1. Rôle.

1.1.

Le service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) est l'organisme technique de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) dans le domaine des approvisionnements.

1.2.

Le SCERCAT est dirigé par un commissaire général qui porte le titre de directeur ; il est directement subordonné au directeur central du commissariat de l'armée de terre.

Le directeur du SCERCAT est ordonnateur secondaire. Il est habilité à signer les marchés dont le montant entre dans le cadre des délégations consenties par le ministre.

Il est secondé par un commissaire général adjoint qui, le cas échéant, assure sa suppléance.

2. Attributions.

2.1.

Les attributions du SCERCAT recouvrent les domaines suivants :

  3.1. Etudes techniques et économiques.

Le SCERCAT se tient informé de l'évolution de l'environnement industriel, scientifique et commercial des domaines intéressant le commissariat de l'armée de terre et propose toutes solutions en vue d'améliorer la fonction « réalisations ».

Il conduit toutes les études portant sur la recherche et la définition des produits, des matériels et de certains services (économie d'énergie, blanchisserie,…), leur adéquation aux besoins, leur emploi, et fait toutes propositions utiles en ce qui concerne l'expérimentation des produits, leurs caractéristiques techniques et leur conditionnement.

Les études effectuées sur initiative du SCERCAT ou sur ordre de la DCCAT sont répertoriées dans un catalogue général mis à jour chaque année et approuvé par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, qui fixe à cette occasion les priorités et échéances à respecter.

Le SCERCAT représente le ministre (DCCAT) au sein des groupes permanents, auprès des commissions de normalisation et d'études [groupe permanent d'études des marchés (GPEM), association française de normalisation,…] et participe à leurs travaux ainsi qu'à ceux de la commission permanente interarmées des commissariats (CPIC) et du groupe interministériel de coordination du contrôle de la qualité.

  3.2. Réalisations.

En fonction des programmes qui lui sont notifiés par le directeur central du commissariat de l'armée de terre, le SCERCAT propose à cette autorité les formes de marchés et les niveaux de passation (national, régional ou local) les mieux adaptés à l'acquisition des fournitures dans les meilleures conditions de prix, de qualité et de délais.

En liaison avec les directions régionales du commissariat de l'armée de terre (DICAT) et les organismes régionaux d'exécution, il s'attache, par la sélection des fournisseurs et une surveillance adaptée des fabrications, à obtenir le respect de la qualité et des délais pour les marchés centralisés dont il assure les opérations administratives et financières.

Il fournit tous renseignements utiles aux directions régionales pour leur permettre d'atteindre les mêmes objectifs dans le domaine des réalisations régionales et locales.

  3.3. Formation.

Le SCERCAT participe à la formation du personnel dans le domaine de l'approvisionnement :

• par l'organisation de réunions d'information au profit des responsables de tous niveaux ;

• par le suivi du personnel du commissariat de l'armée de terre effectuant des stages techniques dans des organismes extérieurs au ministère de la défense ;

• par la publication et la mise à jour de la documentation technique.

Ces actions sont menées conformément aux directives et au programme de formation fixés par la DCCAT à laquelle le SCERCAT peut faire toutes propositions utiles.

  3.4. Action de surveillance et de contrôle dans le domaine technique.

Le SCERCAT est chargé de la surveillance technique des établissements de maintenance des matériels du commissariat de l'armée de terre (EMMCAT).

Il assure le contrôle et la coordination du fonctionnement technique des laboratoires des subsistances et de l'habillement.

Chaque année, le directeur du SCERCAT établit une « feuille de note intercalaire » pour les chefs des laboratoires interrégionaux des subsistances et de l'habillement.

Le SCERCAT formule un avis technique sur les demandes de matériels d'équipement des établissements et laboratoires du commissariat de l'armée de terre.

Le SCERCAT procède à l'évaluation technique des matériels en service :

• soit sur ordre de la DCCAT en exécution des programmes annuels ou sous forme d'actions occasionnelles ;

• soit sur demande des directions régionales approuvée par la direction centrale.

