INSTRUCTION N° 1000/DEF/DCSSA/RH/ENS/1 relative aux programmes et à la sanction de l'enseignement dispensé à l'école d'application du service de santé des armées.
Du 24 novembre 1993NOR D E F E 9 3 5 4 1 2 3 J
La présente instruction est prise en application de l'article premier du décret du 18 août 1993 susvisé, relatif à l'école d'application et aux instituts du service de santé des armées, de l'article 46 du décret du 7 avril 1988 susvisé fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales et de l'article 32 de l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié, relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie susvisé.
Elle a pour but de définir le contenu et la sanction des enseignements théoriques et pratiques obligatoires, dispensés aux élèves officiers stagiaires de l'école d'application du service de santé des armées.
Le conseil de coordination des écoles du service de santé des armées et le conseil de perfectionnement de l'école d'application du service de santé des armées peuvent, dans le cadre du programme annuel d'enseignement prévu à l'article 6 ci-dessous, proposer au directeur central du service de santé des armées les aménagements qu'ils souhaitent apporter aux programmes d'enseignement définis par la présente instruction, notamment en matière de visites et de conférences de culture générale.
1. Teneur de l'enseignement.
1.1. Dispositions générales.
1.1.1.
L'enseignement scientifique, militaire et administratif dispensé de façon théorique et pratique à l'école d'application du service de santé des armées (EASSA) aux stagiaires médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes ainsi qu'aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées prévu au premier alinéa de l'article premier du décret 93-1011 du 18 août 1993 susvisé, est destiné :
à parachever la formation initiale des stagiaires médecins conformément aux dispositions des articles 43 à 48 du décret du 7 avril 1988 susvisé, celle des stagiaires pharmaciens conformément aux dispositions de l'article 32 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé et celle des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées ;
à adapter les connaissances universitaires d'enseignement supérieur, acquises par les stagiaires, à la pratique professionnelle dans la collectivité militaire ;
à dispenser des connaissances techniques complémentaires, spécifiques au service de santé des armées ;
à compléter la formation militaire et administrative nécessaire en temps de paix et en opérations pour l'accomplissement de leur mission.
1.1.2.
(Modifié : 1er mod.)
Le programme d'instruction destiné aux stagiaires médecins de recrutement écoles comporte :
un module d'enseignement médical théorique et pratique conforme aux objectifs pédagogiques du troisième cycle de médecine générale fixés par l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé qui fait l'objet d'unités de valeur de médecine générale et de chirurgie de guerre ;
un module d'enseignement médico-militaire comprenant trois unités de valeur : médecine d'unité, exercice professionnel et défense contre les armes nucléaire, biologique, chimique (NBC).
Cette formation comporte un enseignement théorique en amphithéâtre, des stages hospitaliers, des stages non hospitaliers et des visites d'information. Elle peut comporter l'obtention de brevets, diplômes ou certificats universitaires décidée par le conseil de coordination cité à l'article 3 du décret no 93-1011 susvisé.
Le programme détaillé de cet enseignement fait l'objet de l'annexe I.
1.1.3.
(Modifié : 2e mod.)
Le programme d'enseignement destiné aux stagiaires pharmaciens chimistes de recrutement écoles comporte trois modules d'enseignement théorique et pratique constituant une unité de valeur de pharmacie d'armée prise en compte pour la validation de la sixième année des études pharmaceutiques et un enseignement de pratique professionnelle comportant lui-même un stage informatique, des stages hospitaliers et des stages en établissements non hospitaliers.
Cet enseignement théorique et pratique est conforme aux objectifs pédagogiques de l'arrêté interministériel du 17 juillet 1987 susvisé et fait l'objet de l'annexe II.
Le programme d'enseignement destiné aux pharmaciens chimistes de recrutement latéral comporte la formation complémentaire spécifique ainsi que les modules 1, 2 et 3, ainsi que les stages non hospitaliers de l'enseignement de pratique professionnelle.
1.1.4.
Le programme d'enseignement destiné aux stagiaires vétérinaires biologistes est précisé en annexe II.
Cet enseignement comporte l'enseignement théorique et pratique des compétences vétérinaires qui comprend plusieurs stages pratiques et un enseignement médico-militaire théorique et pratique.
1.1.5.
L'enseignement destiné aux stagiaires du corps technique et administratif est organisé en modules d'enseignement dont certains sont dispensés en dehors de l'école et en stages.
Les modalités et la sanction de cet enseignement font l'objet d'une instruction particulière.
1.1.6.
Compte tenu des dispositions des articles 2 à 5 ci-dessus, le directeur de l'EASSA soumet à l'approbation du directeur central du service de santé des armées, avant le 1er juillet de chaque année, les projets de programmes destinés à chacune des catégories de stagiaires pour le cycle d'enseignement suivant.
Ces programmes prévisionnels comportent :
la répartition de l'enseignement en volume horaire et par discipline ;
l'emploi du temps des stagiaires ;
le calendrier des visites et stages.
1.1.7.
L'élaboration du programme annuel destiné aux stagiaires médecins est conduite en concertation avec les directeurs des instituts du service de santé et tient compte notamment des décisions prises par le conseil de coordination prévu à l'article 3 du décret no 93-1011 susvisé.
Les stages non hospitaliers en unité sont proposés par les médecins généraux, inspecteurs des armées concernées sur la demande du directeur de l'école. Au préalable, les directeur d'institut ou leur représentant exposeront les modalités et les finalités du stage au cours d'une réunion d'information organisée à l'école.
2. Sanction de l'enseignement.
2.1. Dispositions générales.
2.1.1.
Le stage à l'école d'application du service de santé des armées est sanctionné par un examen classant qui prend en compte les résultats obtenus par chaque stagiaire :
au contrôle continu des connaissances ;
à l'examen terminal portant sur toutes les disciplines enseignées ;
lors de l'appréciation générale de l'aptitude à servir ;
en école de formation, au cours des deux premiers cycles des études médicales ou pharmaceutiques.
