ARRÊTÉ relatif aux concours internes organisés en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air et au recrutement dans ce corps des anciens élèves de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'école centrale des arts et manufactures et de l'école polytechnique.
Abrogé le 18 mai 2004 par : ARRÊTÉ relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Du 18 février 1987NOR
LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (1) portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
Vu le décret 76-801 du 19 août 1976 (2) modifié, portant statut particulier du corps des commissaires de l'air, notamment ses articles 6-2o, 9, 11 à 16 et 21 ;
Vu le décret 84-117 du 16 février 1984 (3) relatif à l'admission dans les services publics des ingénieurs diplômés de l'école polytechnique,
ARRÊTE :
1.
En application des dispositions de l'article 15 du décret du 19 août 1976 susvisé, le présent arrêté fixe, dans son titre premier, les règles générales d'organisation et de déroulement ainsi que les programmes, la nature et les coefficients des épreuves des concours prévus au profit des militaires de l'armée de l'air par les articles 6-2o, 12, 13 et 14 du même décret. Les quatre concours sur épreuves sont ouverts, sous certaines conditions :
le premier, aux officiers, aux aspirants de réserve servant en situation d'activité et aux sous-officiers en activité de l'armée de l'air ;
le deuxième, aux capitaines et aux lieutenants des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
le troisième, aux commissaires capitaines et aux commissaires lieutenants de réserve servant en situation d'activité ;
le quatrième, aux lieutenants-colonels des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air.
Le présent arrêté fixe également, dans son titre II, les règles applicables au recrutement dans le corps des commissaires de l'air des anciens élèves de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'école centrale des arts et manufactures et des anciens élèves de l'école polytechnique prévu par les articles 9 et 11 du décret du 19 août 1976 susvisé.
Les formalités d'inscription et les modalités pratiques d'exécution de ces concours et recrutement sont précisées par une instruction complétée par des circulaires annuelles.
2. Concours sur épreuves.
2.1. Dispositions communes a tous les concours.
2.1.1. Contenu
(Modifié : 2e modificatif.)
2.1.2.
Les concours sur épreuves comprennent des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission.
Pour chaque concours les épreuves écrites et orales sont passées dans un centre unique ouvert, en principe, à Paris.
Les épreuves écrites se déroulent à huis clos et ont un caractère anonyme. Les épreuves orales sont publiques.
2.1.3.
Chaque épreuve, écrite ou orale, est notée de zéro à vingt points, la note attribuée pouvant comporter des décimales. Cette note est affectée d'un coefficient multiplicateur variable selon l'importance accordée à l'épreuve.
En outre, une note dite d'aptitude générale, également échelonnée de zéro à vingt points, est décernée par le jury du concours à tout candidat subissant les épreuves orales. Cette note, qui ne compte que pour l'admission, est attribuée en considération, d'une part, du comportement général du candidat lors de ces épreuves (présentation, maturité, ouverture et vivacité d'esprit, facultés de raisonnement et d'expression, sang-froid) et, d'autre part, de l'examen de son dossier de candidature. La note d'aptitude générale est affectée du coefficient 5.
2.1.4.
Les organes participant aux opérations des concours sont le jury et la commission de surveillance des épreuves écrites.
2.1.5.
Le jury de chaque concours, désigné par le ministre chargé des armées sur proposition du directeur central du commissariat de l'air pour une durée de deux ans renouvelable une fois, comprend :
l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air, président, ou en cas d'empêchement, un commissaire général de brigade aérienne ;
un commissaire de l'air, officier supérieur en service à la direction centrale du commissariat de l'air, vice-président ;
les correcteurs des épreuves écrites lorsque le jury délibère de l'admissibilité ;
les examinateurs des épreuves orales lorsque le jury délibère de l'admission.
Les correcteurs et les examinateurs sont, soit des professeurs de l'enseignement public, soit des officiers de l'armée de l'air.
2.1.6.
Le jury ne peut délibérer que s'il est au complet. Tous ses membres ont voix délibérative. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
2.1.7.
Le président du jury :
choisit les sujets des épreuves écrites et orales parmi ceux qui lui sont proposés par les correcteurs et les examinateurs ;
définit les critères de notation applicables aux différentes épreuves ;
convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse le procès-verbal ;
prononce les mesures d'exclusion du concours.