Cette mission est exécutée sur pièces et sur place avec le concours des représentants de la (des) direction(s) régionale(s). Les rapports y afférents sont adressés à la DCCAT et à la (aux) direction(s) régionale(s) intéressée(s).

Le SCERCAT contrôle le fonctionnement des chaînes de fabrication des rations conditionnées et recherche les améliorations susceptibles d'en accroître l'efficacité.

Le directeur du SCERCAT est habilité, en liaison avec les directeurs régionaux du commissariat de l'armée de terre, à s'assurer du respect par les commissariats techniques régionaux (CTR) des conditions techniques d'exécution des marchés centralisés.

2.2.

Pour l'exercice de ses attributions, le SCERCAT correspond directement avec les organismes suivants :

• DCCAT ;

• inspection du commissariat de l'armée de terre ;

• DICAT ;

• CTR et service spécialisé du commissariat de l'armée de terre/2e corps d'armée/forces françaises en Allemagne (SSCAT/2e CA/FFA) pour les questions concernant l'exécution des marchés centralisés, à charge pour lui d'en informer simultanément les directions régionales concernées.

Il assure, en outre, les liaisons nécessaires avec les organismes extérieurs aux armées chargés de réglementer ou de suivre les activités industrielles et économiques qui concernent les divers approvisionnements relevant de sa compétence et en rend compte à la DCCAT.

3. Organisation.

3.1.

Le directeur du SCERCAT met en œuvre, pour l'exécution de ses missions, des moyens en personnel définis par un tableau d'effectifs, des moyens matériels en dotation et les ressources financières d'un budget de gestion qui lui est annuellement alloué.

3.2.

Outre un secrétariat, le SCERCAT comprend :

• une division « organisation-administration-moyens » organisée en :

  • un bureau « personnel » ;

  • un bureau « organisation-méthodes-automatisation » ;

  • un bureau « finances-budget » ;

• une division « études techniques » organisée en :

  • un bureau « vivres » ;

  • un bureau « habillement » ;

  • un bureau « matériels » ;

  • une section de codification ;

• une division « réalisations » organisée en :

  • un bureau « programmes et relations commerciales » ;

  • un bureau « contentieux et études économiques » ;

• le laboratoire central du commissariat de l'armée de terre (LCCAT) organisé en :

  • un laboratoire de microbiologie, histologie ;

  • un laboratoire de biochimie alimentaire ;

  • un laboratoire de physique et chimie industrielles ;

• le dépôt des modèles du commissariat de l'armée de terre (DMCAT).

Un organigramme est joint en annexe.

4. Fonctionnement.

4.1.

La division « organisation-administration-moyens » exerce ses activités dans les domaines suivants :

• l'administration du personnel civil et militaire, la documentation, l'archivage, le dessin, la reprographie et les relations publiques ;

• le fonctionnement, dans le cadre de la structure « organisation-méthodes-automatisation » du commissariat de l'armée de terre, des procédures nationales ou centrales, l'exploitation et la gestion des équipements d'informatique et de bureautique ainsi que la formation du personnel, la conduite des études et la réalisation des applications internes ;

• la prévision et l'exécution des opérations financières relatives au règlement des marchés centralisés (engagement, liquidation, ordonnancement) et à l'exercice du rôle d'ordonnateur secondaire vis-à-vis du contrôleur financier local ;

• l'élaboration et le suivi du budget et compte de gestion du SCERCAT et des EMMCAT pour lesquels il constitue un centre de responsabilité intermédiaire.

4.2.

La division « études techniques » exerce ses activités dans les domaines suivants :

• connaissance, prospection et suivi de l'environnement scientifique et technique en vue de concevoir, définir et expérimenter les produits susceptibles d'intéresser le commissariat de l'armée de terre, en collaboration avec les autres divisions et en liaison avec tous les organismes militaires et civils, français et étrangers intéressés ;

• préparation, rédaction, élaboration et diffusion des documents réglementaires et techniques relatifs à ces produits, à l'homologation et à l'agrément des fournisseurs et à la passation des marchés centralisés ;

• conception et réalisation des prototypes, spécimens et modèles répondant à l'ensemble de ces activités ;

• participation sur le plan technique à la conduite des marchés en liaison avec la division « réalisations », les DICAT et les organismes régionaux d'exécution ;

• évaluation des matériels en service et de leurs conditions d'emploi ;

• élaboration de la codification OTAN des articles du service.

