CIRCULAIRE N° 169/DEF/CMa/4 relative aux filets de sécurité pour planchons de débarquement.
Abrogé le 04 mai 2006 par : DÉCISION N° 352/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation d'un texte. Du 25 février 1982NOR
1. Généralités.
Dans le but de renforcer les mesures de prévention des accidents, l'état-major de la marine a, par circulaire citée en référence, décidé la mise en service de filets de sécurité pour les planchons de débarquement utilisés à bord des bâtiments de la flotte.
La notice technique citée en référence a précisé les caractéristiques retenues.
La présente circulaire a pour objet de définir :
les différentes catégories de filets destinés à gréer les planchons actuellement en service ;
les bases d'allocations retenues pour la dotation des unités ;
les procédures de ravitaillement applicables aux articles concernés.
2. Définition — Description sommaire et bases d'allocations des filets de sécurité.
2.1.
Les filets de sécurité sont composés d'une « nappe de filet » entourée d'une ralingue munie de barrettes de renforcement et d'estropes pour l'amarrage. Une bague métallique fixée en angle porte la date de fabrication et la force de rupture.
2.2.
Ce matériel est approvisionné en quatre tailles normalisées :
longueur 2,5 m, largeur 4 mètres ;
longueur 4 mètres, largeur 6 mètres ;
longueur 7 mètres, largeur 6 mètres ;
longueur 9 mètres, largeur 6 mètres.
Les bases d'allocations des unités sont définies en annexe par type et configuration d'emploi des planchons en service.
3. Ravitaillement et mise en service.
3.1.
Le ravitaillement des unités est assuré par les services des approvisionnements de la flotte. La mise en place de la dotation initiale des unités est effectuée hors droits financiers.
3.2.
Un premier approvisionnement réalisé au premier trimestre 1982 est destiné à équiper en priorité les bâtiments stationnés outre-mer, le gréement des autres unités devant s'effectuer au deuxième semestre 1982.
3.3.
Les articles correspondants feront l'objet d'une inscription au catalogue du matériel du commissariat de la marine et aux listes de prix diffusées par la voie du Bulletin officiel technique.
Pour le ministre de la défense et par délégation
Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,
PETIT.