2.1.2.
Les modalités du contrôle continu des connaissances sont fixées par le directeur de l'école sur proposition du conseil de perfectionnement de l'école prévu à l'article 5 de l' arrêté du 05 février 1987 susvisé.
Il est effectué dans toutes les disciplines au cours du premier semestre d'enseignement.
Les notes, attribuées sur 20 sont communiquées aux stagiaires par voie d'affichage.
2.1.3.
Les modalités de déroulement des épreuves de l'examen terminal sont les suivantes :
les dates, lieu et heures de l'examen sont fixés, après accord du président du jury, par le directeur de l'école qui convoque les stagiaires ;
le président du jury, en accord avec le directeur de l'école convoque les membres de celui-ci à la session d'examen et arrête le programme et le déroulement des épreuves.
Le président se fait présenter l'ensemble de la promotion lors de la séance d'ouverture précédent le début des épreuves ;
les notes sur 20 sont attribuées au cours de chaque épreuve par l'examinateur dans la discipline considérée ; le cas échéant, les membres du jury extérieurs à l'école participent dans leur discipline à l'interrogation des candidats ; la note obtenue est alors la moyenne de celle donnée par les examinateurs ;
à l'issue de chaque épreuve, le président du jury fait établir, en deux exemplaires, un état récapitulatif des notes obtenues par les candidats ; un exemplaire est affiché, l'autre joint au procès-verbal de l'examen ;
tout incident survenu au cours des épreuves est mentionné au procès-verbal.
2.1.4.
La note d'aptitude générale, sur 20, est attribuée par le directeur de l'école.
Elle résulte de la note obtenue par chaque stagiaire pour sa tenue, sa conduite et son assiduité aux enseignements théoriques et pratiques, compte tenu des avis des professeurs titulaires de chaire, des professeurs agrégés et des chargés de cours.
2.1.5.
La note sanctionnant les études en écoles de formation est constituée de la moyenne des notes annuelles de scolarité établies à partir de la deuxième année des études médicales. Cette note sert par ailleurs, au classement commun des promotions d'élèves officiers des deux écoles, établi à l'issue du second cycle des études médicales.
2.1.6.
A l'issue des épreuves de l'examen terminal, le classement définitif est établi par le jury en séance plénière, d'après le total obtenu par addition des notes attribuées à chaque stagiaire au contrôle continu des connaissances, en aptitude générale, à l'examen terminal et lors du classement interécoles de fin de deuxième cycle.
A cet effet, les notes du contrôle continu, d'aptitude et de classement interécoles obtenues par les candidats, ainsi que les carnets de stage sont communiquées au président du jury par le directeur de l'école.
2.1.7.
Les stagiaires qui, pour cas de force majeure, ne peuvent participer à une ou plusieurs épreuves de contrôle continu ou d'examen terminal, doivent être soumis à des épreuves de rattrapage organisées à la diligence du directeur de l'école.
L'absence d'un stagiaire à plus d'un tiers de l'enseignement théorique et des stages pratiques entraîne sur proposition du directeur de l'école et par décision du directeur central du service de santé des armées, la radiation du stage et l'affectation ou le détachement en unité jusqu'au début du stage suivant.
2.1.8.
Les opérations sont closes avec l'envoi, sous pli confidentiel, par le président du jury au directeur central du service de santé des armées, bureau enseignement :
de la liste de classement des stagiaires avec les notes moyennes attribuées établies selon les dispositions de l'article 13 ci-dessus ;
du procès-verbal des séances de l'examen terminal ;
d'un rapport sur le déroulement des épreuves et le niveau général des candidats.
La liste de classement des stagiaires, détermine l'inscription sur la liste d'ancienneté de chacun des corps concerné. Elle est publiée au Bulletin officiel des armées, partie annexe.
Les conditions de nomination au premier grade d'officier, d'inscription sur la liste d'ancienneté et de choix des postes des stagiaires du corps technique et administratif font l'objet d'une instruction ministérielle particulière.
2.2. Dispositions particulières aux stagiaires médecins.
2.2.1.
Le jury de l'examen terminal concernant les stagiaires médecins de recrutement écoles a la composition suivante :
Président : un médecin général désigné par le ministre parmi les inspecteurs techniques du service de santé des armées.
Membres :
les professeurs titulaires, ou à défaut des professeurs agrégés des chaires médicales, chirurgicales ou de spécialités médicales et pharmaceutiques ;
les officiers chargés de l'enseignement médico-militaire et administratif ;
deux professeurs de l'enseignement supérieur provenant des unités de formation et de recherches médicales ou pharmaceutiques des universités de Lyon I et de Bordeaux II, désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du président du jury et après accord des universités concernées.
les tâches de secrétariat du concours sont assurées par le bureau des études de l'école.
Suppléants :
la suppléance du président est assurée par le médecin général, directeur de l'école ;
un professeur agrégé ou à défaut un spécialiste du service de santé des armées est désigné comme suppléant dans chacune des disciplines. Les suppléants n'interviennent qu'en cas de défaillance du titulaire désigné dans la discipline correspondante, mais siègent jusqu'à la fin du concours.
2.2.2.
(Abrogé : 1er mod.).
2.2.3.
Les coefficients des notes attribuées sur 20 lors du contrôle continu des connaissances, des épreuves de l'examen terminal, des stages, de l'évaluation de l'aptitude générale et de l'examen classant de fin de deuxième cycle des études médicales, sont précisés à l'annexe IV pour l'enseignement théorique médical et médico-militaire ainsi que pour les stages pratiques de la dernière année du troisième cycle de médecine générale. Le total de ces coefficients est de 55.
La note d'aptitude générale reçoit le coefficient 5.
La note obtenue au classement commun inter-école de fin de second cycle des études médicales reçoit le coefficient 40.