4.3.

La division « réalisations » assure, dans les formes et les conditions fixées par la réglementation, la conclusion et la conduite des marchés centralisés sur le plan juridique, commercial et économique. Son action s'étend notamment sur :

• l'étude de l'environnement économique, commercial et juridique et la prospection des fournisseurs en liaison avec les autres divisions ;

• la participation à l'étude des produits nouveaux menée par la division « études techniques », notamment dans ses implications au plan juridique, commercial et économique ;

• la tenue du fichier informatisé des fournisseurs mis à jour par ailleurs par chacune des autres divisions pour les informations de leur ressort ;

• l'élaboration des échéanciers et l'exécution des programmes de réalisation ;

• la prévision et l'exécution des opérations financières liées au lancement des marchés ;

• la préparation et le lancement des marchés (documentation, appel et dépouillement des offres, etc.) ;

• l'élaboration des rapports et la présentation des dossiers à la commission spécialisée des marchés ;

• la conduite des marchés en liaison avec les DICAT et les organismes régionaux d'exécution ;

• les opérations d'analyse financière et de contentieux en liaison avec les autres divisions, les DICAT et les organismes régionaux d'exécution ;

• le conseil des DICAT et des échelons régionaux d'exécution en matière de réalisations ;

• la formation à l'achat public du personnel du commissariat de l'armée de terre.

4.4.

Le LCCAT :

• contribue à la définition et au contrôle de la qualité des approvisionnements réalisés par le commissariat de l'armée de terre ;

• conduit les expérimentations relatives à l'amélioration des contrôles de conformité ;

• standardise les techniques analytiques et les matériels de laboratoire ;

• participe, dans les domaines scientifiques relevant de sa compétence, aux études nécessitées pour la mise au point des approvisionnements nouveaux ;

• procède à des essais sur échantillons présentés au titre des appels d'offres ;

• effectue l'examen au premier degré de certains produits et denrées dans le domaine des réalisations centralisées et exécute les contre-expertises lors de la mise en œuvre des procédures de recours par les fournisseurs ;

• participe aux commissions et groupes de travail dont l'activité relève de ses attributions ;

• oriente et coordonne l'action des laboratoires des subsistances et de l'habillement.

4.5.

Le DMCAT est dirigé par un officier du corps technique et administratif qui assume les fonctions de régisseur d'avances et de recettes et celles d'officier du matériel du SCERCAT. Il a pour principales attributions :

  11.1. La charge des opérations relatives à :

• la conservation, l'expédition des prototypes, modèles types et spécimens types ;

• la réception quantitative et la prise en charge des matières et fournitures destinées aux études ;

• la réception quantitative, le stockage, l'entretien, l'expédition des échantillons demandés par les appels d'offres ;

• la mise en œuvre des procédures relatives aux transports de matériels ;

  11.2. La tenue des comptabilités :

• de la régie d'avances et de recettes : à ce titre, il recouvre notamment les recettes relatives aux analyses effectuées par le LCCAT au profit d'organismes étrangers au service et celles concernant les cessions faites par le SCERCAT aux industriels dans le cadre du lancement des marchés ainsi que les cessions d'articles à des parties prenantes individuelles ;

• de tous les matériels du SCERCAT et des articles détenus dans ses magasins (modèles types, spécimens types, etc.) ;

  11.3. La charge du fonctionnement « vie courante » du SCERCAT :

• service général (sécurité, cantine, …) ;

• exécution des travaux locatifs ;

• entretien des véhicules.

La vérification des comptes et la surveillance administrative du DMCAT sont assurées par un commissaire désigné par le directeur du SCERCAT.