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Direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration » ; bureau « personnels », section « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 3945/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/PM/EFR relative à l'enseignement militaire supérieur du 2e degré - brevet de qualification militaire supérieure 2014.

Du 10 octobre 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 6 1 8 C

L\'enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) prépare à l\'exercice de certaines fonctions de commandement, d\'état-major ou de direction exigeant un haut niveau de connaissances générales, militaires, scientifiques, techniques ou administratives.

Le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) peut être attribué aux officiers du service des essences des armées qui ont fourni dans des postes à responsabilité la preuve de leur haute qualification.

1. Dossier de candidature.

Pourront faire acte de candidature au titre de l\'année 2014, les officiers remplissant au 31 décembre 2013 les conditions suivantes :

  • détenir le grade de lieutenant-colonel ou colonel ;

  • avoir accompli vingt-cinq ans de services militaires ;

  • être âgé de cinquante ans au moins ;

  • avoir occupé (dans un grade d\'officier supérieur) pendant une durée minimale de deux ans l\'un des postes de responsabilité définis par l\'arrêté de référence (annexe V.).

2. Examen des candidatures.

Le volontariat du candidat sera exprimé au travers du formulaire unique de demande (FUD) présent dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » infotype 9524 sous-type « DQUA ». Il devra être verrouillé pour le 8 novembre 2013, terme de rigueur.

Le formulaire papier du FUD signé de l\'intéressé et du commandant de formation administrative sera conservé par l\'organisme d\'administration et inséré dans le dossier de l\'administré.

Les dossiers seront soumis à l\'examen d\'une commission présidée par le directeur central du service des essences des armées (SEA). Cette commission se réunira au mois de décembre 2013.


3. Non candidatures.

Pour le 8 novembre 2013, les officiers remplissant les conditions mais ne souhaitant pas faire acte de candidature transmettront un compte rendu à la direction centrale du service des essences des armées.

4. Attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

Le nombre maximum de brevets de qualification militaire supérieure pouvant être attribués en 2014 est fixé à un.

L\'attribution prendra effet à compter du 1er janvier 2014.

5. Publication.

La présente circulaire sera insérée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 2e classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.