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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation »

DÉCISION N° 0-20504-2013/DEF/EMM/ORG portant création de l'unité élémentaire « La Grande Hermine ».

Du 11 octobre 2013
NOR D E F B 1 3 5 1 6 5 0 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  112.4.2.

Référence de publication : BOC n°45 du 25/10/2013
Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 26 juillet 2013 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (1) portant sur l'évolution des commandements dans la marine,

Décide :

1. Préambule.

La Grande Hermine, service de la formation administrative « école navale et groupe des écoles du Poulmic » (ENGEP), devient une unité élémentaire de cette formation à la date de publication de la présente décision.

2. Organisation.

Le voilier La Grande Hermine est placé sous le commandement organique de l\'amiral commandant l\'école navale et le groupe des écoles du Poulmic (ALENAV), en sous ordre de l\'amiral commandant l\'arrondissement maritime Atlantique (CECLANT).

Le commandant de La Grande Hermine est un officier marinier supérieur de la marine établi dans son commandement par décision de CECLANT.

3. Automatisation.

Clair libellé de l\'unité : La Grande Hermine.

Code d\'identification : 051W099.

Implantation géographique : Brest.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le capitaine de vaisseau,
chef de bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,

Nicolas BEZOU.