1. Généralités.

1.1. Objet du certificat.

Le certificat technique du 2e degré, spécialité complémentaire « instruction et tir », sanctionne l'acquisition des connaissances nécessaires aux sous-officiers pour :

• dispenser :

  • la formation de base des recrues ;

  • la formation et l'entraînement des tireurs d'élite ;

  • l'instruction du tir aux candidats aux certificats militaires ;

• seconder le commandant d'unité dans :

  • la conduite de l'instruction du tir aux armes légères ;

  • l'application des mesures de sécurité ;

• seconder l'officier de tir du corps.

1.2. Contenu. Sanction.

Le stage a pour but de faire acquérir :

• la formation technique et pédagogique nécessaire à un chef de section de recrues et à un instructeur spécialisé « tir et armement » ;

• les notions sur :

  • l'aménagement et le fonctionnement des stands et champs de tir ;

  • la réalisation des matériels de ciblerie ;

  • le montage et l'exécution des exercices avec tir réel ;

  • des connaissances sur l'armement en service et en cours de mise en place dans les corps ;

  • une meilleure qualification de tireur.

Cette formation est consacrée par la délivrance d'un certificat technique du 2e degré spécialité complémentaire « instruction et tir ».

2. Dispositions concernant les candidatures.

2.1. Conditions de candidature.

  31. Sous-officiers de l'armée de terre.

Peuvent faire acte de candidature, les sous-officiers :

• détenteurs d'un brevet militaire professionnel du 1er degré (B.M.P. 1) dans les conditions fixées à l'article 70.2 de l'instruction de référence ;

• détenteurs du certificat militaire du 2e degré (C.M. 2) depuis au moins un an, au 1er janvier de l'année où se termine le stage national, si ce certificat a été présenté en premier ;

• âgés de moins de 34 ans (moins de 35 ans pour les sous-officiers de la légion étrangère) au 31 décembre de l'année du stage ;

• liés au service pour deux ans, au moins, à l'issue du stage national ou de l'examen de rattrapage (les sous-officiers de carrière s'engagent à ne pas demander leur mise à la retraite avant deux ans au moins) ;

• titulaires des permis de conduire VL et PL au moment de l'établissement de la proposition de candidature ;

• ayant exercé des fonctions d'instructeur pendant au moins six mois au cours des deux dernières années ;

• notés, depuis deux ans, dans les catégories « Exceptionnel », « Très élevé » ou « Elevé ».

Dans le cas de reconversion souhaitable pour le bien du service, les sous-officiers déjà détenteurs d'un C.T. 2 peuvent être autorisés, avec accord de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT), à poser leur candidature au certificat technique « instruction et tir » et à suivre le stage national correspondant.

Un candidat ne peut se présenter deux fois dans la même année et dispose de trois présentations, toutes unités de valeur (UV) confondues.

Les personnels hors du territoire métropolitain peuvent faire acte de candidature, sous réserve d'être présents en métropole au moment de l'U.V. 1.

  32. Sous-officiers n'appartenant pas à l'armée de terre.

Les conditions de candidature des sous-officiers n'appartenant pas à l'armée de terre sont définies en annexe à la lettre n^o 2674/DEF/EMAT/INS/MI/40 du 23 mai 1980 (n.i. BO).

2.2. Rattrapage.

  41. Echec à l'U.V. 1.

Un candidat ayant échoué peut se représenter l'année suivante, mais sans bénéfice du dossier-guide (cf. Article 7 ci-après).

Les conditions d'inscription à cette U.V. 1, suite à un échec, sont identiques à celles d'une première inscription.

  42. Echec au stage national.

Un candidat ayant échoué à une ou plusieurs UV du stage peut représenter cette (ces) UV l'année suivante, à un examen de rattrapage qui figure au calendrier des cours et stages nationaux.

Il est inscrit, conformément aux conditions fixées par ce calendrier.

2.3. Désignation des candidats.

  51. Sous-officiers de l'armée de terre.

Les candidats proposés par les chefs de corps devront avoir été choisis parmi les sous-officiers :

• possédant des qualités d'intelligence, d'autorité, de présentation et portant de l'intérêt à leurs subordonnés ;

• ayant le goût et une bonne expérience de l'instruction ;

• bons tireurs.

Les propositions de candidature sont transmises par le « circuit commandement », dans les conditions suivantes :

• trois mois avant le début de la préparation, dont la date est précisée au calendrier annuel des cours et stages (T.T.A. 162), les corps de troupe adressent à leur région militaire d'appartenance, ou au commandement en chef des forces françaises en Allemagne (CCFFA), pour les formations stationnées en République fédérale d'Allemagne (RFA), les propositions de candidature établies sous forme d'un état simplifié dont la contexture fait l'objet de l'annexe III à la présente instruction ;

• deux mois avant le début de la première phase de la préparation, les régions militaires et le CCFFA adressent à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT)/bureau écoles, un état récapitulatif dont la contexture fait l'objet de l'annexe IV à la présente instruction ;

• la DPMAT statue sur les demandes éventuelles de dérogation, arrête et diffuse aux grands commandements [corps d'armée (CA) ; régions militaires (RM) ; commandements supérieurs (COMSUP) ; CCFFA ; force d'action rapide (FAR)] à l'école d'application de l'infanterie (EAI) et aux corps de troupe concernés, au plus tard, un mois avant le début de la première phase de la préparation, la liste des personnels dont la candidature est retenue.

  52. Sous-officiers n'appartenant pas à l'armée de terre.

Les dispositions concernant ces personnels sont aussi définies dans la correspondance citée à l'article 3 de la présente instruction.

