L' instruction 30729 du 24 février 1984 (BOC, p. 2556) définit le rôle et la composition des commissions nationales et des commissions locales d'essais des techniciens à statut ouvrier. La présente instruction a pour but de préciser certaines modalités pratiques d'application des dispositions de l'instruction susvisée.

1. Classification des différents essais.

(Modifié : 2e mod.)

Les essais professionnels prévus par la réglementation se divisent en 4 catégories :

• 1. Les essais de fin de cours T 2, T 4 et T 5 bis.

• 2. Les essais internes directs T 2, T 4 et T 5 bis.

• 3. Les essais externes T 2 et T 4.

• 4. Les essais internes T 3 et T 5, les essais technico-professionnels de T 4.

Les essais entrant dans les 3 premières de ces catégories sont des essais complets pour les niveaux T 2 et T 4, c'est-à-dire qu'ils comportent des épreuves théoriques, des épreuves techniques et des épreuves pratiques.

Les essais internes T 3 et T 5, les essais directs T 5 bis ainsi que les essais technico-professionnels T 4 ne comportent pas d'épreuves théoriques.

2. Modalités d'intervention des commissions d'essais.

(Modifié : 1er et 2e mod.)

2.1. Essais de fin de cours.

Les essais de fin de cours T 2, T 4 et T 5 bis sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais de la branche correspondant au cours. Un centre d'essai unique est organisé, dans l'établissement responsable du cours.

2.2. Essais internes directs T 2, T 4 et T 5 bis.

Ces essais sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais de la branche correspondante.

Pour ces essais, les candidats composent dans le centre d'essai ouvert dans l'établissement responsable du cours national de cette branche professionnelle ; les épreuves de chaque essai se déroulent sur une période bloquée.

Toutefois, si le nombre de candidats ou les contraintes de l'organisation l'exigent, d'autres centres d'essais peuvent être ouverts par l'administration centrale, sur proposition de la commission nationale d'essais.

2.3. Essais externes T 2 et T 4.

Ces essais sont placés sous le contrôle de la commission nationale d'essais de la branche correspondante. Celle-ci peut déléguer aux commissions locales d'essais tout ou partie de l'organisation des essais : choix et correction des sujets, épreuves orales, travaux pratiques, organisation matérielle. Toutefois, dans la mesure du possible, le regroupement des essais locaux doit être recherché, afin que les candidats composent les mêmes jours sur les mêmes épreuves.

2.4. Essais internes T 3 et T 5, essais technico-professionnels T 4.

Ces essais relèvent, dans la mesure du possible, de la compétence des commissions locales d'essais, par délégation des commissions nationales.

2.5. Contrôle a posteriori.

Lorsque tout ou partie d'un essai a été confié, par délégation de la commission nationale, à une commission locale, celle-ci adresse à la commission nationale une copie des différentes épreuves de l'essai, en vue d'un contrôle a posteriori de leur niveau.

2.6. Experts.

Les commissions nationales et les commissions locales d'essais peuvent faire appel à des experts, notamment pour le choix des sujets, pour la correction et pour les épreuves orales.