1.

A la suite d'un accident survenu dans une unité à terre par défaut d'isolation d'une machine à laver les sols, l'état-major de la marine a rappelé les règles d'entretien et de contrôle des appareils électriques mobiles en service dans les unités (note-circulaire citée en référence).

En complément à ce rappel des dispositions en vigueur, j'ai décidé les mesures suivantes :

• a).  Les services du commissariat n'approvisionneront pour les unités à terre que des machines d'entretien des sols de classe 2 (double isolation, ou isolation renforcée, sans fil de masse), pour celles mettant en œuvre de l'eau.

• b).  Les machines de classe 1 (fil de masse) délivrées antérieurement aux unités à terre devront être alimentées par l'intermédiaire d'un dispositif mobile de protection différentielle à haute sensibilité (10 mA) ⁽¹⁾ délivré par les services du commissariat ⁽²⁾.

2. Définition et mode d'emploi du dispositif à protection différentielle.

Ce dispositif assure la protection de l'utilisateur contre les risques d'électrocution : tout courant de défaut dépassant le seuil de sensibilité (10 mA) provoque instantanément la coupure de l'alimentation de l'appareil (et de lui seul), que le conducteur de terre soit actif (c'est-à-dire en état) ou non. Si la coupure de courant a été d'une durée supérieure à une seconde, la réalimentation nécessite le réenclenchement manuel de la protection (sécurité à « manque de tension »).

Ces dispositifs différentiels mobiles présentent :

• du côté réseau, une fiche mâle de 2 pôles + terre standard ;

• du côté appareil, une fiche femelle 2 pôles + terre qui peut être :

  • soit standard ;

  • soit d'un type particulier.

Le premier type a l'avantage de ne pas nécessiter de modification de la machine à protéger. En contrepartie, la machine peut, par inadvertance, être branchée directement sur le réseau ⁽³⁾.

Le deuxième type, plus coûteux, nécessite que la fiche mâle standard d'origine de la machine soit remplacée (par l'unité ou par le service livrancier) par une fiche mâle non standard adaptée à la fiche femelle du protecteur différentiel, rendant obligatoire l'utilisation de celui-ci ⁽⁴⁾.

Les services du commissariat délivrent l'un ou l'autre de ces deux types de dispositifs au choix de l'unité.

3. Gestion.

Ces nouveaux articles seront inscrits dans la famille 4534 « prises et accessoires » sous les dénominations suivantes :

• « Prise mobile 2 P + T à protection différentielle » pour le type 1 ;

• « Adaptateur mobile à protection différentielle pour câble d'alimentation 2 P + T » pour le type 2.

  et sous des numéros d'identification attribués par le service technique du commissariat de la marine (STCM) qui modifiera en conséquence le fascicule FMP 45-1 du catalogue du matériel du commissariat.

Les fonctions de prévision et d'approvisionnement seront exercées par les services des ports dans le cadre de la gestion C.

Les références de la présente note-circulaire seront ajoutées in fine à l'annexe à la circulaire 937 /DEF/CMa/4 du 25 novembre 1980 (BOC, p. 4181)modifiée, relative aux modalités de gestion de certains matériels de la compétence des approvisionnements de la flotte.