1. Généralités.

L'action des centres air de perfectionnement et d'information pour les réserves (CAPIR) réside essentiellement dans la préparation de réservistes en vue d'occuper un emploi de mobilisation, et permettre ainsi à l'armée de l'air de disposer d'un renfort en personnels qualifiés immédiatement utilisable en cas de crise ou de guerre. Toutefois la mission d'information dévolue initialement à ces centres est maintenue.

La présente instruction précise la nouvelle organisation des CAPIR et redéfinit les missions de ces centres en fonction des priorités accordées par l'état-major de l'armée de l'air. Elle annule et remplace l'instruction n^o 140/DEF/EMAA/1/MOB du 18 janvier 1977 ainsi que les directives n^o 2640/DEF/EMAA/3/INS/1 du 16 juin 1976.

2. Mission générale

(Modifié : 1er mod. du 16 août 1985 ; 2e mod. du 12 juillet 1988)

Les CAPIR ont pour but :

• de préparer des réservistes dans les cadres, affectés de mobilisation ou appartenant aux volants (régionaux et général), à remplir tant sur le plan militaire que professionnel les tâches qui leur seraient confiées en temps de crise ou de guerre ;

• de développer les liens entre l'armée de l'air et ses réserves.

Pour exécuter ces deux missions, les CAPIR dispensent :

• une instruction :

  • d'entretien ;

  • de perfectionnement ;

• une information sur la défense nationale en général et l'armée de l'air en particulier.

Les CAPIR sont également chargés de participer à l'encadrement de la préparation militaire « air » dans les conditions fixées par l'instruction n^o 4014/DEF/EMAA/3/INS du 6 novembre 1986 (BOC, p. 6719), abrogée le 15 janvier 1992 (BOC, p. 746).

3. Instruction dans les CAPIR

(Modifié : 1er mod. du 16/08/1985 ; 2e mod. du 12 juillet 1988).

3.1. Instruction d'entretien.

3.1.1. But de l'instruction d'entretien.

Il est indispensable, parallèlement à l'instruction dispensée aux affectés de mobilisation sous la responsabilité des commandants d'unité, de maintenir au meilleur niveau possible la qualification professionnelle et militaire des réservistes inscrits dans les CAPIR.

Tel est le but de l'instruction d'entretien qui se présente sous un double aspect :

3.1.2. Instruction professionnelle.

Le commandant de CAPIR :

• constitue, en début d'année d'instruction, des groupes de spécialités ;

• établit et adresse au commandant de base un programme de cours adapté aux spécialités représentées.

Les réservistes dans les cadres, inscrits en CAPIR et ne bénéficiant pas d'une instruction particulière devront obligatoirement suivre les cours d'entretien professionnel propres à leur spécialité et programmés par les centres.

3.1.3. Instruction militaire.

Un accent particulier sera mis sur ces activités.

L'instruction militaire d'entretien doit permettre :

• de sélectionner et de former les cadres instructeurs de la préparation militaire « air » (PM air) ;

• d'assurer la mission d'instruction au sein des unités lors des convocations verticales ;

• de maintenir en condition « opérationnelle », tant sur le plan militaire que sur le plan physique, les personnels dans les cadres inscrits en CAPIR.

En vue de mener à bien cette mission, le commandant de CAPIR programmera les activités suivantes :

• séances de tir ;

• marche d'orientation ;

• participation aux exercices de combat organisés au profit des centres d'instruction militaire (CIM) ;

• participation aux exercices avec rappel de réservistes [mise sur pied des escadrons de protection réserve (EPR), du guet à vue, etc.] ;

• cours d'armement sur tout le matériel en service dans l'armée de l'air et susceptible d'être utilisé par les réservistes ;

• cours NBC ;

• cours de combat théorique ;

• cours de transmission.

Cette instruction est obligatoire pour tous les personnels dans les cadres inscrits en CAPIR.

Les réservistes les plus assidus à cette instruction d'entretien (militaire et professionnel) seront, s'ils ne le sont déjà, dotés d'une affectation de mobilisation en unités.

