1.

1.1. Introduction.

(Modifiée : 1er mod.)

La présente instruction a pour objet de fixer la mission, l'organisation, les attributions et le fonctionnement de l'entrepôt de l'armée de l'air n° 601 (EAA n° 00.601).

L'EAA n° 00.601, établissement spécial du service du matériel de l'armée de l'air (SMAA) est un organisme extérieur, directement subordonné à la direction centrale du matériel de l'armée de l'air (DCMAA).

C'est un établissement « isolé », stationé sur la base aérienne n° 279 de Châteaudun.

A ce titre, le commandant de la base est également directeur de l'établissement.

1.2. Missions.

1.2.1. Mission principale.

L'EAA n° 601 est chargé de recevoir, stocker et livrer les aéronefs complets de l'armée de l'air. A cet effet :

• il prend en compte tous les aéronefs livrés à l'armée de l'air ;

• il est le correspondant de l'armée de l'air avec les fournisseurs, réparateurs ou acquéreurs d'aéronefs complets à l'occasion des réceptions ou livraisons ;

• il assure les opérations de stockage et de déstockage des aéronefs qu'il reçoit en dépôt dans les conditions qui lui sont fixées.

1.2.2. Autres missions.

L'EAA n° 601 assume le soutien technique du centre de programmation du service du matériel de l'armée de l'air n° 613 (CPSMAA n° 613) ; du centre de gestion des matériels techniques de l'armée de l'air n° 614 (CGMTAA n° 614), de l'escadron de convoyage n° 070 (EC n° 070) et de la base aérienne n° 279.

L'EAA n° 601 assume le support administratif du CPSMAA n° 613 et du CGMTAA n° 614 en matière de financière pour les seuls crédits gérés par la DCMAA.

1.3. Organisation et attributions.

(Modifiée : 1er mod., 3e mod.)

1.3.1. Organisation générale.

1.3.1.1.

L'EAA n° 601 est organisé conformément aux prescriptions de la section 2 de l'instruction de quatrième référence.

1.3.1.2.

L'établissement comprend les unités suivantes (ANNEXE I, schéma d'organisation) :

• la direction (DIR EAA) n° 00.601 ;

• l'équipe d'études techniques des réparations des dommages de combat (EETRDC) n° 64.600 X ;

• les moyens techniques (MT) n° 10.601 :

  • le groupe entretien, réparation, stockage aéronef (GERSA) n° 11.601 ;

  • le groupe des ateliers techniques (GAT) n° 14.601 ;

  • l'escadron de ravitaillement technique (ERT) n° 17.601 ;

• les services administratifs d'établissements n° 31.601 ;

• l'antenne technique air auprès de l'AMD-BA de Mérignac (ATA AMD-BA Mérignac) n° 80.601 ;

• l'antenne technique air auprès de l'aérospatiale-Sogerma de Mérignac (ATA Aérospatiale-Sogerma Mérignac) n° 81-601 ;

• l'antenne technique air auprès de l'AIA de Clermont-Ferrand (ATA AIA Clermont-Ferrand) n° 82.601 ;

• l'antenne technique air auprès de la SNIAS de Marignane (ATA SNIAS Marignane) n° 84.601 ;

• l'antenne technique auprès de l'AMD-BA de Colomiers (ATA AMD-BA Colomiers) n° 86-601 ⁽¹⁾.

1.3.1.3.

Les MT sont constitués en unité élémentaire chargée de l'administration élémentaire des autres unités de l'établissement à l'exclusion de certaines ATA dont le rattachement à une UED proche de leur lieu d'implantation est fixée par l'instruction de sixième référence.

1.3.1.4.

L'organisation interne de chaque unité est définie dans les annexes jointes.

1.3.2. Attributions.

1.3.2.1. Attributions générales.

Les attributions générales des responsables des éléments constitutifs de l'EAA n° 601 sont celles définies par l'instruction citée en quatrième référence.

1.3.2.2. Attributions particulières.

1.3.2.2.1.