2.2.4.
Dans le cadre du troisième cycle des études de médecine générale, la validation des stages hospitaliers effectués par les élèves médecins au cours de l'année en école d'application est prononcée par les directeurs des unités de formation et de recherche (UFR) conformément aux modalités prévues à l'article 8 de l'arrêté du 29 avril 1988 susvisé, au vu des appréciations portées par les chefs de service agréés des hôpitaux d'instruction des armées sur les carnets des stagiaires.
Tout semestre non validé est redoublé.
Les instances régionales ci-dessus mentionnées accordent une équivalence d'enseignement théoriques pour la dernière année du troisième cycle de médecine générale, aux élèves médecins ayant reçu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 au total des notes attribuées d'une part au contrôle continu et d'autre part à l'examen terminal dans les disciplines et stages de l'enseignement médical défini à l'annexe I et avec les coefficients précisés à l'annexe IV de la présente instruction.
A cette fin, le président du jury adresse aux présidents des UFR médicales de Lyon I et de Bordeaux II, sous couvert des commandants des écoles de formation concernée et dès la clôture de la session d'examen :
les résultats obtenus par les élèves médecins au contrôle continu et aux épreuves de l'examen dans les disciplines fixées ci-dessus ;
le procès-verbal de l'examen terminal.
les fiches d'évaluation imprimé N° 621-1*/79 et N° 621-1*/80 dûment renseignées.
2.2.5.
Les stagiaires médecins n'ayant pas obtenu la moyenne de 10 sur 20 au total des notes de contrôle continu et des notes de l'enseignement médical prises en compte pour la validation de la dernière année du cycle des études de médecine générale, sont soumis à des épreuves de rattrapage dans les disciplines où ils n'ont pas atteint la moyenne.
Cette session de rattrapage est organisée dans les deux mois suivant la session normale de l'examen terminal, à la diligence de l'autorité désignée à l'article 16 ci-dessus.
Le jury de la session de rattrapage est le même que celui de la session normale. Le président convoque les membres nécessaires dans les disciplines faisant l'objet d'épreuves de rattrapage, ainsi que les membres civils et militaires ayant siégé à la session normale.
Les notes obtenues par les stagiaires lors de cette session de rattrapage ne sont pas prises en compte pour le classement déterminant leur inscription sur la liste d'ancienneté du corps des médecins. Elles sont adressées sans délais aux autorités universitaires par le président de jury dans les conditions fixées à l'article 19 ci-dessus.
2.3. Dispositions particulières aux stagiaires pharmaciens chimistes.
2.3.1.
Le jury de l'examen terminal concernant les stagiaires pharmaciens chimistes a la composition suivante :
Président : le pharmacien chimiste général, inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.
Membres :
le professeur titulaire et un professeur agrégé de chacune des sections de la chaire de sciences pharmaceutiques, toxicologie et expertise dans les armées ;
les officiers chargés de l'enseignement médico-militaire et administratif ;
deux professeurs de l'enseignement supérieur des unités de formation et de recherche pharmaceutique de l'université de Lyon I, désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du président du jury et après accord de l'université concernée ;
les tâches de secrétariat du concours sont assurées par le bureau des études de l'école.
Suppléants :
la suppléance du président est assurée par un pharmacien chimiste général désigné par le directeur central du service de santé des armées lorsque les épreuves n'ont pas débuté ou par le pharmacien chimiste des armées, professeur titulaire de la chaire pendant le déroulement des épreuves ;
un professeur agrégé ou à défaut un spécialiste du service de santé des armées est désigné comme suppléant des membres militaires ou civils. Il n'intervient qu'en cas de défaillance du titulaire, mais siège jusqu'à la fin du concours.
2.3.2.
Le jury d'examen terminal concernant les stagiaires pharmaciens chimistes de recrutement latéral ayant suivi l'enseignement mentionné à l'article 3 a la même composition et siège dans les mêmes conditions que le jury défini à l'article précédent, à l'exception des professeurs des universités.
2.3.3.
(Modifié : 2e mod.)
Les coefficients des notes attribuées sur 20 lors du contrôle continu des connaissances, des épreuves de l'examen terminal, de l'évaluation de l'aptitude générale et de la note moyenne de scolarité à l'issue de la cinquième année d'études pharmaceutiques sont précisées à l'annexe V.
A cet effet, et dans chacune des disciplines faisant l'objet du contrôle continu et de l'examen terminal, les candidats doivent, en principe répondre à des questions portant sur le programme de chacun des trois modules de l'enseignement.
2.3.4.
Dans le cadre du troisième cycle de pharmacie générale, la validation des stages effectués par les élèves pharmaciens au cours de l'année de l'école d'application est prononcée par le directeur de l'unité de formation de recherche de pharmacie de l'université concernée, au vu des appréciations portées par les chefs de services agréés des hôpitaux d'instruction des armées sur le carnet des stagiaires. Tout stage non validé est redoublé.
Les instances régionales responsables accordent une équivalence d'enseignement théorique pour la dernière année du troisième cycle de pharmacie générale, aux élèves pharmaciens ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 au total des notes attribuées d'une part au contrôle continu et d'autre part à l'examen terminal, dans les disciplines et stages, avec les coefficients fixés à l'annexe V de la présente instruction.
A cette fin, le président de jury adresse au président de l'UFR de pharmacie précitée, sous couvert du commandant de l'école de formation concernée et dès la clôture de la session d'examen :
les résultats obtenus par les élèves pharmaciens au contrôle continu et aux épreuves de l'examen dans les disciplines fixées ci-dessus ;
le procès-verbal de l'examen terminal.
2.3.5.
Les stagiaires pharmaciens n'ayant pas obtenu la moyenne de 10 sur 20 au total des notes de contrôle continu et des notes de l'examen terminal prises en compte pour la validation de la dernière année du troisième cycle de pharmacie générale, sont soumis à des épreuves de rattrapage dans les disciplines où ils n'ont pas atteint la moyenne. Cette session de rattrapage est organisée dans les deux mois suivant la session normale de l'examen terminal, à la diligence de l'autorité désignée à l'article 21.
