Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif,

Arrêtent : 

Art. 1er.

 

En application du 10.  de la catégorie B de l\'article 2 du décret susvisé, sont classés au 6. de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1. 25-20 Winchester (6,35 × 34 R) ;

2. 32-20 Winchester (8 × 33 Winchester) ou 32-20-115 ;

3. 38-40 Remington (10,1 × 33 Winchester) ;

4. 44-40 Winchester ou 44-40-200 ;

5. 44 Remington magnum ;

6. 45 Colt ou 45 long Colt. 

Art. 2.

 

Sont classés au 7. de la catégorie C les munitions et éléments de munitions suivants :

1. 7,5 × 54 MAS ;

2. 7,5 × 55 suisse ;

3. 30 M1 (7,62 × 33) ;

4. 7,62 × 51 ou (7,62 × 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN ;

5. 7,92 × 57 Mauser ou 7,92 × 57 JS ou 8 × 57 J ou 8 × 57 JS ou 8 mm Mauser ;

6. 7,62 × 54 R ou 7,62 × 54 R Mosin Nagant ;

7. 7,62 × 63 ou 30,06 Springfield ;

8. 303 British ou 7,7 × 56. 

Art. 3.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 6 septembre 2013. 

Art. 4.

 

Le ministre de l\'économie et des finances, le ministre de l\'intérieur, la ministre du commerce extérieur, le ministre du redressement productif et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.