Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau des Transports et Frais de déplacement

CIRCULAIRE relative aux indemnités à allouer aux militaires et à leur famille bloqués dans les ports par suite de grèves ou autres événements fortuits.

Du 17 septembre 1948
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 430-0.2.2.

Référence de publication : BO/G, p. 2879.