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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GENERAUX ET DES AFFRETEMENTS DIRECTION TECHNIQUE DES CONSTRUCTIONS NAVALES :

CIRCULAIRE N° 402/DEF/CMa/4 relative à la compétence de délivrance aux unités des métaux ferreux et non ferreux.

Abrogé le 26 avril 2006 par : DÉCISION N° 329/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 14 mai 1981
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  571.1.

Référence de publication : BOC, p. 2464.

1.

La compétence de délivrance aux unités des métaux ferreux et non ferreux actuellement exercée par les services du commissariat est transférée aux services des constructions navales (CN) pour compter du 1er juillet 1981.

2.

Les modifications qu'entraîne ce changement de compétence pour les articles répertoriés dans les familles de la nomenclature du catalogue du matériel du commissariat énumérées en pièce jointe seront publiées au recueil inventaire des articles de ravitaillement (RIAR) dans sa prochaine édition ; tous ces articles auront 1 AL comme code MRC (mode de réapprovisionnement-compétence).

3.

Les modalités de reprise éventuelle des stocks et les prix de cession à définir pour ces reprises seront définies localement par les directions concernées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

DE SAINT-STEBAN.

Annexe

ANNEXE.