF/DPMAA/BEG/FORM relative à la délivrance d'attestations concernant l'attribution de brevets, diplômes ou certificats militaires dans l'armée de l'air. Du 29 décembre 1980
NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 16 décembre 1988 (BOC, p. 6585) NOR DEFL8857117C. , 2e modificatif du 15 juillet 1992 (BOC, p. 2735) NOR DEFL9257186C.

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 5700/DPMAA/4/BVT du 22 juillet 1975 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  643.3.3., 644.1.1., 631.5.1., 645.2.2.

Référence de publication : BOC, 1981, p. 300.

1. Généralités.

La présente circulaire a pour but de définir les modalités pratiques d'attribution au personnel de l'armée de l'air des diplômes de brevets ou certificats répertoriés en annexe I.

2. Brevets ou certificats obtenus avant le Ier janvier 1975. (Personnel d'activ ou de réserve.)

(Modifié : 2e mod.)

Ces diplômes ne sont délivrés aux intéressés que sur leur demande dont le modèle est fixé en annexe II.

L'unité administrative (ou centre d'administration des réserves de l'armée de l'air pour le personnel des réserves) est chargée :

  • de vérifier les renseignements portés sur la demande et de l'adresser à l'autorité concernée (cf. ANNEXE I, colonne 3) ;

  • de la remise du diplôme au bénéficiaire et d'en porter la mention aux pièces matricules.

3. Brevets ou certificats obtenus depuis le 1er janvier 1975.

(Modifié : 2e mod.)

Les diplômes de certificat ou brevet sont délivrés depuis cette date au personnel en activité de service dans les conditions suivantes :

3.1. Diplôme du brevet d'études militaires supérieures (BEMS).

Les diplômes du BEMS sont délivrés systématiquement et sont établis par le bureau des officiers de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA).

Ils sont signés par le chef d'état-major de l'armée de l'air pour les stagiaires étrangers, le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air pour les stagiaires français.

Ils sont remis aux intéressés par le commandant de la base aérienne d'affectation ; ceux des officiers étrangers stagiaires à l'école supérieure de guerre aérienne (ESGA) sont remis au cours de la cérémonie de clôture de stage.

Le modèle de diplôme du BEMS est donné en annexe IV.

3.2. Autres diplômes de l'enseignement militaire supérieur (brevets techniques, brevet de qualification militaire supérieure, diplômes techniques, diplômes d'études militaires).

Ces diplômes ne sont délivrés aux intéressés que sur leur demande conformément au modèle fixé en annexe II.

L'unité administrative est chargée de vérifier les renseignements portés sur la demande et de l'adresser au bureau des officiers de la DPMAA.

Mention de la remise du diplôme est portée aux pièces matricules.

3.3. Diplômes concernant les autres brevets ou certificats.

Les autorités placées à la tête des organismes désignés en annexe I, colonne 4, sont seules habilitées à délivrer les diplômes du modèle fixé en annexe III.

Ce diplôme comporte obligatoirement les mentions suivantes :

  • l'appellation exacte de la qualification obtenue ;

  • la référence de la décision d'attribution et éventuellement la date de publication au Journal officiel de la République française (JO, RF) ou au Bulletin officiel des armées (BO) ;

  • le cas échéant lorsqu'elle a été reconnue, l'équivalence de niveau de formation avec les titres civils. La date d'attribution de l'équivalence et la référence du JO, RF sur lequel elle a été publiée seront précisées.

Le diplôme est remis au bénéficiaire par l'unité administrative de rattachement sans formalités particulières. Mention de la remise du diplôme est portée aux pièces matricules.

4. Réalisation des imprimés de diplômes.

4.1.

Les imprimés de tous les diplômes (modèles en annexes III et IV) délivrés par la DPMAA sont réalisés par ses soins.

4.2.

Les grands commandements sont chargés de la réalisation et de la mise en place sur les bases aériennes, des diplômes dont ils assurent la délivrance (modèle en annexe III).

5. Dispositions diverses.

Les commandants de base (ou le commandant du centre d'administration des réserves de l'armée de l'air) sont habilités à établir des extraits de décisions insérées au JO, RF ou au BO ou des inscriptions portées sur les pièces matricules des personnels qu'ils administrent.

6. Mise en application.

La présente circulaire applicable dès sa parution sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Elle abroge la circulaire no 5700/DPMAA/4/BVT du 22 juillet 1975 (n.i. BO).

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps aérien, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

J. GRENET.

Annexes

ANNEXE I.

ANNEXE II.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.