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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : Sous-Direction action scientifique et technique ; Bureau technique

CIRCULAIRE N° 2436/DEF/DCSSA/AST relative au recensement et à l'exploitation des publications scientifiques ou techniques des personnels du service de santé des armées pouvant donner lieu à récompenses.

Du 20 août 1985
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Erratum du 1er octobre 1986 (BOC, p. 6195). , 1er modificatif du 19 août 1988 (BOC, p. 4339) NOR DEFE8854059C.

Référence(s) :

Instruction n° 44144/CAB/SDBC/DECO du 22 décembre 1987 (BOC, p. 6914 ;).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 2020/DEF/DCSSA/2/RT/1 du 18 juin 1979 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-1.5.2.

Référence de publication : BOC, p. 5493.

1. Objet et champ d'application

La présente circulaire a pour objet de simplifier et d'unifier les dispositions relatives au recensement et à l'exploitation de l'ensemble des publications scientifiques ou techniques des personnels du service de santé des armées prévus aux articles 1 et 3 de l'instruction citée en référence.

Elle abroge et remplace la circulaire no 2020/DEF/DCSSA/2/RT/1 du 18 juin 1979 (n.i. BO).

Sont concernées toutes les publications, quels qu'en soient le support et la diffusion, sauf :

  • 1. Les rapports, périodiques ou non, adressés sur sa demande à la direction centrale du service de santé des armées.

  • 2. Les rapports rédigés en exécution de commandes passées avec la direction des recherches et études techniques ou tout organisme extérieur aux armées. Ces rapports sont présentés, diffusés et exploités conformément aux termes du contrat ; toutefois, si le contrat n'en définit pas la présentation, celle-ci sera conforme aux prescriptions de la présente circulaire.

2. Dispositions applicables aux auteurs.

Afin que toutes les publications puissent être prises en compte par enregistrement dans le fichier bibliographique du CEDOCAB (1), tout en entraînant un minimum de travail supplémentaire pour les auteurs, les procédures à suivre sont les suivantes :

2.1.

L'auteur principal de toute publication scientifique, technique ou administrative, s'il est militaire de carrière, ou à défaut le premier co-auteur possédant cette qualité, envoie directement par la voie hiérarchique un exemplaire du texte définitif au service de documentation du centre de recherches du service de santé des armées concerné par l'objet de la publication :

  • Centre d'études et de recherches de médecine aérospatiale (CERMA) : pour la biomédecine aérospatiale et les publications des auteurs servant dans l'armée de l'air.

  • Centre d'études et de recherches biophysiologiques (CERB) : pour la biomédecine navale et sous-marine et les publications des auteurs servant dans l'armée de mer.

  • Institut de médecine tropicale du service de santé des armées (IMTSSA) : pour la médecine tropicale.

  • Centre d'études et de recherches du service de santé (CRSSA) : pour la biomédecine interarmées et toutes les publications ne relevant pas, à l'évidence, de la compétence des trois autres centres de recherches.

Les centres de recherches recevant des travaux ne relevant pas de leur compétence les adresseront directement aux destinataires concernés.

2.2. Publications extérieures aux armées.

2.2.1.

Les documents à adresser au service de documentation concerné sont :

  • a).  S'il s'agit d'articles de revue : un tiré à part ou une photocopie de l'article « in extenso » faite à partir du périodique dans lequel il est publié afin que les références bibliographiques complètes y figurent (cette disposition s'applique aux textes édités des communications présentées oralement à un congrès ou à une société savante).

  • b).  S'il s'agit de livres, thèses, mémoires ou brevets : un exemplaire du tirage original. Dans la cas d'un ouvrage collectif : un exemplaire photocopié des pages dont l'officier concerné est l'auteur, de la page de garde et des pages indiquant les références bibliographiques.

2.2.2.

Ne sont pas considérées comme publications : les notes brèves (inférieures à une page dactylographiée), les affiches des congrès (posters), les textes provisoires, projets d'articles, communications non encore imprimées, etc. (les textes n'ayant pas les indications de localisation définitives ne peuvent être enregistrés).

Toutefois, font exception et seront reçues comme publications, les « lettres » aux grands périodiques médicaux et scientifiques français et étrangers.

2.2.3.

Quelle que soit la nature de la publication, les auteurs doivent faire état de leurs qualité et titres militaires, sans indication de fonction.

2.3. Publications intérieures aux armées.

2.3.1.

Les dispositions de la présente circulaire ne s'appliquent pas aux revues « Médecine et armées » et « Médecine tropicale » qui sont exploitées de façon systématique et exhaustive respectivement par le centre de recherches du service de santé des armées et l'IMTSSA.

2.3.2.

Les documents à adresser au service de documentation concerné sont :

  • a).  S'il s'agit de cours polycopiés : un exemplaire du cours considéré. Dans ce cas, chaque service de documentation des centres de recherches du service de santé précités en est rendu destinataire.

  • b).  S'il s'agit de rapports scientifiques ou techniques, de mémoires, de conférences, etc. : un exemplaire du document en cause. Dans ce cas, la page de garde doit comporter au minimum les indications présentées en annexe 1 ; chaque document devant être accompagné d'une « fiche d'exploitation » dont le modèle figure en annexe 2.

