Archivé CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 35307/DEF/C/22 relative à la création des sections sportives militaires.

Abrogé le 04 novembre 2005 par : DÉCISION N° 2235/DEF/EMA/CSM/BREF portant abrogation de textes. Du 08 juillet 1982
NOR

Référence(s) : Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 562.1.

Référence de publication : BOC, p. 2992.

Le chef d'état-major des armées (commissaire aux sports militaires) reçoit délégation pour prononcer, sur proposition du chef d'état-major de l'armée concernée ou du directeur général de la gendarmerie nationale la création, ou la suppression, de sections sportives militaires en application de l'arrêté interministériel cité en référence.

Le ministre de la défense,

Charles HERNU.