Aux attributions normalement dévolues au directeur de l'établissement s'ajoutent celles de l'ordonnateur secondaire au profit du CPSMAA n° 613 et du CGMTAA n° 614 qui sont exercées dans les mêmes conditions que pour l'EAA n° 601.

1.3.2.2.2.

L'EET RDC64.600X est subordonnée à la DCMAA (SDM) par l'intermédiaire du directeur d'établissement.

Elle est chargée d'assurer l'étude des méthodes de réparation des dommages causés aux aéronefs en combat et l'instruction des spécialistes des forces sur ces méthodes.

1.3.2.2.3.

Le chef des MT n° 10.601 est responsable de l'application sur les différents types d'aéronefs, des actions techniques lancées par les grands commandements spécialisés. Il dispose à cet effet d'un bureau technique renforcé.

Par ailleurs, par délégation du directeur d'établissement, il est responsable des actes administratifs relatifs aux mouvements d'aéronefs relevant de l'établissement (réception et livraison). Il dispose à cet effet au sein du bureau vérification-documentation (BVD) d'une section spéciale : la section « vérifications réception-livraison d'aéronefs ».

1.3.2.2.4.

L'EC n° 070, bien que ne faisant pas partie de l'EAA n° 601, est placé sous l'autorité du directeur de cet établissement par l'intermédiaire du sous-directeur d'établissement.

1.3.2.2.5.

Outre les attributions qui lui sont normalement dévolues, le GERSA n° 11.601 est chargé :

• de détecter les anomalies de fonctionnement des enceintes à hygrométrie contrôlée (EHC) et des installations de climatisation correspondantes ;

• d'assurer l'entretien élémentaire de ces installations ;

• de requérir l'intervention du service local constructeur pour tous travaux dépassant son domaine de compétence.

1.3.2.2.6.

Le GAT n° 14.601 doit satisfaire aux attributions normalement dévolues à un GER MaC de base aérienne.

1.4. Fonctionnement.

(Modifiée : 1er mod.)

1.4.1. Fonctionnement général.

Le fonctionnement de l'EAA n° 601 est assuré conformément aux dispositions générales définies par les instructions et circulaires en vigueur en particulier l'instruction générale de référence 4, section 0, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues.

1.4.2. Dispositions particulières concernant le stockage des aéronefs.

1.4.2.1. Généralités.

Les aéronefs en excédent de dotation sont affectés à l'EAA n° 601 pour être mis dans l'une des positions suivantes :

• stockage sous enceinte à hygrométrie contrôlée (EHC) ;

• stockage classique longue durée ;

• stockage classique courte durée ;

• disponible en volant ministériel (entreposé non stocké).

Le procédé de stockage adapté pour chaque type d'aéronef est déterminé par la DCMAA en fonction des délais compatibles avec la mise en condition opérationnelle requise en cas de crise ou de conflit.

En fonction du procédé et des conditions de stockage adoptés, les matériels subissent depuis leur arrivée à l'établissement jusqu'à leur livraison aux utilisateurs un cycle d'opérations qui comprend des travaux de stockage et de déstockage, des opérations d'entretien mineur, de réparation, de modification et de mise en condition de livraison.

La mise en œuvre et la préparation pour le vol des aéronefs sont à la charge de l'entrepôt.

La nature et l'importance des travaux effectués sur chaque type d'aéronef sont ceux de la compétence normale des premier et deuxième échelons définis par les règlements et les manuels de maintenance éventuellement adaptés au procédé de stockage.

1.4.2.2. Livraison des aéronefs à l'EAA n° 601.

Les détenteurs d'aéronefs ne livrent à l'EAA n° 601 que des matériels en état, ayant subi toutes les opérations de maintenance y compris les vols d'orientation et l'application des modifications premier et deuxième échelons (pour celles dont les lots ont été mis en place).

Les aéronefs sont livrés complets et accompagnés de leur documentation.