3.2. Instruction de perfectionnement (1)

3.2.1. But de l'instruction de perfectionnement.

Le but de l'instruction de perfectionnement est de préparer le personnel de réserve non officier à l'accès à la qualification supérieure et de fournir ainsi aux unités de l'armée de l'air des cadres aptes à tenir en cas de crise ou de guerre le poste dans lequel ils sont, dans toute la mesure du possible, affectés dès le temps de paix.

L'instruction de perfectionnement se présente sous un double aspect.

3.2.2. Instruction professionnelle.

L'instruction professionnelle est axée sur la préparation aux examens de technicité (certificat élémentaire et supérieur de réserve).

L'orientation des candidats aux examens est effectuée en fonction des critères suivants :

• besoins locaux exprimés par le commandant de base et les commandants d'unité ;

• profession civile des réservistes ;

• spécialité d'origine des intéressés.

Le commandant du CAPIR désigne les instructeurs compétents dans la spécialité présentée par les réservistes et exprime ses besoins au commandant de base qui :

• fournit la documentation adaptée ;

• fait effectuer au(x) réserviste(s) une période au cours de laquelle il(s) sera (seront) parrainé(s) par un cadre d'active.

Le commandant du CAPIR est responsable de l'organisation, du suivi et du bon déroulement de cette instruction professionnelle. A la fin du cycle d'instruction les réservistes sont normalement présentés à l'examen du certificat correspondant.

3.2.3. Instruction militaire.

L'instruction militaire de perfectionnement est le complément indispensable de l'instruction professionnelle. Les deux aspects réunis doivent permettre aux réservistes non officiers de concourir à l'avancement.

Le CAPIR doit être en mesure d'assurer intégralement la charge de cette instruction. Les instructeurs seront nommés par le commandant de CAPIR parmi les réservistes inscrits dans ces centres.

Le matériel et la documentation, indispensables à la bonne préparation des candidats seront fournis par le commandant de base sur demande du commandant de CAPIR.

3.2.4. Sanction de l'instruction de perfectionnement.

Les candidats sont présentés par le commandant de CAPIR aux différents examens professionnels et militaires.

Un an après la réussite au certificat élémentaire « réserve » (CER) ou au certificat supérieur « réserve » (CSR) et sous réserve de posséder les qualifications militaires nécessaires, le commandant de CAPIR fait convoquer les personnels intéressés en période d'instruction d'une semaine en vue de l'obtention du brevet élémentaire ou supérieur de réserve.

3.3. Coupe de défense des bases.

L'entraînement à la coupe de défense des bases représente une activité sportive susceptible d'intéresser les jeunes réservistes.

Cette activité entre dans le cadre de l'instruction militaire. Des rencontres inter CAPIR pourront être organisées à l'initiative des chefs de centre et après accord des commandants de base.

3.4. Séances de tir.

Les officiers de réserve dans les cadres ayant une parfaite connaissance des armes et des munitions utilisées ainsi que des règles à appliquer sur les champs de tir seront, sur proposition du commandant de CAPIR, désignés par le commandant de base pour assurer les fonctions de « directeur de tir ».

La présence d'un spécialiste de la branche armes et munitions demeure cependant obligatoire. Le poste peut être tenu par un réserviste désigné nominativement par le commandant de base et remplissant les conditions suivantes :

• détention d'un brevet supérieur d'armurier obtenu dans l'active ;

• remise à niveau constatée préalablement à la désignation de l'intéressé ;

• suivi d'une instruction d'entretien régulière (cf. inst. n^o 1731/DEF/EMAA/3/INS du 29 mai 1987 BOC, p. 2539).

4. Information.

(Modifié : 2e mod. du 12/07/1988.)

Le CAPIR est chargé d'informer les réservistes, qui y sont inscrits, de l'évolution de la défense et de l'armée de l'air en particulier.

4.1. Cadre général.

L'information dispensée dans le CAPIR concerne :

• la politique de défense des armées ;

• l'activité et le fonctionnement de l'armée de l'air ;

• l'administration et la gestion des réserves de l'armée de l'air.

4.2. Aspects.

L'information revêt les aspects suivants :

• conférences à caractère militaire intéressant la défense nationale, les armées et l'armée de l'air en particulier ;

• réunions et visites d'information sur les bases aériennes de l'armée de l'air ;

• visites d'installations militaires ou d'établissements industriels intéressant les armées ;

• diffusion de l'information relative à l'armée de l'air et à ses activités en fonction des directives régionales ou locales.