Le jury de la session de rattrapage a la même composition que celui de la session normale. Le président convoque les membres nécessaires dans les disciplines faisant l'objet d'épreuves de rattrapage, ainsi que les membres extérieurs civils et militaires ayant siégé à la session normale.
Les notes obtenues par les stagiaires lors de cette session de rattrapage ne sont pas prises en compte pour le classement déterminant leur inscription sur la liste d'ancienneté. Elles sont adressées sans délais aux autorités universitaires par le président de jury dans les conditions fixées à l'article 24 ci-dessus.
2.4. Dispositions particulières aux stagiaires vétérinaires.
2.4.1.
Le jury de l'examen terminal concernant les stagiaires vétérinaires biologistes a la composition suivante :
Président : le vétérinaire biologiste général, inspecteur technique des services vétérinaires et biologiques des armées.
Membres :
un vétérinaire biologiste des armées, maître de recherches ou spécialiste du service de santé des armées, désigné par le directeur du service de santé des armées ;
le vétérinaire biologiste des armées, coordonnateur de l'enseignement vétérinaire prévu à l'article 4 de l' arrêté du 17 septembre 1993 ;
un professeur titulaire ou agrégé des autres chaires ayant participé à l'enseignement ;
les officiers chargés de cours pour l'enseignement médico-militaire et administratif.
Suppléants : un vétérinaire biologiste des armées, spécialiste du service de santé des armées, un médecin ou un pharmacien chimiste, professeurs agrégés ou spécialistes du service de santé des armées sont désignés dans les mêmes disciplines que les membres titulaires par le directeur central du service de santé des armées, sur proposition du directeur de l'école d'application. Ils participent au jury en cas de défaillance d'un membre titulaire dans la discipline correspondante. Le membre défaillant ne peut reprendre sa place en cours d'examen.
En cas d'empêchement du président du jury, son remplacement est assuré par décision du directeur central du service de santé des armées, lorsque les épreuves n'ont pas débuté, ou par le membre vétérinaire biologiste le plus ancien dans le grade le plus élevé pendant le déroulement des épreuves.
2.4.2.
Les coefficients des notes attribuées sur 20 lors du contrôle continu des connaissances, de l'examen terminal, des stages de l'évaluation de l'aptitude générale, sont précisés à l'annexe VI de la présente instruction.
3. Dispositions diverses.
3.1.
La présente instruction abroge et remplace l'instruction no 1000/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 18 septembre 1985 (BOC, p. 5876), modifiée relative aux programmes et à la sanction de l'enseignement dispensé dans les écoles d'application et à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées.
3.2.
La présente instruction entrera en vigueur à compter du 1er novembre 1993.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général inspecteur, directeur central du service de santé des armées,
Jean BLADE.
Annexes
ANNEXE I. Programme d'enseignement de l'école d'application du service de santé des armées destiné aux stagiaires médecins.
Contenu
(Modifiée : 1er mod.)
Contenu
A) Formation théorique.
Le programme d'enseignement a une durée de 125 heures. Il est dispensé sous forme de cours magistraux en école ou d'enseignements dirigés au cours des stages hospitaliers.
I. ENSEIGNEMENT MEDICAL. | 78 h 30. |
1.1. Médecine générale. | 45 h 30. |
Ces thèmes devront être traités sous la forme : « attitude pratique du médecin d'unité devant… » |
|
1.1.1. Médecine d'armée. L'antibiothérapie en pratique quotidienne. La prescription thérapeutique en fonction de l'âge. Mode de prescriptions des substances dangereuses, stupéfiantes ou psychotropes. Les problèmes cardiologiques courants. Les problèmes d'aptitude posés par les affections digestives. Les problèmes rhumatologiques courants. La dermatologie courante dans les armées. Les problèmes gynéco-obstétricaux courants. Les syndromes infectieux et les retours d'outre-mer. | 10 heures. |
La pathologie pulmonaire non cancéreuse courante. |
|
1.1.2. Psychiatrie. Diagnostic d'un état dépressif. Psychiatrie de guerre. Aspects psychologiques et psychopathologiques individuels et collectifs de l'alcoolémie et des toxicomanies. Syndromes psychiatriques. La thérapeutique en psychiatrie. La sélection psychiatrique dans les armées. Les problèmes pratiques de la psychologie médicale en unité. | 9 heures. |
1.1.3. Epidémiologie et prophylaxie. Notions générales d'épidémiologie : la chaîne épidémiologique. Epidémiologie des viroses respiratoires. Epidémiologie des hépatites virales. Epidémiologie du péril fécal. Pratique des immunisations, calendrier vaccinal. Epidémiologie et prophylaxie du paludisme. Epidémiologie de la tuberculose. Recueil des données épidémiologiques et exploitation des enquêtes. Notions épidémiologiques : rage, leishmanioses, bilharzioses. | 17 h 30. |
Epidémiologie des maladies sexuellement transmissibles. Epidémiologie des méningites cérébro-spinales. Epidémiologie des toxi-infections alimentaires collectives (réalisation pratique d'une enquête). |
|
1.1.4. Imagerie médicale. Imagerie des traumatismes crâniens et rachidiens. Imagerie des traumatismes ostéo-articulaires. Imagerie des urgences traumatiques abdominales et intra-péritonéales. Imagerie des urgences abdominales non traumatiques. Urgence des migraines et céphalées. Examen systématique dans les armées. Examen des lombalgies et des sciatiques. La pathologie pulmonaire. | 5 heures. |
1.1.5. Biologie médicale. Les prélèvements en biologie, l'examen direct en microbiologie. Frottis sanguins. Les maladies sexuellement transmissibles. Le paludisme. | 4 heures. |
1.2. Chirurgie de guerre. | 33 heures. |
