1. Dispositions générales.

1.1. Champ d'application.

La présente instruction précise les règles suivant lesquelles sont assurées la gestion et le maintien en condition des matériels d'imprimerie.

Les dotations des imprimeries du SIEDAT ⁽¹⁾ et de certains autres organismes n'appartenant pas au SIEDAT sont fixées par TMD ⁽²⁾ ou par dépêche particulière de l'état-major de l'armée de terre.

La mise en place des matériels de dotation est assurée par la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) à titre gratuit.

Compte tenu de leur spécificité, leur soutien fait l'objet de procédures particulières.

1.2. Définition des matériels d'imprimerie.

L'expression « matériels d'imprimerie » employée dans la présente instruction comprend l'ensemble des matériels cités au TTA 197, tome 1, code gestion 32, ainsi que leurs accessoires et outillages permettant :

• la composition offset et typographique ;

• la photogravure ;

• le montage et la copie ;

• l'impression offset et typographique ;

• le façonnage.

2. Gestion.

2.1. Réalisation des matériels.

La direction centrale du matériel de l'armée de terre réalise par achat dans le secteur civil, les matériels d'imprimerie nécessaires à la réalisation des dotations.

Elle dispose à cet effet des crédits qui lui sont ouverts chaque année dans le cadre du budget.

Leur réalisation fait l'objet d'un plan annuel d'achat élaboré par la DCMAT en liaison étroite avec :

• le BEDAT ⁽³⁾ responsable entre autres, des moyens, de l'emploi et de la production des ateliers et points d'impression du SIEDAT ⁽⁴⁾ ;

• le CTMAT ⁽⁵⁾ responsable de la définition technique des matériels d'imprimerie qui sont réalisés (4).

Etant donné leur coüt, leur spécificité et leur évolution technologique rapide d'une année sur l'autre, il n'est pas réalisé de matériel de maintenance.

En aucun cas, les matériels codifiés ne peuvent être réalisés sans l'autorisation du ministre (état-major de l'armée de terre — EMAT).

2.2. Procédure d'élaboration du plan achat.

Le BEDAT ainsi que le CTMAT procèdent annuellement, suivant leurs attributions respectives, au contrôle des organismes du SIEDAT (4).

Les besoins en matériels, estimés nécessaires lors de ces visites, sont centralisés par le BEDAT. A cet effet, il reçoit un exemplaire du compte rendu de contrôle technique établi par le CTMAT pour chaque visite.

Le plan d'achat est arrêté pour le 30 octobre de l'année N en cours lors d'une réunion BEDAT, DCMAT, CTMAT pour réalisation dans l'année N + 1. Il fait l'objet de deux programmes distincts transmis :

• l'un courant novembre à la DCMAT, bureau coordination pour réalisation des matériels non soumis à l'accord préalable de la commission interministérielle ;

• l'autre à l'état-major de l'armée de terre (EMAT), avec copie à DCMAT, bureau coordination pour accord de cette commission. Les pièces justificatives nécessaires ⁽⁶⁾ sont établies par le BEDAT avec l'aide du CTMAT ⁽⁷⁾ pour ce qui concerne les définitions techniques.

2.3. Mise en place des dotations.

Les dotations sont fixées par le tableau de dotation des matériels ou DM particulière diffusés sous le timbre de l'état-major de l'armée de terre.

Les mises en place des matériels d'imprimerie prévus en dotation sont prononcées par le ministre (DCMAT). Elles sont faites à titre gratuit.

Si, pour des raisons particulières, le chef de la formation estime que sa dotation ne correspond plus à ses besoins, il adresse par la voie hiérarchique au ministre (EMAT) ⁽⁸⁾ une demande tendant à la révision de la dotation prévue à son tableau de dotation en matériels.

2.4. Comptabilité et statistique.

Tous les matériels d'imprimerie détenus par les ayants droit sont pris en compte et gérés dans les conditions fixées par l'instruction n^o 260/EMAT/SOMA/M 4500/EMAT/4/P du 14 mai 1968 (BOC/G, p. 323) (A).

Ils sont suivis en statistique de commandement dans les mêmes conditions que les matériels autres que les véhicules et les munitions.