4.3. Modalités d'exécution.

Les commandants de CAPIR établissent annuellement (mai-juin) en liaison avec l'officier de réserve adjoint au commandant de base (ORAB) un programme de conférences et de visites. Ce programme est soumis au commandant de base pour approbation.

Les visites d'unités ont lieu en période d'activité de la base aérienne.

La coordination des visites des bases aériennes et des installations militaires, nécessaires pour rentabiliser ces visites au maximum, doit se faire au niveau de la région aérienne.

L'officier du bureau des relations extérieures (BRE) est particulièrement qualifié pour dispenser l'information au niveau régional et coordonner en la matière l'activité des CAPIR.

Nota.

Il est recommandé aux CAPIR d'établir leur programme de conférences et d'information en étroite coordination avec les associations (ANORAA — ANSORAA).

5. Organisation des CAPIR.

Chaque CAPIR est rattaché à une base aérienne qui lui fournit le support indispensable à son fonctionnement.

5.1. Création.

Les créations de CAPIR sont décidées par les généraux commandant les régions aériennes. Ces centres portent le nom de la base ou ville d'implantation.

5.2. Implantation.

Les CAPIR sont implantés :

• sur les bases aériennes dans la mesure du possible ;

• dans certains centres urbains éloignés de toute base s'ils présentent une forte densité de réservistes et dans la mesure où les installations mises à la disposition des centres permettent de mener à bien la mission d'instruction.

5.3. Subordination.

Chaque CAPIR relève du point de vue commandement, administration et, éventuellement technique, du commandant de la base aérienne de rattachement, par l'intermédiaire de l'ORAB. Le CAPIR doit donc être considéré comme une unité de la base, de structure particulière, étroitement associée à la vie et au fonctionnement de la base.

L'organigramme donné en annexe I fixe sans ambiguïté la position du CAPIR dans les structures d'une base aérienne, et sa subordination à l'ORAB.

5.4. Rôle de l'ORAB vis-à-vis du CAPIR.

L'officier de réserve adjoint au commandant de base (ORAB) est le conseiller réserve auprès du commandant de base mais il est également le responsable de la chaîne hiérarchique réserve de la base aérienne. Son domaine d'activité s'étend à l'ensemble des réservistes affectés de mobilisation sur la base ainsi qu'aux réservistes inscrits dans le (ou les) CAPIR rattaché(s) à cette base aérienne.

Les notations des membres du CAPIR sont soumises à l'avis de l'ORAB. La notation du commandant de CAPIR est proposée par l'ORAB (à titre de 1er noteur) au commandant de la base.

5.5. Commandement.

Chaque CAPIR est placé sous le commandement d'un officier de réserve ⁽²⁾, assisté d'un officier comandant en second et d'un sous-officier adjoint.

Ces personnels sont désignés par le commandant de région sur proposition du commandant de base pour une période de deux ans renouvelable. La durée de fonction ne peut excéder cinq ans.

Le commandant de CAPIR est responsable du bon fonctionnement de son centre, en particulier en ce qui concerne :

• le recrutement des effectifs et le contrôle de l'activité ;

• l'instruction et l'information ;

• la sélection et l'instruction des cadres de la préparation militaire ;

• la tenue et le comportement ;

• les conférences dispensées aux réservistes lors des convocations verticales ;

• la notation à titre de 1er noteur (les intéressés devant obligatoirement être notés par le commandant de base après avis de l'ORAB.

Le sous-officier adjoint est plus particulièrement chargé :

• d'organiser l'instruction militaire et professionnelle des sous-officiers et militaires du rang, candidats aux différents examens ;

• de contrôler leur activité ;

• de participer à leur notation.

5.6. Fonctionnement.

Le CAPIR est composé d'un certain nombre de sections spécialisées (annexe II), placées sous la responsabilité de réservistes désignés par le commandant du CAPIR.

5.6.1. Section administrative.

Cette section, qui assure le secrétariat du CAPIR est particulièrement chargée :

• de l'inscription et de la radiation des réservistes selon les critères définis aux chapitres 6 et 8 ;

• du suivi des activités des réservistes en liaison avec les autres sections ;

• de la convocation des personnels aux différentes séances ;

• de la chancellerie.