1.2.1. Chirurgie générale. Le blessé de guerre : généralités, ramassage, triage et évacuation. Les polyblessés de guerre. La plaie des parties molles : principes de traitement chirurgical balistique. Les plaies des vaisseaux des membres et du cou. Les plaies des nerfs. Les plaies de guerre de l'abdomen. Les plaies thoraciques de guerre. Le syndrome d'écrasement. Le syndrome de souffle. Les fractures de guerre. | 16 heures. |
Le pied de mine, les amputations. Les moignons douloureux, l'appareillage. Les plaies de la main. Les plaies ostéo-articulaires de guerre. Les moyens de contention des polytraumatisés. Les urgences chirurgicales, viscérales et thoraciques. Les séquelles des blessures de guerre. |
|
1.2.2. Chirurgie spéciale. Traumatologie cranio-faciale. Sélection et aptitude en oto-rhino-laryngologie (ORL) et ophtalmologie (OPH). Traumatismes sonores. L'urgence ORL. L'urgence diagnostique en ophtalmologie. La thérapeutique d'urgence en ophtalmologie. La pathologie bucco-dentaire courante. | 9 heures. |
1.2.3. Réanimation. Mise en condition d'un blessé de guerre (choc, solutés de remplissage, sang). Conduite à tenir devant un grand brûlé. Les urgences graves à l'infirmerie : arrêt cardio-vasculaire, état de choc, envenimation. Conduite à tenir devant un coma. Les évacuations sanitaires. Les troubles de la thermorégulation. | 8 heures. |
II. ENSEIGNEMENT MEDICO-MILITAIRE. | 46 h 30. |
2.1. Médecine d'unité. | 18 heures. |
2.1.1. Prévention. | 10 h 30. |
L'éducation sanitaire. La prévention des effets pathologiques dus à la chaleur et au froid. L'hygiène des postures, des gestes et de la marche. L'alcoolisme en milieu militaire. La prévention, le dépistage, la procédure destinée à faire la preuve d'un état alcoolique. Le rôle du médecin d'unité dans la sélection et la surveillance de l'entraînement physique et sportif. Le rôle du médecin d'unité dans la prévention des nuisances dues au bruit et aux vibrations. Le rôle du médecin d'unité dans la prévention, le dépistage et le traitement de la fatigue. La mise en condition d'une unité avant son départ ou à son retour d'outre-mer. Les perturbations des rythmes veille-sommeil. La vie en altitude. |
|
Prévention et conduite à tenir devant les cinétoses. |
|
2.1.2. Hygiène. | 7 h 30 |
Surveillance de l'alimentation dans les armées : l'inspection des denrées alimentaires, les règles d'hygiène dans les organismes de restauration, la surveillance du personnel employé à l'alimentation. Les rations alimentaires. L'hygiène des locaux. L'hygiène des matières usées. L'hygiène de l'eau, les moyens d'épuration. Désinsectisation, désinfection, dératisation. |
|
2.2. Exercice professionnel. | 15 heures. |
2.2.1. Médico-légal. | 10 heures. |
Centre de sélection, commission locale d'aptitude. Aptitude au service national : la démarche médicale. Incorporation. Commission de réforme du service national. Aptitude des personnels de carrière et engagés. Visites médicales périodiques. Congés attribués pour raisons médicales. Problèmes médico-légaux en unité (certificats, réquisitions, mort subite à l'unité). Responsabilité civile, pénale et professionnelle, le secret médical. Les pensions d'invalidité. La commission de réforme pension militaire d'invalidité. L'expertise médicale : notions d'imputabilité. |
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2.2.2. Médico-militaire. | 5 heures. |
La protection sociale des militaires. Les hôpitaux des armées : organisation générale, fonctionnement, relations avec le médecin d'unité. Les formations de traitement. Le ravitaillement sanitaire. Le service de santé en opérations. Le service de santé en temps de paix : missions, moyens. |
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2.3. Défense nucléaire, bactériologie et chimique (NBC). | 13 h 30. |
Principes généraux de détection, de protection et de décontamination. | 2 h 30. |
2.3.1. Défense contre les armes nucléaires. | 5 heures. |
Les effets biologiques des radiations ionisantes : éclair, chaleur, souffle, impulsion électro-magnétique (IEM). Rayonnement nucléaire initial. Rayonnement nucléaire résiduel et contamination. Industrie électro-nucléaire et risque des faibles doses. Surveillance médico-radiobiologique des personnels soumis à un risque radique. |
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2.3.2. Défense contre les armes chimiques. | 5 heures. |
La menace chimique actuelle. Définition et classification des agressifs chimiques. Conduite à tenir devant une agression par les agents phytochimiques. Conduite à tenir devant une agression par les neurotoxiques organophosphorés. Conduite à tenir devant une agression par les mycotoxines. Conduite à tenir devant une agression par les incapacitants physiques et psychiques. Conduite à tenir devant une agression par les suffocants et vesicants. Les fumigènes et incendiaires. |
|
2.3.3. Défense contre les armes bactériologiques. | 1 heure. |
Conduite à tenir devant une agression par les agents biologiques. |
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B) Formation pratique.
I Stages hospitaliers.
1.1 Stages hospitaliers semestriels.
En application des articles 45 et 46 du décret no 88-321 du 7 avril 1988 susvisé les stagiaires effectuent deux semestres de fonctions hospitalières à temps plein, dans les services agréés des hôpitaux des armées.
Le choix des postes se fait en fonction du classement des intéressés réalisé en fin de deuxième cycle des études médicales (DCEM 4).
Au cours de ces stages, les élèves médecins assurent, sous la responsabilité du médecin-chef du service dont ils relèvent, les fonctions d'internes, participent à l'activité du service : enseignement, travaux de publication, gardes et astreintes, consultations externes.