2.4. Documents, matériels et paquetage détenus par les candidats.

Les candidats se présentant à l'école pour l'examen d'admission en stage national, doivent être munis des documents suivants :

• certificat médical d'aptitude à effectuer l'épreuve physique seuil ;

• permis de conduire VL et PL ;

• dernier bulletin de solde ;

• relevé des marches effectuées dans les deux mois précédant l'examen d'admission.

Les matériels et le paquetage nécessaires pour le stage sont précisés par l'école au moment de la convocation.

3. Préparation et formation des candidats. Sanction du stage.

3.1. Déroulement du cycle de formation.

  71. Préparation.

La préparation à l'examen d'admission est de la responsabilité du chef de corps.

Cette préparation est étalée sur six mois et porte sur une partie essentiellement théorique du programme du certificat technique.

Les connaissances à acquérir figurent en annexe I.

Les sous-officiers dont la candidature est agréée, reçoivent de l'EAI, par l'intermédiaire de leur corps, un dossier-guide.

  72. Examen d'admission.

L'examen d'admission porte sur le programme étudié au cours de la préparation.

Il est organisé à l'école d'application de l'infanterie, dans les créneaux de date indiqués au calendrier annuel des cours et stages nationaux.

Les épreuves sont notées de 0 à 20 ; une note inférieure à 5 est éliminatoire, sauf pour l'épreuve physique pour laquelle un seuil est fixé.

L'attribution de l'UV 1 et l'admission au stage national sont subordonnées à l'obtention d'une note moyenne, supérieure ou égale à 10, sans note éliminatoire ni échec à l'épreuve physique seuil.

Les coefficients et les programmes des différentes matières de l'UV 1 et les disciplines de l'épreuve physique seuil figurent en annexe 1.

L'EAI établit la liste des candidats admis au stage national et l'adresse à la DPMAT avec copie à l'état-major de l'armée de terre (EMAT)/bureau instruction.

  73. Stage national.

Ce stage, dont l'organisation incombe à l'école d'application de l'infanterie, figure au catalogue des cours et stages nationaux (TTA 162), sous le n^o 6007.

Les dates de début et de fin de stage sont précisées au calendrier annuel des cours et stages nationaux. La durée de ce stage est de cinq semaines.

Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la préparation au niveau des corps de troupe, le stage national est surtout orienté vers une instruction de caractère pratique dont le programme est défini en annexe II.

Il se décompose en 2 unités de valeur (UV).

La notation est faite de 0 à 20 à l'aide de tests et d'une appréciation continue des stagiaires. Une note inférieure à 5 dans une matière est éliminatoire.

La note du directeur du stage est attribuée dans les conditions fixées par l'article 73 de l'instruction de référence.

Aucune majoration ni exemption ne sont admises.

Le bénéfice du stage n'est accordé qu'une seule fois.

3.2. Commission d'examen.

La commission d'examen est constituée d'un président, de membres désignés par le général commandant l'EAI, parmi les cadres de cette école.

3.3. Attribution du certificat.

Chaque UV est attribuée au candidat qui a obtenu la moyenne de 10 sur 20 pour l'ensemble des matières de l'UV considérée, sans note éliminatoire.

Le certificat du deuxième degré, spécialité complémentaire « instruction et tir », est décerné par le président de la commission, à la date du dernier jour du stage ou, le cas échéant, de l'examen de rattrapage, conformément à l'article 75 de l'instruction de référence.

La moyenne obtenue au certificat est calculée en prenant la moyenne de chaque UV affectée de son coefficient. Une mention est décernée comme indiquée dans le barème ci-après :

Moyenne de :

• 10 à 12 (exclu) : passable ;

• 12 à 14 (exclu) : assez bien ;

• 14 à 16 (exclu) : bien ;

• 16 à 20 : très bien.

L'attribution du certificat technique du deuxième degré de la spécialité complémentaire « instruction et tir » donne lieu à l'octroi de l'insigne distinctif d'instructeur du tir. Cet insigne, attribué à titre définitif, est porté au-dessus de la poche supérieure droite de la vareuse.

3.4. Diffusion des résultats.

A l'issue du stage national, l'école d'application de l'infanterie procède à l'envoi :

• directement aux corps d'appartenance des candidats :

  • du diplôme des candidats reçus (imprimé N° 771/90) ;

  • du relevé des notes obtenues aux différentes UV pour les candidats ayant échoué ;

• aux directions de gestion des personnels concernés : d'une copie des diplômes décernés pour insertion au dossier des intéressés ;

• à l'état-major de l'armée de terre/bureau instruction, aux directions de gestion des personnels concernés et au commandement des écoles de l'armée de terre :

  • de son rapport établi dans les conditions prévues à l'article 76 de l'instruction de référence ;

  • de la liste complète des résultats.

3.5. Radiation.

La radiation d'un stagiaire est décidée par la DPMAT sur proposition du général commandant l'EAI.

3.6. Administration.

Pendant la durée des épreuves d'admission et du stage national de formation, les candidats sont en position « service détaché ». A ce titre, les personnels n'appartenant pas à la garnison peuvent prétendre aux indemnités de stage et au remboursement des dépenses afférentes au déplacement.

Pendant la durée des épreuves de l'examen de rattrapage, les candidats n'appartenant pas à la garnison du lieu de déroulement de l'examen peuvent prétendre aux indemnités de déplacement temporaire.

Le chapitre, l'article et le mode d'imputation ainsi que les conditions de règlement sont fixés annuellement et figurent dans la préface du calendrier annuel des cours et stages nationaux.