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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau de l'alimentation

CIRCULAIRE N° 123/DEF/CMa/2 relative à l'utilisation des eaux grasses et déchets de cuisine.

Abrogé le 04 avril 2002 par : DÉCISION N° 321/DEF/DCCM/ADM/ALIM portant abrogation d'un texte. Du 28 mai 1985
NOR

Référence(s) :

Arrêté du 22 mars 1985 (n.i. BO ; JO du 30. p. 3711).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.1., 510-3.2.2.

Référence de publication : BOC, p. 2949.

1. Contenu

Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 321/DEF/DCCM/ADM/ALIM du 04 avril 2002 (BOC, p. 2614).

2. Contenu

L'arrêté cité en référence porte en son article premier interdiction de principe d'utiliser les eaux grasses et déchets de cuisine pour l'alimentation des porcins et des carnivores domestiques.

Cet arrêté concerne essentiellement les utilisateurs professionnels, auxquels le commissaire de la République peut cependant délivrer des autorisations préalables d'utilisation de ces produits.

Le maintien en vigueur, ou le renouvellement, des conventions passées par les unités pour l'enlèvement des eaux grasses est donc subordonné à la présentation par l'utilisateur d'une autorisation préalable en cours de validité, dont une copie est à joindre à la convention.

Les services de la solde s'en assureront à l'occasion des vérifications périodiques de la comptabilité des vivres.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe, directeur central du commissariat de la marine.

DURAND.