DÉCISION N° 0-20504-2013/DEF/EMM/ORG portant création de l'unité élémentaire « La Grande Hermine ».
Du 11 octobre 2013NOR D E F B 1 3 5 1 6 5 0 S
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2013 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision du 26 juillet 2013 (A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;
Vu la lettre n° 0-30887-2010/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 (1) portant sur l'évolution des commandements dans la marine,
Décide :
1. Préambule.
2. Organisation.
Le commandant de La Grande Hermine est un officier marinier supérieur de la marine établi dans son commandement par décision de CECLANT.
3. Automatisation.
Clair libellé de l\'unité : La Grande Hermine.
Code d\'identification : 051W099.
Implantation géographique : Brest.
4. Publication.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le capitaine de vaisseau,
chef de bureau « réformes, organisation et affaires juridiques »,
Nicolas BEZOU.