    La fiche d'exploitation comporte au verso un résumé qui expose succinctement dans un langage accessible aux non spécialistes, la nature du travail, sa finalité, les résultats concrets (positifs ou négatifs) les applications pratiques éventuelles ainsi que les développements ultérieurs possibles.

  • c).  S'il s'agit de textes techniques ou administratifs d'une longueur supérieure à 5 pages (instructions ministérielles, notices techniques du SSA, manuels, etc.) : un exemplaire du texte intégral auquel est jointe une fiche d'exploitation rédigé par l'auteur principal.

2.4. Listes récapitulatives des travaux et publications établies à l'occasion des concours.

Une copie de la liste des travaux et publications est systématiquement adressée au service de documentation du CRSSA lors de chaque circonstance donnant lieu à l'établissement d'une telle liste (concours, examens, etc.).

3. Dispositions applicables aux services de documentation.

3.1. Enregistrement des références bibliographiques au CEDOCAR.

Chacun des services de documentation du CERMA, du CERB, de l'IMTSSA et du CRSSA effectue mensuellement l'enregistrement bibliographique de toutes publications, visées par la présente circulaire, ressortissant à leur domaine de compétence.

Il est rajouté à chacun de ces enregistrements le mot clef AUTSSA qui indique que l'un des auteurs du document concerné est un personnel du service de santé des armées, en activité.

3.2. Dispositions applicables au service de documentation du C.R.S.S.A.

3.2.1.

A partir du fichier du CEDOCAR, le service de documentation provoque annuellement, à partir du 1er juillet, l'édition des références bibliographiques par auteur pour les publications de l'année précédente.

Ces listes servent de document de base pour l'attribution des récompenses pour travaux scientifiques et techniques. Sont rayés de cette liste les auteurs ayant eu une récompense au cours des deux années précédant l'année de référence visée à l'alinéa ci-dessus.

3.2.2.

Les listes précitées sont adressées avant le 1er septembre de chaque année aux destinataires suivants :

  • DCSSA : Sous-direction action scientifique et technique. Sous-direction du personnel.

  • Inspection générale du service de santé des armées.

  • Inspections du service de santé pour l'armée de terre, la marine et l'armée de l'air.

  • Inspections techniques du service de santé des armées.

  • Services de documentation des écoles d'applications et centres de recherches du service de santé des armées.

3.2.3.

Pour faciliter les travaux de la commission chargée d'attribuer les récompenses, le CRSSA établit, à l'intention des destinataires indiqués ci-dessus, pour les titulaires de médailles (or, vermeil, argent, bronze) ainsi que pour les autres personnels du service de santé des armées deux listes complémentaires, hors CEDOCAR :

  • la première récapitule le nombre de publications recensées sur les listes de travaux et publications établies lors des concours qui lui seront parvenues ;

  • la deuxième indique, par auteur, le nombre de publications répertoriées dans « Médline » durant les périodes de référence visée au paragraphe 3.2.1 ci-dessus.

3.3. Communication des publications enregistrées au CEDOCAR.

Toute autorité qui en fera la demande au service de documentation compétent pourra obtenir la communication du texte intégral des publications et les renverra après exploitation.

4. Date de mise en application.

La présente circulaire entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel des armées. Elle trouvera son plein rendement progressivement à partir des publications de l'année 1985.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,

F. SCLEAR.

Annexes

ANNEXE 1. Indications portant sur la présentation générale des publications intérieures aux armées.

I Format.

Format international 21 × 29,7.

II Couverture.

Afin de respecter la personnalisation des rapports, en matière de présentation, le choix de la matière constituant la couverture est laissée à l'initiative individuelle.

Toutefois, la page de couverture, si elle n'est pas en matière plastique transparente, ou si elle ne comporte pas une fenêtre permettant d'identifier le rapport, doit reproduire toutes les indications qui sont portées sur la page de garde, afin de faciliter le travail de classement et de repérage des documents.

III Page de garde.

Les indications suivantes doivent obligatoirement figurer sur la page de garde selon la disposition indiquée dans le modèle ci-après.

ANNEXE 2. Fiche bibliographie d'exploitation.

Contenu

Date de publication ou de diffusion.

 

Auteur principal.

 

Auteurs associés (1).

 

Titre.

 

Mots clés.

Objet, méthode, applications.

Indications d'identification.

Pour un article : titre de la revue, année, numéro de tome souligné, numéro du fascicule première et dernière page.

Pour un livre : éditeur, ville, année de parution, nombre de pages.

Pour une thèse : faculté, année.

Pour un rapport : numéro.

Organisme et lieu de réalisation du travail.

 

Organismes associés (1).

 

Origine de l'étude.

Pour un contrat : indiquer ses références complètes.

Degré de classification.

 

Etat d'avancement du travail.

 

Publications antérieures en relation avec le sujet.

 

(1) A renseigner selon le cas.

 

Contenu

APPENDICE 2..A. Résumé.

Exposer succinctement (A) en langage clair accessible au non spécialiste sans détails techniques inutiles :

  • 1. La nature du travail.

  • 2. La finalité.

  • 3. Les résultats concrets positifs ou négatifs.

  • 4. Les applications pratiques éventuelles ainsi que les développements ultérieurs possibles.