5.6.2. Section instruction.

Cette section qui assure l'instruction d'entretien et de perfectionnement se divise en deux sous-sections, l'une militaire, l'autre professionnelle.

Chaque sous-section est chargée :

• de l'organisation et de la programmation des séances et cours ;

• de la désignation des instructeurs de réserve ;

• de l'expression des besoins en matériels et en documentation ;

• de la demande de convocations en périodes au profit des réservistes, en liaison avec les officiers de réserve adjoints aux différents chefs de moyens ;

• de la préparation aux examens des candidats remplissant les conditions de préparation ;

• de l'établissement des mémoires de proposition ;

• de la communication à la section administrative du suivi des activités des réservistes.

5.6.3. Section information.

Cette section est chargée :

• de l'organisation et de la programmation des visites et des conférences ;

• du contact avec les conférenciers ;

• du contact avec les bases et entreprises à visiter ;

• de la communication à la section administrative du suivi des activités des réservistes.

5.6.4. Section coupe de défense des bases.

Cette section est chargée :

• du recrutement et de la sélection des équipes ;

• de l'organisation des séances d'entraînement (parcours et tir) ;

• de l'organisation de rencontres inter CAPIR.

Nota.

Les séances de tir seront programmées en liaison avec la sous-section instruction militaire.

5.6.5. Section préparation militaire air.

Cette section est chargée :

• du recrutement, de la sélection et de la formation des instructeurs de réserve ;

• de l'organisation des cours ;

• de l'habillement et du suivi des élèves pendant et après le cycle d'instruction ;

• de la liaison avec les bureaux armée de l'air information (BAI) de la zone d'influence en vue de favoriser le recrutement des élèves.

Nota.

Les centres de PM air implantés sur des bases ne possédant pas de CAPIR sont rattachés au commandant de base.

5.7. Notation des responsables des sections spécialisées des CAPIR.

Le suivi des activités des responsables des sections spécialisées ainsi que leur notation incombe au commandant de CAPIR à titre de 1er noteur (les intéressés doivent être obligatoirement notés par le commandant de base après avis de l'ORAB).

6. Inscription dans les CAPIR.

(Modifié : 2e mod. du 12/07/1988.)

Tous les personnels appelés, engagés ou de carrière, ayant appartenu à l'armée de l'air et résidant dans la zone d'influence d'un CAPIR peuvent s'y inscrire dans les conditions suivantes :

6.1. Personnels de réserve dans les cadres.

Ils peuvent participer à toutes les activités du CAPIR.

6.2. Personnels rayés des cadres.

Ils ne peuvent participer qu'aux activités d'information, à titre bénévole.

6.3. Personnels ayant effectué leur service dans l'armée de l'air, et reversés aux bureaux de recrutement.

Les sous-officiers issus du contingent et les militaires du rang sans affectation de mobilisation ni activités sont reversés au service du recrutement :

• quatre ans après leur libération pour les sous-officiers ;

• dès leur libération pour les militaires du rang.

Par la suite, ces personnels peuvent s'inscrire dans un CAPIR. Le commandant de région aérienne, sur proposition du commandant de la base de rattachement du CAPIR, pourra demander aux bureaux de recrutement la réintégration dans l'armée de l'air des personnels les plus motivés et les plus compétents qui recevront une affectation de mobilisation.

6.4. Réservistes de l'armée de terre ayant servi au génie de l'air.

Après accord de la région militaire les administrant et sous réserve des possibilités d'accueil des CAPIR, le commandant de base pourra autoriser les réservistes ayant appartenu au génie de l'air, à suivre les activités des CAPIR (instruction militaire et information). Toutefois, ces personnels ne seront pas prix en compte dans l'élaboration du programme d'instruction professionnelle.

6.5. Changement de CAPIR.

Un réserviste ne peut s'inscrire que dans un seul CAPIR : s'il désire changer de centre, il devra donc démissionner de celui où il était inscrit.

Toutefois, il est admis qu'un réserviste, habitant à l'étranger dans une région limitrophe de la métropole et inscrit au CAPIR de Paris (cf. 6.6), peut accomplir dans un CAPIR plus proche de son lieu de résidence :

• toutes les activités s'il est dans les cadres ;

• uniquement les activités d'information s'il est rayé des cadres.

