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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : Division plans ; Bureau organisation

DIRECTIVE N° 269/EMM/PL/ORG relative à la lutte contre la drogue dans la marine.

Abrogé le 27 août 2003 par : INSTRUCTION N° 114/DEF/EMM/RH/PRH relative à la politique en matière de consommation d'alcool et d'usage de drogue. Du 03 juillet 1987
NOR D E F B 8 7 5 1 1 2 4 C

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  140.4., 142.1.

Référence de publication : BOC, p. 3226.

1.

L'extension de l'usage de la drogue dans la société n'épargne pas la marine et constitue pour elle une menace.

En effet, le simple usage, même occasionnel, de produits toxiques peut perturber le comportement d'un individu et par là compromettre la sécurité de son environnement. Quant au toxicomane avéré, soumis à une véritable dépendance, il est un élément de faiblesse pour la sûreté de son unité.

Or nous ne pouvons prétendre à l'efficacité, non seulement en action de combat, mais encore dans l'exercice quotidien de nos missions, si nous ne pouvons compter sur la pleine capacité physique et psychique du personnel.

2.

Le personnel n'a pas toujours, lors de son incorporation, une conscience claire du caractère délictueux de l'usage de drogues, non plus que des risques évoqués ci-dessus. Le commandement doit le mettre en garde au plus tôt et sans détour, et l'informer que la marine refuse absolument la drogue en son sein, en réprime avec une grande sévérité la consommation, la détention ou le trafic et ne peut assurer de perspectives de carrière à ceux qui s'y adonnent, même de manière occasionnelle. Un tel message doit être réitéré dans les affectations successives.

Cette action préventive ne saurait suffire. Une surveillance est exercée au sein de chaque unité, dans les compagnies et en service courant : elle doit être renforcée. Cette surveillance est rendue malaisée par le caractère discret de la détention ou de la consommation de drogue. Il convient donc à la fois de sensibiliser ceux qui exercent des fonctions d'encadrement ou de garde sur la gravité du phénomène et d'éduquer leur vigilance. A cet effet, la coordination étroite des actions du commandant et du service de santé est indispensable.

Ces efforts seraient vains si l'encadrement manifestait quelque complaisance vis-à-vis des usagers de drogue qu'il aurait dépistés. Les infractions constatées dans l'unité doivent donc être portées à la connaissance du commandement. Elles doivent aussi être réprimées avec rigueur. A cet égard, la dénonciation des délits à l'autorité judiciaire est une obligation et la sévérité des sanctions disciplinaires infligées doit, dans un souci de cohérence, être à la mesure des efforts déployés pour l'information préalable.

Enfin il est nécessaire de suivre à la fois le comportement des usagers identifiés et l'évolution générale de la consommation de drogue dans la marine. Ceci implique qu'il soit rendu compte de ces affaires d'une manière exacte et uniforme par toutes les unités.

3.

Une instruction complétera la présente directive. Dès sa parution, l'information adéquate sera donnée au sein des unités à l'ensemble du personnel.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral, chef d'état-major de la marine,

LOUZEAU.