PRÉAMBULE.

Pour tenir compte des modalités particulières au recrutement puis à l'emploi de certains sous-officiers, volontaires pour un changement de spécialité de formation de base, au profit du traitement automatique de l'information, il a été décidé d'adapter les conditions d'accès au certificat technique du second degré de la spécialité, définies par les instructions citées en références.

Les prescriptions de ces dernières restent entièrement applicables aux sous-officiers ne remplissant pas les conditions précisées au chapitre III de la présente instruction.

1. Généralités.

1.1.

Dans le cadre des dispositions de l'instruction n^o 200/DEF/EMAT/INS/FG/63 400/DEF/EMAT/EP/P du 13 mars 1979, il est créé un stage « accès direct », préparatoire au certificat technique du second degré de la branche de spécialités de formation 03, spécialité « traitement automatique de l'information » (CT 2 TAI).

1.2.

La présente instruction a pour objet de préciser :

• l'organisation de ce stage ;

• les conditions de candidature et de désignation des personnels ;

• les conditions d'attribution des certificats techniques des 1er et 2e degrés.

1.3.

Elle est applicable à partir du 1er septembre 1983.

Ses dispositions sont applicables, par ailleurs, aux sous-officiers qui, ayant obtenu le certificat technique du 1er degré du TAI (CT 1 TAI) postérieurement au 1er juillet 1982, rempliront au 1er novembre 1983 les conditions énumérées au chapitre III.

2. Organisation du stage.

2.1.

Le stage comporte 6 unités de valeur. Il se déroule en 2 phases successives :

• Première phase.

  Le stage national numéro 5440 bis, d'une durée de seize semaines, comportant 4 unités de valeur : UV 1, UV 2, UV 3, UV 4.

• Deuxième phase.

  Le stage national numéro 5447 bis, d'une durée de sept semaines, comportant 2 unités de valeur : UV 5, UV 6.

2.2.

Un délai maximum de douze mois peut séparer les 2 phases du stage.

Durant ce délai, les sous-officiers déclarés admis à la deuxième phase du stage, sont affectés dans un poste informatique correspondant au niveau des connaissances acquises.

2.3.

L'admission au stage n'est pas subordonnée à un examen probatoire d'admission.

2.4.

Il n'est pas organisé de cours par correspondance préalable au stage national.

2.5. Épreuve physique seuil.

Une seule épreuve physique seuil sera passée le premier jour du stage de la première phase. Elle consiste à effectuer une marche de 10 kilomètres en moins de deux heures, en tenue de combat, sans casque. Les personnels masculins devront porter, en plus, un sac à dos chargé d'un poids de 10 kilogrammes.

3. Conditions de candidature.

Peuvent faire acte de candidature les sous-officiers :

• détenteurs du brevet militaire professionnel (BMP 1) d'une autre spécialité que le TAI, depuis trois ans au 1er janvier de l'année de début du stage, ou depuis deux ans, mais totalisant à cette même date au moins sept ans de services ;

• liés au service pour une durée de trois ans à l'issue du stage et se trouvant à plus de quatre ans de la limite d'âge de leur grade ;

• ayant obtenu une note étalonnée égale ou supérieure à 5 aux tests probatoires d'aptitude prévus à l'article 15 de l' instruction 4700 /DEF/DIR/TRANS/1 du 08 juin 1979 .

4. Désignation des candidats.

4.1.

L'admission au stage est prononcée par les directions de personnel dont relèvent les candidats, en fonction :

• des places disponibles dans les sessions des stages numéros 5440 bis et 5447 bis prévues au calendrier annuel des cours et stages ;

• des résultats obtenus par ces candidats aux tests probatoires d'aptitude.

4.2.

L'admission à la deuxième phase du stage (SO 5447 bis) est prononcée par la direction centrale des transmissions, au vu des résultats obtenus aux UV 1, 2, 3 et 4.

Pourront être admis les sous-officiers déclarés titulaires du CT 1 TAI et ayant obtenu une note moyenne ou supérieure à 16/20 pour l'ensemble de ces quatre UV.

4.3.

L'autorisation de suivre le stage « accès direct » n'est accordée qu'une seule fois.

4.4.

Les candidats titulaires du CT 1 TAI à l'issue de la première phase de la formation (stage 5440 bis) mais dont la moyenne générale des 4 UV est inférieure à 16/20, sont autorisés à suivre le stage préparatoire au CT 2 TAI (stage 5447) dès qu'ils remplissent les conditions réglementaires.

5. Attribution des certificats techniques.

5.1. Certificat technique du 1er degré (SO 5440 bis).

Le CT 1 TAI est attribué aux sous-officiers ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à chacune des UV 1, 2, 3 et 4 (cette attribution est indépendante de l'admission à la seconde phase du stage).

5.2. Certificat technique du 2e degré (SO 5447 bis).

Le CT 2 TAI est attribué aux sous-officiers ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à chacune des UV 5 et 6.

6. Échecs.

6.1. Échec à l'UV 1.

Les candidats qui à l'issue des 6 premières semaines de stage n'obtiennent pas une moyenne partielle suffisante, sont radiés du stage par décision de la direction centrale des transmissions, et remis à disposition de leur corps d'origine.

Ils ne peuvent pas être autorisés à se représenter à un certificat technique de la spécialité TAI.

6.2. Échec aux UV 2, 3 et 4.

Ces sous-officiers conservent le bénéfice des UV acquises pendant une période d'un an, pendant laquelle ils sont autorisés à se présenter en candidat libre aux épreuves du CT 1 TAI.

En cas de succès, ils sont autorisés à suivre le stage préparatoire au CT 2 TAI numéro 5447 dès qu'ils remplissent les conditions réglementaires.

6.3. Échec aux UV 5 ou 6.

Ces sous-officiers perdent le bénéfice de l'UV éventuellement acquise durant la deuxième phase du stage.

Titulaires du CT 1 TAI, ils sont autorisés à suivre, le stage préparatoire au CT 2 TAI numéro 5447 dès qu'ils remplissent les conditions réglementaires.

6.4. Échec à l'épreuve physique seuil.

Tout échec est considéré comme échec au CT 1 TAI. Les candidats sont immédiatement renvoyés sur leur corps mais sont autorisés à se représenter en candidat libre aux épreuves du CT 1 TAI.

En cas de succès, ils ne peuvent pas prétendre à suivre le cycle « accès direct ».

7. Programme d'enseignement.

7.1.

Le programme d'enseignement de la première phase du stage correspond au programme du stage préparatoire au CT 1 TAI numéro 5440 bis.

7.2.

Le programme d'enseignement de la deuxième phase du stage sera arrêté par la direction centrale des transmissions.