Ces stages doivent s'intégrer harmonieusement avec les autres formations des élèves (cours en amphithéâtre, stages non hospitaliers, visites).
Au cours de chacun des semestres hospitaliers, le stagiaire subit une épreuve clinique comptant pour moitié dans la note d'évaluation du stage. Les chefs de service responsables renseignent la fiche d'évaluation du stage hospitalier sur imprimé N° 621-1*/80.
1.2 Stages hospitaliers courts.
Ils ont pour but d'assurer la formation dans les différentes disciplines hospitalières.
Ces stages sont obligatoires et répartis au cours de l'année d'application et représentent pour chaque stagiaire 35 demi-journées, ainsi réparties :
Médecine : 11 demi-journées dont :
cardiologie : 1 ;
gynécologie : 1 ;
rhumatologie : 1 ;
pathologie infectieuse : 1 ;
gastroentérologie : 1 ;
dermatologie : 1 ;
pneumologie : 1 ;
psychiatrie : 4.
Chirurgie : 5 demi-journées dont :
chirurgie viscérale : 1 ;
orthopédie : 4.
Chirurgie spéciale : 5 demi-journées dont :
ORL : 2 ;
OPH : 2 ;
stomatologie : 1.
Réanimation : 5 demi-journées.
Imagerie médicale : 5 demi-journées.
Biologie : 4 demi-journées.
La durée de la demi-journée de stage est de trois heures permettant au stagiaire de revenir dans son service de stage long pour participer à la visite médicale du soir. Chaque demi-journée de stage comprend :
un enseignement théorique (une heure) ;
la présentation d'un cas clinique (une heure) ;
une discussion avec évaluation des connaissances (une heure).
L'enseignement délivré pendant un stage court devra développer l'aspect pratique décisionnel pour le médecin d'unité en s'appuyant sur la présentation du cas clinique.
II Stages non hospitaliers.
2.1 Stage en unité.
Il s'agit d'un stage plein temps de trois semaines dans une unité de l'armée d'affectation choisie par l'élève à l'issue du classement DCEM 4.
Deux périodes de stage seront proposées, l'une fin janvier, l'autre fin mai de façon à ne pas dégarnir les services hospitaliers.
Au cours du stage, le stagiaire bénéficie d'une information sur l'organisation et le fonctionnement de l'unité et de son service médical. Il participe aux activités de consultation, de visite et de soins, d'incorporation et de sélection, de prévention médico-sportive.
Le médecin chef d'unité devient maître de stage et de ce fait doit guider personnellement le stagiaire dans son apprentissage professionnel, lui donner un thème de travail pour son rapport de stage, noter l'élève grâce à la fiche d'évaluation imprimé N° 621-1*/79.
Pour mener à bien sa tâche, le médecin chef d'unité recevra au préalable un dossier d'information dans lequel il trouvera notamment les activités professionnelles que devra obligatoirement réaliser le stagiaire.
2.2 Stage NBC.
Organisé à l'école de défense NBC de Caen, les élèves encadrés par les responsables de l'enseignement concerné participent à des ateliers d'information.
Ce stage comporte la visite d'une centrale nucléaire, encadrée par les professeurs de la chaire d'imagerie médicale et protection contre les radiations dans les armées, ainsi que la visite du centre d'études du Bouchet, encadrée par les professeurs de la chaire d'épidémiologie.
2.3 Stage concernant le service de santé en opérations.
Ce stage se déroule sur deux sites :
2.3.1 Stage de médecine de l'avant.
Ce stage de cinq jours, commun aux infirmiers stagiaires du centre d'instruction des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat (CIIADE) permet de développer sur le terrain les thèmes suivants :
le service de santé en opérations, dans ses aspects de médecine de l'avant (ramassage, triage, conditionnement pour l'évacuation) ;
l'hygiène en campagne ;
un exercice sur le terrain permettant l'instruction « topographie » et « transmission ».
Ce stage est encadré par les enseignants des chaires concernées.
2.3.3 Stage de logistique santé.
Organisé à l'établissement des matériels de mobilisation du service de santé des armées (EMMSSA) de Nuits-sur-Armaçon.
Il a pour but de présenter aux stagiaires les matériels de mobilisation du service de santé, l'organisation du service de santé en opérations et les formations de traitement.
A cette occasion, un hôpital mobile de campagne sera déployé à l'EMMSSA.
ANNEXE II. Programme d'enseignement d'application destiné aux stagiaires pharmaciens chimistes.
Contenu
(Nouvelle rédaction : 2e mod.)
Contenu
Il s'articule en trois modules comportant des enseignements théoriques, des travaux pratiques ou dirigés ainsi qu'un enseignement de pratique professionnelle dispensé au cours des stages.