2.1.8.
Après la correction des épreuves écrites, le jury classe d'abord, par ordre de mérite décroissant, les candidats identifiés anonymement et propose ensuite le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.
2.1.9.
Au vu des propositions du jury, le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de l'air) arrête la liste d'admissibilité dans l'ordre alphabétique des candidats. Cette liste est affichée au centre de concours et publiée au Bulletin officiel des armées.
2.1.10.
Seuls les candidats admissibles peuvent se présenter aux épreuves orales. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être conservé pour un concours ultérieur.
2.1.11.
A l'issue des épreuves orales, le jury classe les candidats par ordre de mérite décroissant en tenant compte des notes obtenues par chacun d'eux aux épreuves écrites et orales et de la note d'aptitude générale. Il propose ensuite le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admis au concours ou inscrits sur la liste d'aptitude.
2.1.12.
Au vu des propositions du jury, le ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de l'air) arrête la liste d'admission ou d'aptitude. Cette liste est affichée au centre de concours et publiée au Journal officiel de la République française.
2.1.13.
Les candidats qui ne figurent pas sur la liste d'admission ou d'aptitude peuvent demander, par la voie hiérarchique, au président du jury la communication de leurs notes et des extraits du procès-verbal des délibérations du jury les concernant personnellement.
2.1.14.
La commission de surveillance des épreuves écrites de chaque concours est désignée par le directeur central du commissariat de l'air.
Elle comprend un président, commissaire de l'air et des membres, officiers et sous-officiers surveillants.
Placée sous l'autorité du président du jury, la commission assure la police des épreuves écrites : elle est notamment chargée de vérifier l'identité des candidats et de veiller au bon ordre et à la régularité des épreuves.
2.1.15.
Le président de la commission de surveillance est responsable de la mise en place des sujets et du recueil des copies remises par les candidats.
Il peut interdire l'accès de la salle du concours à tout candidat se présentant après la lecture ou la distribution du sujet d'une épreuve. Il peut aussi proposer au président du jury d'exclure du concours tout candidat qui trouble l'ordre ou qui est reconnu coupable de fraude pendant l'exécution d'une épreuve.
2.2. Dispositions relatives au premier, deuxieme et troisiéme concours.
2.2.1. Contenu
(Remplacé : 2e modificatif.)
2.2.2.
Les épreuves écrites comprennent :
une composition de culture générale portant sur l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle (durée : 5 h ; coeff. 5) ;
une version sans dictionnaire ni lexique d'un texte étranger contemporain en rapport avec la défense et ne faisant pas appel à un vocabulaire technique (durée : 2 h ; coeff. 2) ; les langues étrangères admises sont : l'allemand, l'anglais, l'espagnol, l'italien et le russe ;
une composition comportant la synthèse et l'examen critique d'un dossier relatif à une question d'ordre général (durée : 4 h ; coeff. 5).
2.2.3.
Les épreuves écrites comprennent également une composition portant, au choix des candidats, sur l'une des quatre matières à option suivantes : droit privé, droit public, sciences économiques, comptabilité et gestion des entreprises (durée : 5 h ; coeff. 5) ; le programme de chaque matière à option est donné en annexe.
2.2.4.
Les épreuves orales comprennent :
un entretien avec le jury portant, d'une part, sur le sujet de la composition écrite de culture générale et, d'autre part, sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances du candidat (durée : 20 mn ; coeff. 5) ;
une interrogation portant sur l'option choisie à l'écrit (durée : 20 mn ; coeff. 5) ;
une interrogation dans la langue vivante étrangère choisie à l'écrit (durée : 15 mn ; coeff. 2).
2.2.5.
Les candidats admis au premier concours effectuent deux années d'études à l'école du commissariat de l'air. Les candidats admis au deuxième et troisième concours suivent un stage de formation de deux années scolaires à l'école du commissariat de l'air.
2.3. Dispositions relatives au quatriéme concours.
2.3.1. Contenu
(Modifié : 1er et 2e modificatif.)
2.3.2.
Ce concours comporte des épreuves écrites et une épreuve orale.
