Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117. à R. 214-127. ;

Vu le décret du 30 avril 2013 ^(A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;

Vu l'avis du 11 juin 2013 de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

(Modifié : Arrêté du 11/09/2013.) Le comité d'éthique pour l'expérimentation animale de l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), situé BP 73, 91223 Bretigny-sur-Orge, est agréé.

Relèvent de ce comité d'éthique les établissements utilisateurs suivants :

• institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

• équipe résidante de recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO), Toulon ;

• centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), Clamart ;

• centre de formation opérationnelle santé (CEFOS), La Valbonne.

Art. 2.

 

Le numéro d'agrément attribué au comité d'éthique pour l'expérimentation animale de l'IRBA est le 001/2013.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.