MODULE 1. Organisation des services pharmaceutiques et chimiques du service de santé des armées | 70 h 30 |
10. Enseignements théoriques | 38 h 30 |
1010. Le corps des pharmaciens chimistes des armées et l'organisation générale des missions des services pharmaceutiques et chimiques du service de santé des armées (SSA). 1020. Le ravitaillement sanitaire du temps de paix, du temps de crise et du temps de guerre. 1030. Notions de thérapeutique. 1040. Les hôpitaux des armées : organisation, moyens et fonctionnement. 1050. Organisation d'une pharmacie à usage intérieur dans un hôpital des armées. 1060. Organisation des laboratoires de biochimie, toxicologie et pharmacologie cliniques dans un hôpital des armées. 1070. La documentation réglementaire, administrative et technique d'une pharmacie et d'un laboratoire hospitalier des armées. |
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15. Travaux pratiques et dirigés et enseignements dirigés | 32 heures. |
1510 E. Expertises de médicaments : contrôle des bonnes pratiques de fabrication. 1520 E. Etablissement d'une commande et/ou d'une demande pharmaceutique. 1530 H. Marchés publics. 1540 H. Opérations de comptabilité matière et financière au sein du service de pharmacie d'un hôpital des armées. 1550 H. Etablissement de la comptabilité analytique au sein du service de pharmacie d'un hôpital des armées. 1560 E. Les facteurs de l'observance thérapeutique. La surveillance des polymédications. Interactions médicamenteuses : commentaires d'ordonnance. 1570 H. Entretien et discussion autour d'un thème d'économie de santé. 1580 H. Dispositifs médicaux stériles non réutilisables et réutilisables : reconnaissance, utilisation, législation. 1590 H. Dispensation nominative et dispensation globale. |
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MODULE 2. Activités d'analyses et d'expertises appliquées | 140 h 30 |
20. Enseignements théoriques | 64 heures |
2010. Pratique de l'expertise chimique : les principales techniques physiques, physico-chimiques et chimiques de l'expertise. 2020. Méthodes analytiques appliquées à la détermination des principaux nutriments. 2030. Eaux d'alimentation et de piscine. 2040. Techniques générales d'extraction et de purification des substances organiques et minérales. 2100. Pratiques toxicologiques hospitalières et industrielles. 2200. Enseignement de biologie clinique en pratique quotidienne. |
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25. Travaux pratiques et enseignements dirigés | 76 h 30 |
2510 H. Les principales techniques physiques, physico-chimiques et chimiques de l'expertise. 2520 E. Toxicologie générale. 2530. Toxicologie clinique. 2540 E. Elaboration d'un protocole analytique à partir d'une publication. 2550 E. Analyse d'une eau d'alimentation. |
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MODULE 3. Enseignement médico-militaire, administratif et législatif (cours théoriques et enseignements dirigés) | 106 h 30 |
30. Enseignement portant sur les disciplines médicales | 14 h 30 |
3010. L'hygiène des locaux, l'hygiène des matières usées. 3020. L'hygiène de l'eau, les moyens d'épuration. 3030. Désinfection, désinsectisation, dératisation. 3040. La surveillance de l'alimentation dans les armées. 3050. Réalisation d'un programme qualité : les infections nosocomiales. 3060. Toxicomanie en milieu militaire. 3070. Alcoolisme. 3080. La protection sociale des militaires. 3090. Mise en œuvre d'un programme de lutte : le paludisme. 3095. Conduite à tenir devant un grand brûlé. |
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31. Enseignement médico-militaire | 22 heures |
3110. La défense : finalité, moyens, modalités d'action. L'organisation générale des armées et des services, missions. Ecole du service de santé des armées (ESSA) Lyon (1). 3120. L'évolution de la défense. 3130 E, ED. Simulation d'une opération de ravitaillement sanitaire en situation de crise. 3140. La correspondance militaire : protection, classification. ESSA Lyon (1). 3150. Le service de santé en temps de paix, de conflit ou de catastrophe. 3160. Le service de santé en temps de paix : missions, moyens. ESSA Lyon (1). 3170. Le service de santé des armées en opération : organisation générale. ESSA Lyon (1). 3180. La mobilisation. ESSA Lyon (1). 3190. Les formations de traitement. Le ravitaillement sanitaire. 3200. Les conventions de Genève et les protocoles additionnels. Notions de droit humanitaire international. ESSA Lyon (1). |
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3210. La sécurité civile, protection civile : plans et moyens d'intervention. ESSA Lyon (1). 3220. Les missions des pharmaciens chimistes des armées en opération. 3230. Place du pharmacien chimiste des armées dans les missions humanitaires du SSA. 3240. Rédaction d'un message. |
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33. Enseignement administratif et législatif 3310. Règlementation concernant l'hygiène et la sécurité du travail (adaptation aux armées). ESSA Lyon (1). 3320. Le budget de l'Etat et la programmation des dépenses militaires. Le budget du service de santé des armées. ESSA Lyon (1). 3330. La condition juridique et les différentes catégories de personnels civils et militaires dans les armées. 3340. Règles de déontologie applicables aux pharmaciens chimistes des armées. Responsabilités civile, pénale et professionnelle. 3350. Organisation générale des systèmes de santé en France. La coopération entre le service hospitalier public et le service de santé des armées. 3360. Notions de comptabilité générale, matérielle, financière, commerciale et analytique. 3370. La formation continue des pharmaciens chimistes des armées. Les concours du service de santé des armées ouverts aux pharmaciens chimistes. 3380. Table ronde de synthèse sur les missions des pharmaciens chimistes au sein des armées avec la participation de pharmaciens chimistes de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA). 3390. Les statuts des personnels du ministère de la défense employés dans les formations ou les services dirigés par les pharmaciens chimistes des armées. |
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34. Défense contre les armes chimiques 3410. La menace chimique actuelle. Définition et classification des agressifs chimiques. 3420. Les moyens de détection, protection et décontamination. 3430. Les agents létaux. 3440. Les incapacitants physiques et psychiques. 3450. Les agents phytochimiques. 3460. Les fumigènes et incendiaires. 3470. Techniques analytiques appliquées à la détection, l'identification et la quantification des principaux agressifs chimiques de guerre. 3480. Enseignements dirigés et pratiques. | 25 h 30 |
35. Défense contre les armes nucléaires 3510. Radiotoxicologie. 3520. L'industrie électronucléaire et le risque éventuel des faibles doses (radio-leucémie, radio-cancer). Accident de Tchernobyl. 3530. La surveillance médico-radiobiologique des personnels soumis à un risque radique. 3540. Les effets biologiques des radiations ionisantes. 3550. Le rayonnement nucléaire initial. 3560. Le rayonnement nucléaire résiduel et contamination. 3570. Principes généraux de détection, de protection, de contamination. | 9 heures |
36. Défense contre les armes biologiques Conduite à tenir devant une agression par les agents biologiques. | 3 heures |
37. Cours d'anglais pratique et professionnel |
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Enseignement de pratique professionnelle.