Les épreuves écrites comprennent :
une composition de culture générale portant sur l'évolution des idées et des faits politiques, économiques et sociaux depuis le début du XXe siècle (durée : 5 h ; coeff. 5) ;
une composition comportant la synthèse et l'examen critique d'un dossier relatif à une question d'ordre général (durée : 4 h ; coeff. 5).
L'épreuve orale consiste en un entretien avec le jury portant, d'une part, sur le sujet de la composition écrite de culture générale et d'autre part sur tout sujet permettant d'apprécier les connaissances du candidat (durée : 30 mn ; coeff. 10).
3. Recrutement des anciens élèves de l'École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace, de l'École centrale des arts et manufactures et de l'École polytechnique.
3.1.
Un arrêté fixe chaque année, dans la limite du pourcentage prévu à l'article 16 du décret du 19 août 1976 susvisé, le nombre de places offertes dans le corps des commissaires de l'air aux anciens élèves figurant sur la liste de sortie de l'année du recrutement de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'école centrale des arts et manufactures d'une part, et sur celle de l'école polytechnique d'autre part.
3.2.
La liste des anciens élèves de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'école centrale des arts et manufactures recrutés par cette voie est arrêtée par le ministre chargé des armées et publiée au Journal officiel de la République française.
3.3.
Les commissaires recrutés au grade de sous-lieutenant et de lieutenant en vertu des dispositions des articles 9 et 11 du décret du 19 août 1976 susvisé suivent un stage de formation d'une année scolaire à l'école du commissariat de l'air.
4. Dispositions finales.
4.1.
L'arrêté du 17 janvier 1977 relatif aux concours d'admission dans le corps des commissaires de l'air autres que le concours ouvert aux titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats aux concours externes de l'école nationale d'administration est abrogé.
4.2.
Le directeur central du commissariat de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à partir des concours ouverts en 1987.
Annexe
ANNEXE. Programme des matières à option. (ecrit et oral.)
A) DRoit privé.
I Droit civil.
1.1
Les personnes physiques : le nom ; le domicile ; les actes d'état civil ; le mariage ; le divorce ; notions générales sur les régimes matrimoniaux.
1.2 Les obligations.
1.2.1 Les contrats.
Formation des contrats : capacité ; consentement (et ses vices) ; objet, cause, preuve.
Effets des contrats :
entre les parties ;
à l'égard des tiers : relativité des conventions ; stipulation pour autrui ; simulation.
Dissolution des contrats : nullité et rescision ; résolution et résiliation.
Exécution des contrats : paiement ; compensation ; exécution forcée.
Notions générales sur les principaux contrats : vente ; louage de choses ; mandat ; contrat d'entreprise ; transport.
1.2.2 Les sources extra-contractuelles d'obligations.
La gestion d'affaires.
L'enrichissement sans cause.
La responsabilité civile du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses ; l'abus du droit.
II Droit commercial.
2.1 Organisation générale du commerce.
La liberté du commerce et ses limites ; notions générales sur les interdictions et incapacités d'exercer le commerce et sur la concurrence.
Le registre du commerce et des sociétés.
2.2 Notions générales sur les effets de commerce et les titres dérivés.
2.3 Société commerciales.
Société de personnes.
Société anonyme.
Société à responsabilité limitée.
2.4 La prévention des difficultés des entreprises et la procédure de redressement judiciaire.
III Droit du travail.
3.1 Les sources du droit du travail.
3.2 L'entreprise :
le chef d'entreprise ; le personnel ; les institutions représentatives du personnel.
3.3 Les groupements professionnels :
le syndicalisme ; les syndicats de travailleurs ; les groupements patronaux.
3.4 Le contrat de travail :
définition, critère, formation ;
obligations des parties ;
conflits individuels du travail : les conseils de prud'hommes.
3.5 Les conventions collectives.
3.6 Les conflits collectifs du travail :
la grève, le lock-out et leurs effets ;
le règlement des conflits collectifs du travail.
IV Droit judiciaire.
Principes généraux de l'action en justice.
Organisation et compétence des juridictions judiciaires.
Notions générales sur le déroulement du procès civil.
B) Droit public.
I Droit administratif.