Pour obtenir cette autorisation, l'intéressé en formule la demande au CAPIR de Paris qui sera rendu destinataire du relevé d'activité.

6.6. Rattachement des cadres de réserve de l'armée de l'air résidant à l'étranger à une unité (CAPIR) de métropole.

Les cadres de réserve de l'armée de l'air résidant à l'étranger et manifestant le désir de garder des liens étroits avec l'armée de l'air peuvent s'inscrire au CAPIR de la base aérienne n^o 117.

L'inscription au CAPIR de Paris des réservistes résidant à l'étranger n'entraîne pas pour autant leur convocation systématique en période d'instruction militaire. Cette disposition devra être expressément portée à la connaissance des intéressés qui pourront cependant demander au CAPIR de Paris la possibilité de participer, dans le cadre de leur information, à des périodes bénévoles, sans solde ni indemnités, à l'occasion de leur congé en France.

Les modalités pratiques de cette inscription sont données en annexe III.

7. Dispositions communes aux reservistes inscrits dans un CAPIR.

(Modifié : 2e mod. du 12/07/1988.)

7.1. Contrôle administratif.

Les réservistes dans les cadres, inscrits dans un CAPIR sont recensés dans les centres mobilisateurs air en vue de l'établissement par ces organismes de la partie administrative du bulletin annuel d'activités. Les réservistes dégagés des cadres sont uniquement recensés à l'échelon local, leur bulletin de recueil d'activités « réserve » modèle 1 NR établi par le commandant de CAPIR étant ensuite transmis au bureau central d'incorporation et d'archives de l'armée de l'air (BCIAAA).

La liste des réservistes inscrits dans un CAPIR, établie par le commandant du centre et approuvée par le commandant de base, est transmise au poste de sécurité de la défense de la région aérienne afin de permettre le contrôle d'habilitation des personnels et de faire connaître les restrictions éventuelles.

7.2. Contrôle médical.

Tous les réservistes dans les cadres doivent obligatoirement passer une visite médicale systématique annuelle et être reconnus aptes à suivre l'instruction militaire et professionnelle au sein des CAPIR. L'organisation de ces visites est à la charge du commandant de la base de rattachement et du chef du service médical de la base.

7.3. Tenue.

La tenue militaire est obligatoire pour toutes les séances d'instruction et d'information :

• en ce qui concerne les militaires du rang, le prêt d'une tenue de travail combat sera consenti pendant toute la durée de leur convocation ;

• en ce qui concerne les cadres de réserve, il convient de se conformer aux termes de la circulaire n^o 21163/DEF/DCCA/MAT/2 du 19 octobre 1982 (n.i. BO).

7.4. Délivrance de la carte CAPIR.

Afin de faciliter à l'entrée des bases les opérations de filtrage des réservistes appelés à participer aux séances d'instruction et d'information organisées dans le cadre du CAPIR les commandants de base aérienne délivreront aux intéressés une carte de membre du CAPIR qui marquera leur appartenance à la base de rattachement et permettra de justifier leur présence dans les différents services auxquels ils sont appelés à avoir accès (mess, installations sportives, magasin de volant commissariat (MVC), etc.).

Les régions aériennes exprimeront leurs besoins en carte CAPIR auprès de l'EMAA/1er B

8. Radiation.

8.1. Radiation par manque d'activités.

Les réservistes ne participant pas d'une manière active et régulière aux activités du CAPIR seront radiés sur proposition du commandant de CAPIR et décision du commandant de base.

8.2. Radiation par mesure disciplinaire.

La radiation des CAPIR pourra être prononcée par mesure disciplinaire, celle-ci pouvant éventuellement entraîner une radiation des réserves de l'armée de l'air.

9. Stage des commandants de CAPIR.

Un stage, organisé périodiquement et à priori tous les deux ans, est destiné à informer les commandants de CAPIR ou leurs adjoints de l'évolution de l'armée de l'air et les faire réfléchir sur les responsabilités qui leur incombent.

Il se déroule en principe au mois de septembre et dure de trois à cinq jours.

Il peut comprendre :

• des conférences sur l'armée de l'air, les grands commandements spécialisés et territoriaux, les bases aériennes ;

• une journée de réflexion sur les problèmes particuliers de la réserve ;

• une visite de base aérienne.