Il se compose de plusieurs stages :
le stage de communication : 1 semaine ;
le stage informatique : 4 semaines ;
les stages en formations non hospitalières : 6 semaines ;
les stages en formations hospitalières : 13 semaines minimum.
Une fiche de stage est renseignée pour chaque stagiaire par le maître de stage.
Le cours sur la fabrication, le contrôle et la conservation des médicaments dans le service de santé des armées sera effectué pendant le stage en établissements non hospitaliers à la pharmacie centrale des armées (PCA) d'Orléans.
Enseignement complémentaire spécifique.
Il comprend :
des visites et notamment :
un laboratoire à activité analytique et spécifique : 1/2 journée ;
le centre de transfusion sanguine des armées : 1 journée ;
l'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale : 1 journée ;
une unité de conditionnement de gaz pharmaceutiques à usage médical : 1/2 journée ;
le service central d'études et réalisation du commissariat de l'armée de terre : 1/2 journée ;
l'institut de médecine navale du service de santé des armées : 2 jours ;
l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées : 2 jours ;
l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées : 4 jours ;
le stage nucléaire biologique chimique (NBC) à Caen : 3 jours.
E : Déroulement à l'école.
H : Déroulement à l'hôpital.
ED : Enseignement dirigé.
(1) Cours effectués en fin de 5e année de pharmacie à l'ESSA Lyon. Notes prises en compte pour l'examen terminal en école d'application.
ANNEXE III. Programme d'enseignement destiné aux stagiaires vétérinaires biologistes.
Il comporte un enseignement théorique de 100 heures et un enseignement pratique de 140 heures, des visites et des stages. Il s'articule autour d'une unité de valeur de compétences vétérinaires de trois modules, d'un enseignement médico-militaire de deux modules et d'une unité de valeur d'hygiène vétérinaire en opérations.
A) Compétences vétérinaires. | 145 heures. |
I. MODULE : HYGIENE DES DENREES ALIMENTAIRES ET RESTAURATION COLLECTIVE. | 83 heures. |
1.1. Denrées alimentaires. | 8 heures |
1.2. Salubrité et qualité des denrées alimentaires. | 29 heures |
1.3. Approvisionnements et commissariats des armées. | 18 heures |
1.4. Restauration collective. | 28 heures |
II. MODULE : SANTE ANIMALE. | 55 heures. |
2.1. Effectifs animaux des armées. | 11 heures. |
2.2. Hygiène générale. | 6 heures. |
2.3. Pathologie médicale. | 4 heures |
2.4. Sémiologie et pathologie chirurgicale. | 17 heures |
2.5. Biologie clinique et imagerie médicale. | 11 heures |
2.6. Pathologie infectieuse et parasitaire. | 6 heures |
III. MODULE : RECHERCHE EXPERIMENTALE ET PROTECTION ANIMALE. | 7 heures. |
B) Enseignement médico-militaire. | 75 heures. |
I. MODULE : EXERCICE PROFESSIONNEL. | 62 heures. |
1.1. Enseignement médico-militaire. (commun aux médecins, pharmaciens chimistes et vétérinaires biologistes). | 5 heures |
1.2. Administration, gestion. | 23 heures |
1.3. Cas concrets. | 34 heures |
II. MODULE : DEFENSE CONTRE LES ARMES NBC. | 13 heures. |
2.1. Détection, protection. | 2 h 30 |
2.2. Nucléaire. | 4 h 30 |
2.3. Chimique. | 5 heures |
2.4. Bactériologique. | 1 heure. |
C) Hygiène vétérinaire en opérations. | 42 heures. |
1.1. Urgence des denrées alimentaires et de la restauration collective en campagne. | 19 heures |
1.2. Attitude pratique devant les zoonoses majeures. | 3 heures |
1.3. Anglais technique. |
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Entretiens, procédures OTAN et ONU. | 20 heures. |
ANNEXE IV. Coefficient des notes sur 20 pour la validation de l'année universitaire TCEM 2 et le classement sur la liste d'ancienneté du corps des médecins des armées.
(Modifiée : 1er mod.)
Figure 1.
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ANNEXE V. Coefficients des notes sur 20 pour la validation de la sixième année des études pharmaceutiques et le classement sur la liste d'ancienneté du corps des pharmaciens chimistes des armées.
(Nouvelle rédaction : 2e mod.)
Figure 2.
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ANNEXE VI. Coefficients des notes sur 20 pour la sanction des enseignements d'application dispensés aux stagiaires vétérinaires biologistes.
Figure 3.
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ANNEXE VII. Activités obligatoires du médecin stagiaire au cours de son stage en unité.
Contenu
(Modifiée : 1er mod.)
Contenu
I. APPLICATIONS PRATIQUES EN RAPPORT AVEC LA MEDECINE D'UNITE.
Incorporation : opérations de sélection et de catégorisation chez les jeunes recrues.
Vaccinations réglementaires : séance d'immunisation collective.
Médecine d'armée : activités de soins, étude de clientèle.
Hygiène : alimentation, restauration collective, casernement, vie en campagne.
Médecine préventive : activités physiques, activités professionnelles.
Education sanitaire : rôle du médecin d'unité.
Gestion administrative d'une infirmerie d'unité.
Relation communication avec les différentes catégories de personnel.
Emploi opérationnel du service médical des formations administratives (organisation, moyens).
II. L'ENQUETE SPECIFIQUE : LE RAPPORT DE STAGE.
Il s'agit du rapport de stage que doit faire l'élève médecin à la fin de son stage.
Ce rapport est personnalisé.
Le thème de l'enquête est donné par le bureau des études de l'EASSA lors du choix du poste de stage.
Nota.
NB. — Ces deux activités rentrent en ligne de compte à parts égales dans la note globale du stage.
Dans ce but le médecin d'unité doit remplir la fiche no 621-1*/79.
Le bureau des études sanctionne le rapport de stage et donne la note globale du stage.