1.4.2.3. Exécution des modifications et des travaux premier et deuxième échelons.

L'EAA n° 601 est responsable de :

• l'exécution des modifications premier échelon applicables aux matériels entreposés ;

• l'exécution des modifications deuxième échelon fixées par la DCMAA ;

• la mise à jour des listes de modifications (réalisées et à appliquer) ;

• l'exécution des travaux de remise en état consécutif aux avaries et pannes observées à l'occasion des contrôles périodiques ;

• l'exécution des vérifications particulières ordonnées par l'administration centrale ou les grands commandements déclenchées à la suite d'incidents ou d'accidents.

L'EAA n° 601 est habilité à faire appel aux directions techniques des grands commandements pour bénéficier des prestations des GERMAS concernés (noria d'avions ou d'OAE, détachements de personnels, prêts de matériels de servitude) lorsque l'exécution de travaux de deuxième échelon (modifications et opérations de maintenance) dépasse ses possibilités.

Pour permettre l'exécution de ces travaux sur les différents types d'aéronefs, l'ERT n° 17.601 est rattaché directement au CGMTAA et aux autres établissements A en ce qui concerne le ravitaillement en rechanges.

L'exécution de ces prestations et les interventions des ATA dans la satisfaction des DEM sont placées sous surveillance des directeurs techniques régionaux correspondants.

1.4.2.4. Exécution de travaux particuliers.

Il est possible que l'établissement se voie confier des travaux particuliers sur les aéronefs complets dont l'élimination de l'armée de l'air a été décidée.

Ces travaux sont assurés par la GERSA n° 11.601 notamment en ce qui concerne la récupération de sous-ensembles avant réforme ou cession des aéronefs.

1.4.2.5. Mouvements aériens.

Le directeur de l'EAA n° 601 utilise l'EC n° 070 stationné sur la BA n° 279 de Châteaudun pour assurer les mouvements d'aéronefs qu'il doit normalement faire exécuter, vols de contrôle, de maintenance et de convoyage.

1.4.2.6. Etudes particulières.

L'EAA n° 601 peut se voir confier par la DCMAA, des études concernant la fonction « stockage aéronefs » à partir du recueil et de l'exploitation des renseignements techniques et statistiques propres à cette mission particulière.

1.4.3. Dispositions particulières concernant les antennes techniques air.

Le fonctionnement des antennes techniques air est fixé par l'instruction particulière ^o 661/71/DCMAA/ED/G du 15 décembre 1982. Ces ATA sont avant tout des organismes de liaison entre le SMAA, le SIAr et les industriels.

En matière d'assistance technique, leur rôle se limite à aider localement les unités livrancières ou bénéficiaires des matériels ou bien les convoyeurs assurant les transports entre l'industriel et les utilisateurs ; il s'agit donc de leur faire assurer les seuls travaux propres à l'armée de l'air qui ne peuvent être menés à bien que sur place.

L'EAA n° 601 doit :

• diriger l'activité des ATA qui lui sont rattachées et en assurer la surveillance technique ;

• s'assurer de leur préparation a leur mission temps de crise, temps de guerre ;

• fournir les documents et règlements indispensables pour le suivi des travaux à caractère industriel.

1.4.4. Dispositions particulières concernant le support administratif du CPSMAA n° 613 et du CGMTAA n° 614 en matière financière.

L'EAA n° 601 assure le mandatement des dépenses engagées par le CPSMAA n° 613 et le CGMTAA n° 614 ; il fait effectuer les opérations de trésorerie correspondante dans les mêmes conditions que pour ses propres dépenses à cet effet des comptes particuliers leur sont ouverts.

1.4.5. Dispositions particulières en matière d'administration et de gestion du personnel civil.

L'administration et la gestion des personnels civils de l'EAA n° 601 ainsi que celles de la BA n° 279, du CPSMAA n° 613 et du CGMTAA n° 614 sont assurées par le commandant de la BA n° 279 dans le cadre des délégations consenties par le décret 81-937 du 12 octobre 1981 (BOC, p. 4741) et des directives de la direction des personnels civils.

Le commandant de la BA n° 279 assure également, avec le BCIAA de Chartres, la régularisation administrative et financière de la situation, en regard des différents régimes de pension et de retraite, des personnels civils ayant appartenu aux anciens établissements et services spéciaux du SMAA.