1.1 Sources du droit administratif.
Principe de légalité.
Régime juridique des actes administratifs : règlements, directives, instructions, circulaires.
Motivations des actes administratifs, accès aux documents administratifs.
1.2 Structures de l'administration.
Décentralisation et déconcentration.
L'administration d'Etat.
Collectivités locales et administration décentralisée : région, département, commune.
Contrôles non juridictionnels.
Types de services publics : services publics administratifs, services publics industriels et commerciaux.
1.3 Les agents des services publics.
Catégories d'agents publics.
Modalités de recrutement.
Statut général des fonctionnaires.
Droits et obligations des fonctionnaires.
1.4 Interventions de l'administration en matière économique et sociale.
Institutions de l'administration économique, services publics, entreprises nationales, sociétés d'économie mixte.
Planification et aménagement du territoire.
Théorie du domaine de l'Etat : domaine public, domaine privé.
Contrats administratifs : caractères généraux, marchés et concessions.
Régie.
Travaux publics.
Aides publiques.
1.5 Responsabilité administrative.
Responsabilité de l'administration.
Responsabilité des fonctionnaires.
1.6 Contrôle juridictionnel de l'administration.
Répartition des compétences entre juridictions administratives et juridictions judiciaires et règlement des conflits.
Tribunaux administratifs : organisation, répartition des compétences, procédure contentieuse, pouvoirs du juge administratif.
Principaux types de recours.
Recours pour excès de pouvoir.
II Finances publiques.
2.1 Théorie générale.
Evolution des finances publiques.
Aspects politiques, économiques et sociaux : l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique ; la place des finances publiques dans les comptes de la nation.
Conceptions traditionnelles et conceptions nouvelles de la politique financière.
Contenu du budget : étude générale des dépenses et des recettes publiques.
2.2 Préparation du budget.
Répartition des tâches : le ministre de l'économie et des finances ; le gouvernement.
Prévisions budgétaires ; budget économiques ; budget et plan ; rationalisation des choix budgétaires (RCB) et budgets de programme.
Formalisation du budget ; principes budgétaires et leurs exceptions ; structure du projet de loi de finances ; budget fonctionnel.
2.3 Procédure budgétaire.
Discussion du budget.
Vote du budget : procédure normale et procédures exceptionnelles.
Contrôle de constitutionnalité des lois de finances.
2.4 Exécution du budget.
Exécution administrative et comptable : ordonnateurs et comptables, techniques d'exécution des opérations de dépenses et de recettes.
Gestion de la trésorerie de l'Etat : le Trésor public, organisation et fonctions ; l'emprunt public, théorie et pratique.
2.5 Contrôle de l'exécution du budget.
Contrôle interne à l'administration : contrôle financier.
Contrôle hiérarchique : corps d'inspection.
Contrôle juridictionnel : cour des comptes, cour de discipline budgétaire et financière.
Contrôle parlementaire : pendant et après l'exécution.
III Droit des relations internationales.
3.1 Sujets du droit international.
Les Etats : souveraineté, reconnaissance d'Etat et de gouvernement.
Les organisations internationales : structures, modes de fonctionnement, compétences.
3.2 Actes juridiques internationaux.
Traités : théorie générale, modes de conclusion par la France.
Actes des organisations internationales.
3.3 Règlement des différends internationaux.
Modalités de règlement pacifique ; principales juridictions internationales ; responsabilité internationale ; théorie générale.
Conditions de licité du recours à la force.
C) Sciences économiques.
I LES AGENTS.
1.1 Les ménages.
La théorie des choix du consommateur ; les fonctions de demande par rapport aux prix et au revenu ; la structure de la consommation des ménages ; l'épargne des ménages. Les droits de propriété : actifs réels et financiers. Constitution des patrimoines.
1.2 Les entreprises.
Les divers types d'entreprises agricoles, industrielles et commerciales ; les facteurs de production ; la théorie des coûts de production ; la taille de l'entreprise, les investissements des entreprises et leur financement ; les formes de concentration des entreprises.
La comptabilité des entreprises.
Nationalisations et dénationalisations.
1.3 Les administrations.
1.3.1 Les fonctions économiques de l'Etat.
De l'Etat gendarme à l'Etat providence.
