L'enquête conduite récemment par le service technique du commissariat de la marine pour le compte de la commission d'études pratiques de sécurité auprès des différents services du commissariat sur les procédures de réparation et d'entretien des extincteurs a mis en évidence que certains types d'appareils devenus non réglementaires continuaient néanmoins à être entretenus longtemps après avoir été remplacés par des modèles plus performants.

La liste du matériel de sécurité « incendie » portatif et mobile réglementaire dans la marine a été diffusée par la circulaire n^o 176/EMM/MAT/ST du 21 juin 1984 (BOT, p. 225) qui a fait l'objet du modificatif n^o 261/EMM/MAT/ST du 1^er octobre 1985 (BOT, p. 691).

Cette liste est actualisée chaque année.

Afin d'assainir la situation, il importe de réduire rapidement le nombre des extincteurs en service qui ne figurent plus sur la liste des articles réglementaires.

A cet effet, les mesures suivantes seront appliquées :

• non-renouvellement du stock de pièces de rechanges pour les extincteurs de type manifestement ancien ; maintien à un niveau modéré pour les extincteurs ayant disparu de la liste officielle depuis moins de cinq ans ;

• interruption de la procédure de réparation consistant à prélever des pièces jugées en bon état sur des extincteurs déclassés dont les existants en service sont devenus faibles ;

• principalement, à l'occasion de la présentation d'extincteurs pour réépreuve, déclassement volontaire d'une partie des appareils dans la proportion souhaitable de 20 p. 100 du volume global annuel.

Naturellement, chaque service, en fonction de la charge de réparation et d'entretien des extincteurs qui lui incombe et de ses possibilités d'échange standard, procédera aux ajustements nécessaires, mais une politique suivie d'élimination des matériels en cause doit être entreprise.

Le bilan des actions qui seront menées en application de la présente note-circulaire sera inclus dans le rapport de fonctionnement annuel des services concernés. Ce bilan fera notamment ressortir pour chaque type d'appareil concerné :

• la valeur du stock « rechanges » au 31 décembre ;

• le nombre d'appareils déclassés au cours de l'année précédente en distinguant les différentes causes de condamnation (non-réparabilité, absence de pièces de rechange, déclassement volontaire).

Les services qui ne disposent pas de moyens nécessaires se contenteront d'évaluer le pourcentage de réalisation du plan d'assainissement.

Les circulaires précisant les modalités de gestion des matériels nouveaux donneront des directives pour l'élimination des matériels devenus périmés.