3. Maintien en condition.

3.1. Entretien.

L'entretien comprend l'ensemble des opérations effectuées par le personnel d'exploitation avec les outillages, pièces et ingrédients courants mis à sa disposition. Il est exécuté suivant les prescriptions de l'instruction n^o 44000/DCMAT/SDT du 30 novembre 1973 (BOC/G, p. 796 ; abrogée par l' instruction 9406 /DEF/DCMAT/SDT du 28 juillet 1998 (BOC, p. 2722). modifiée.

Les opérations d'entretien ainsi que la liste des accessoires et des rechanges éventuellement mis en place avec les matériels figurent dans les notices propres à chaque constructeur.

3.2. Organisation de la réparation.

Les matériels d'imprimerie sont peu répandus et d'une technique très particulière. De ce fait, les établissements régionaux du matériel ne disposent pas de spécialistes pour la réparation de cette catégorie de matériels. Seul, l'établissement de réserve générale du matériel/engins blindés (ERGM/EB) de Gien, établissement de marque, dispose d'une équipe spécialisée.

La réparation des matériels d'imprimerie se fait donc au choix des détenteurs :

• dans les ateliers des organismes du matériel de soutien direct, pour les petits travaux de dépannage ou de réparation simple pouvant être exécutés sans connaissances particulières par un ouvrier spécialisé (ajusteur, électricien…) ;

• dans l'industrie privée.

Dans ces deux cas, le financement des opérations est réalisé sur les ressources du budget « vie courante » de l'organisme ⁽⁹⁾.

Toutefois, dans certains cas ne justifiant pas l'intervention de l'industrie privée, il peut être fait appel à l'équipe spécialisée de l'établissement de Gien qui procède par détachement de contact notamment lorsqu'il s'agit de démontages et remontages nécessaires au déplacement ou déménagement de gros matériels. Dans cette éventualité, la demande, sous forme de note-express, est adressée à la DCMAT/ASA avec copie à l'ERGM/EB de Gien.

Afin de permettre au matériel de l'armée de terre de porter un jugement sur la fiabilité des matériels d'imprimerie, il est indispensable que les détenteurs rendent compte des anomalies et défectuosités constatées. La procédure du rapport technique de défectuosité (RDT) est applicable à ces matériels qui sont classés dans le groupe I.

3.3. Remplacement, élimination.

Quand un matériel d'imprimerie ne peut être réparé parce que vétuste ou si le devis de réparation est jugé prohibitif par l'organisme de soutien, il est proposé pour l'élimination.

Les matériels à éliminer sont soumis à l'examen du contrôleur spécialisé, qui mentionne son avis sur les procès-verbaux d'élimination établis ; la décision est prise par le ministre dans les conditions définies par l' instruction 18600 /DEF/DCMAT/SDA/RPA/1 du 03 juillet 1987 (BOC, p. 4981) modifiée.

Tout matériel reversé pour élimination par une formation, est inscrit en cours d'année au plan d'achat pour être réalisé l'année suivante sous réserve d'être prévu dans le tableau de dotation de cette formation.

3.4. Modalités particulières d'élimination.

Les démontages et transports des matériels d'imprimerie complexes, par des personnels non spécialisés, sont à l'origine de détériorations graves qui causent un préjudice certain à l'Etat lors de leur aliénation par les domaines.

Pour y remédier, le contrôleur spécialisé des matériels d'imprimerie mentionne obligatoirement sur les procès-verbaux (PV), modèle 42 qui lui sont présentés le mode d'aliénation souhaitable :

• aliénation sur place : si la nature et l'état du matériel en cause le justifient ou si l'encombrement de celui-ci ne constitue pas une gêne excessive pour l'organisme détenteur ;

• aliénation en un autre lieu : si le démontage, l'enlèvement et le remontage peuvent être effectués par l'organisme de soutien avec l'aide de l'équipe spécialisée de l'ERGM de Gien, cette opération restant soumise à l'approbation de la DCMAT.

Les autres matériels non complexes, sont reversés suivant la procédure réglementaire à l'organisme de rattachement.

Les matériels éliminés ne doivent pas faire l'objet de prélèvement de pièces.

4. Contrôle technique.

4.1. Contrôle technique des matériels d'imprimerie.

Les matériels d'imprimerie détenus par les organismes du SIEDAT sont visités par le contrôleur spécialisé du CTMAT ⁽¹⁰⁾.

Il est seul habilité à proposer l'élimination d'un matériel pour déficience technique.