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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : BUREAU DES APPROVISIONNEMENTS DE LA FLOTTE, DES TRANSPORTS GENERAUX ET DES AFFRETEMENTS

DÉCISION N° 345/DEF/CMa/4 relative à l'approbation du guide technique pour l'approvisionnement et la délivrance des petits matériels électriques des unités.

Abrogé le 26 avril 2006 par : DÉCISION N° 330/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 11 août 1987
 NOR D E F B 8 7 5 1 1 6 6 S

Pièce(s) jointe(s) :     Guide technique n° 5/STCM, édition 1987 (n.i. BO).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  571.2.

Référence de publication : BOC, p. 4439.

1.

J'approuve le guide technique no 5/STCM, édition 1987 (n.i. BO) pour l'approvisionnement et la délivrance des petits matériels électriques des unités.

2.

Le guide sera inséré au bulletin technique (titre O/AF) uniquement.

3.

Le service technique du commissariat de la marine est chargé de sa diffusion aux services concernés et satisfera les besoins exceptionnels exprimés par les unités, services et organismes ayant à en connaître.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de la marine :

Le commissaire général de 2e classe,

PLAT.