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CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :
NOR E C O M 8 7 0 0 3 1 1 D
DÉCRET N° 87-984 instituant un système expérimental de règlement des marchés publics.
Abrogé le 07 novembre 2012 par : DÉCRET N° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Du 07 décembre 1987NOR E C O M 8 7 0 0 3 1 1 D
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