LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) portant statut général des militaires, modifiée, et notamment son article 37 ;

Vu le décret 76-1227 du 24 décembre 1976 (BOC, p. 4414) portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées et notamment son article 11,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêté du 27 janvier 1989).

Les conditions médicales d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps technique et administratif de l'armement au titre des dives modes de recrutement prévus par le décret susvisé, sont fixées comme suit :

Equation 1. Sigle SIGYCOP

 

L'exercice de certaines fonctions peut en outre être soumis à l'exigence de conditions d'aptitude médicale spéciales fixées par instructions particulières.

Les sigles SIGYCOP et leur cotation ainsi que les dispositions communes relatives au profil médical sont définis par les instructions du service de santé des armées.

Art. 2.

 

Le directeur des personnel et des affaires générales de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.