Les biens publics ; la redistribution des revenus ; la stabilisation de l'activité économique.
1.3.2 Les finances publiques.
Le budget ; les aspects politiques et économiques des finances publiques dans le cadre des différentes collectivités ; l'influence réciproque des décisions budgétaires, des structures sociales et de la conjoncture économique ; la place des finances publiques dans les comptes de la nation ; la technique actuelle des lois de finances ; l'exécution du budget et son contrôle ; le Trésor public, son rôle, les opérations du Trésor.
1.3.3 La théorie générale des impôts
(l'impôt sur le revenu, la TVA, l'impôt sur les sociétés).
Les limites de la pression fiscale : dynamiques de l'offre et de la demande.
1.3.4 Les aspects économiques des dépenses publiques en France.
L'optimisation des dépenses publiques.
1.3.5 La planification en France :
le plan, l'aménagement du territoire.
II Le fonctionnement de l'économie nationale.
2.1 La comptabilité nationale française.
Formation, circulation et consommation des richesses.
Les comptes d'agents ; le tableau économique ; le tableau des opérations financières ; les tableaux des échanges interindustriels ; notions sur les méthodes modernes de prévision ; la méthode des modèles.
2.2 Les marchés et les prix.
Etude des diverses formes de marché et de formation des prix (concurrence pure, concurrence monopolistique, monopoles, oligopoles).
Déréglementation et liberté des prix.
La tarification des entreprises publiques ; les prix des produits agricoles.
Les politiques de prix de l'Etat et de la CEE.
2.3 La répartition du revenu national.
La répartition primaire des revenus ; la formation des prix des facteurs de production (salaire, intérêt, rente, profit).
La répartition secondaire des revenus et les politiques de redistribution.
La théorie macroéconomique de la répartition.
2.4 La monnaie.
Les fonctions de la monnaie ; les diverses sortes de monnaie ; les banques et les intermédiaires financiers ; la demande et l'offre de monnaie ; les marchés monétaires et financiers et la formation des taux de l'intérêt.
La bourse des valeurs mobilières.
2.5 Les fluctuations économiques et l'inflation.
La détermination du revenu national d'équilibre.
Les fluctuations de l'activité économique : phases d'expansion et de récession.
Le chômage.
L'inflation, la stagflation, la recflation et la désinflation.
Les politiques de plein emploi et les politiques anti-inflationnistes ; la politique des revenus.
Analyse économique de la croissance et du progrès technique.
D) Comptabilité et gestion des entreprises.
I Mathématiques et statistiques financières.
Dérivée d'une fonction.
Distributions particulières. Loi de Poisson. Loi normale.
Mécanismes de la décision.
Programmation linéaire.
Théorie des jeux.
II Comptabilité générale.
Méthode et analyse comptable.
Plan comptable général.
Bilan et comptes de résultats.
Enregistrement des opérations courantes de l'entreprise.
Inventaire, régularisations, amortissements et provisions.
Opérations particulières : impôt sur les bénéfices, affectation du résultat, participation, dettes et avances en monnaies étrangères.
III Comptabilité analytique.
Typologie des coûts.
Méthodes simples et imputation rationnelle.
Sections homogènes et coûts complets.
Utilité des coûts partiels.
Point mort.
Direct costing.
Coût standard et analyse des écarts.
Coût marginal.
IV Gestion des entreprises.
Contenu
Investissement et cycle d'exploitation.
Fonds de roulement.
Plan de financement.
Budget de trésorerie.
Calcul de la capacité d'autofinancement.
Solde intermédiaire de gestion.
Tableau de financement.
Ratios.
Gestion des stocks.
Formule de Wilson.
Contrôle de gestion.
Sections homogènes et coûts complets.
Utilité des coûts partiels.
Point mort.
Direct costing.
Coût standard et analyse des écarts.
Coût marginal.
Contenu
Investissement et cycle d'exploitation.
Fonds de roulement.
Plan de financement.
Budget de trésorerie.
Calcul de la capacité d'autofinancement.
Solde intermédiaire de gestion.
Tableau de financement.
Ratios.
Gestion des stocks.
Formule de Wilson.
Contrôle de gestion.