1.

Un officier général du corps des commissaires de la marine est inspecteur du commissariat de la marine.

Relevant directement du chef d'état-major de la marine (CEMM), l'inspecteur du commissariat de la marine (ICM) est chargé de missions d'inspection, d'étude, d'information et d'enquête conformément à l'arrêté cité en référence b).

Cet officier général est assisté d'un ou de plusieurs officiers supérieurs qui portent le titre d'adjoint à l'inspecteur du commissariat de la marine.

2.

Les missions confiées par le chef d'état-major de la marine à l'inspecteur du commissariat de la marine s'exercent dans le cadre de :

• l'administration générale de la marine et, en particulier, de l'organisation et du fonctionnement administratif de l'ensemble des formations de la marine ;

• la mission de soutien des forces par le service du commissariat de la marine.

À ce titre, il évalue la qualité, l'efficience et l'efficacité du soutien apporté par le service du commissariat de la marine aux forces maritimes et aux formations de la marine.

Le programme de ces missions est arrêté annuellement par le CEMM, après consultation du directeur central du commissariat de la marine (DCCM) pour celles qui sont relatives, dans les organismes extérieurs du service du commissariat, aux conditions d'exercice du soutien des forces.

Avec l'accord du chef d'état-major de la marine, l'ICM peut être invité par l'inspecteur général des armées (marine) à procéder à certaines inspections, études, ou missions d'information. En outre, le CEMM peut associer l'ICM à l'inspecteur des forces maritimes, soit pour collaborer à des missions confiées à celui-ci, soit pour mener des missions communes.

Sauf ordre du CEMM, l'ICM ne peut, à l'occasion de ses missions, intervenir dans le fonctionnement des organismes inspectés.

3.

Le directeur central du commissariat de la marine consulte directement l'ICM pour les questions relatives à :

• l'organisation des organismes extérieurs relevant de la DCCM ;

• la formation et l'emploi du personnel dont la gestion relève de la DCCM ;

• toute question du ressort du commissariat relative à l'administration dans la marine.

L'avis donné par l'ICM laisse entière la liberté d'action et la responsabilité du directeur central du commissariat de la marine.

Enfin, l'ICM assiste au conseil de gestion du commissariat de la marine.

4.

L'inspecteur du commissariat de la marine est inspecteur du personnel militaire dont la gestion est confiée à la DCCM. À ce titre, il participe de droit aux commissions consultatives d'avancement de ce personnel, donne son avis sur les propositions d'avancement et, dans les cas importants, sur les propositions de sanction ou de récompense le concernant.

Il assure la direction supérieure des études de l'école du commissariat et de l'école d'administration et, à ce titre, en préside les conseils de perfectionnement et y effectue les visites pédagogiques qu'il juge nécessaires.

Il est habilité à effectuer une inspection de la formation professionnelle des commissaires élèves à bord du groupe des écoles d'application des officiers de la marine (GEAOM).

Il préside :

• dans les conditions fixées par l'arrêté cité en référence a), le jury du concours externe pour le recrutement des élèves commissaires de l'armée de terre, des élèves commissaires de la marine et des élèves commissaires de l'armée de l'air ;

• les jurys des concours de recrutement interne des commissaires de la marine et des officiers du corps technique et administratif de la marine ;

• les commissions de sélection des élèves officiers de réserve des corps d'officiers gérés par le commissariat de la marine ;

• les jurys d'examen de fin de scolarité du groupe des écoles du commissariat de la marine.

5.

Pour l'exécution de ses missions, l'ICM :

• est habilité à correspondre directement avec les commandants de force et de formation et avec les organismes extérieurs du commissariat de la marine (en tenant informées les autorités organiques concernées ou le DCCM) ;

• prend connaissance des rapports d'inspection générale, des rapports de fin de commandement, et en tant que de besoin, des rapports d'autorité de direction générale, ainsi que des réponses de l'EMM à ces rapports, relatives à l'administration générale de la marine ou au soutien des forces par le service du commissariat de la marine ;

• reçoit de la direction centrale du commissariat de la marine communication des rapports périodiques pouvant l'intéresser en provenance soit des organismes extérieurs du commissariat de la marine, soit des commissaires des forces navales.

6.

Les rapports rédigés à l'issue de ses diverses missions sont adressés au chef d'état-major de la marine avec copie à l'amiral inspecteur général des armées (marine). Le chef d'état-major de la marine décide d'une diffusion complémentaire éventuelle de ces rapports.

Les propositions de l'ICM peuvent être soumises par le chef d'état-major de la marine au conseil supérieur de la marine qui émet son avis après avoir entendu le directeur central du commissariat de la marine et l'ICM.

7.

L'instruction n^o 255/EMM/PL/ORG du 29 juillet 1977, relative à l'organisation et aux attributions de l'inspection du commissariat de la marine, est abrogée.