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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : Bureau des approvisionnements de la flotte, des transports généraux et affrètements

DÉCISION N° 278/DEF/DCCM/CMa/4 relative à la maintenance des radeaux pneumatiques de sauvetage type commercial des bâtiments de faible tonnage. Approbation de l' instruction technique 385 /STCM du 12 avril 1989 .

Abrogé le 26 avril 2006 par : DÉCISION N° 330/DEF/DCCM/LOG/AF portant abrogation de textes. Du 02 juin 1989
 NOR D E F B 8 9 5 1 0 9 1 S

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  571.4.2.

Référence de publication : BOC, p. 2851.

1.

J'approuve l'instruction technique no 385/STCM du 12 avril 1989 relative à la maintenance des radeaux pneumatiques de sauvetage de type commercial des bâtiments de faible tonnage.

2.

Cette instruction technique est insérée au bulletin technique de la marine (titre O/AF) uniquement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe, directeur central du commissariat de la marine,

LOURDELET.